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Ixelles ·

Conseil communal d'Ixelles – séance du 15 octobre 2026

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2026-10-18 12:27 UTC

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 septembre 2026 – Approbation

    Le point porte sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 septembre 2026.

  • Marché public de services n°2014-001 – Désignation d'avocats (lot n° 6)

    Le point concerne le marché public de services n°2014-001 relatif à la désignation d'avocats chargés de conseiller et/ou de représenter la Commune d'Ixelles en justice pour une durée de 4 ans. Le lot n° 6 porte sur le droit administratif général et les contrats de l'administration (notamment marchés publics, concessions), code CPV 79110000-8. La procédure est négociée avec publicité, la publicité est belge et le marché est à bordereau de prix. Une modification de l'inscription budgétaire est prévue.

  • Accord-cadre n°2025H0044 – Études de sol (lot 2)

    Le point porte sur l'accord-cadre n°2025H0044 (réf. communale n°2026-1021) passé en centrale d'achat par Bruxelles Environnement, centrale d'achat pour les études de sol à destination des administrations actives sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, code CPV 71351500. Il est proposé l'adhésion de la Commune d'Ixelles au lot 2 de l'accord-cadre, l'approbation des conditions de l'accord-cadre et des conditions générales des marchés publics subséquents à conclure avec les opérateurs économiques désignés pour le lot 2, ainsi que la convention relative au lot n°2. Les articles 234, §§ 1er et 5, de la NLC sont visés. Le cadre budgétaire serait fixé jusqu'au 19/08/2030, pour une dépense globale estimée à 233.312,50 EUR TVAC (taux TVA : 21 %). Une délégation de pouvoirs à la Secrétaire communale et à la Secrétaire communale adjointe est prévue en vertu de l'article 234, § 5, de la Nouvelle loi communale, y compris en cas d'absence.

  • Accord-cadre n°2025-320564014 – Désamiantage, déconstruction, démolition, assainissement de sol et gestion des plantes invasives

    Le point porte sur l'accord-cadre n°2025-320564014 (réf. communale n°2026-1022) passé en centrale d'achat par Citydev.brussels (Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale). Cet accord-cadre porte sur le désamiantage, la déconstruction, la démolition, l'assainissement de sol et la gestion des plantes invasives, destiné aux acteurs publics actifs sur la Région de Bruxelles-Capitale. Les codes CPV visés sont 90732000-7 (pollution des sols), 90732200-9 (services d'enlèvement des sols pollués), 90732300-0 (traitement et réhabilitation des sols pollués) et 90733900-3 (traitement et réhabilitation de la pollution de la nappe phréatique). Il est proposé l'adhésion de la Commune d'Ixelles à l'accord-cadre, l'approbation des conditions de l'accord-cadre et des conditions générales des marchés publics subséquents à conclure avec les opérateurs économiques déjà désignés, ainsi que la convention relative à cette centrale d'achat. L'article 234 §1 et 5 de la NLC est visé. Le cadre budgétaire serait fixé jusqu'au 30/04/2030, pour une dépense globale estimée à 247.405,00 EUR TVAC (21 %). Une délégation de pouvoirs à la Secrétaire communale et à la Secrétaire communale adjointe est prévue en vertu de l'article 234, § 5, de la Nouvelle loi communale, y compris en cas d'absence.

  • Convention de transaction avec l'Atelier Marie-Claire SRL

    Le point porte sur l'approbation de la convention de transaction entre la Commune d'Ixelles et l'Atelier Marie-Claire SRL pour un montant de 795,00 TVAC.

  • Convention de partenariat avec l'ASBL «Pierre de Lune» – Groupe scolaire «Sans Souci» (école n°2)

    Le point porte, dans le cadre de l'enseignement fondamental ordinaire – Groupe scolaire «Sans Souci» (école n°2), sur l'approbation de la convention de partenariat avec l'ASBL «Pierre de Lune» relative à un projet de danse pour la classe de «P3» durant l'année scolaire 2026-2027.

  • Convention n°23957 avec la COCOF – Institut Fernand Cocq

    Le point porte, dans le cadre de l'enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq, sur l'approbation de la convention n°23957 entre la Commune d'Ixelles et la Commission communautaire française (COCOF) pour des unités de formation en «FLE – UE 1 et 2 niveau élémentaire».

  • Subvention de fonctionnement 2026 – Remua ASBL

    Le point porte sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR. Le bénéficiaire est Remua ASBL (Réseau de Musiciens-intervenants en Ateliers). Une convention est prévue.

  • Subvention de fonctionnement 2026 – True acting institute Europe (Théâtre des bosons) ASBL

    Une proposition porte sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 en numéraire d'un montant de 3.500,00 EUR au bénéfice de True acting institute Europe (Théâtre des bosons) ASBL, avec convention et approbation.

  • Subvention de fonctionnement 2026 – La Compagnie des deux gares ASBL (Théâtre du fou rire)

    Une proposition porte sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 en numéraire d'un montant de 10.000,00 EUR au bénéfice de La Compagnie des deux gares ASBL (Théâtre du fou rire), avec convention et approbation.

  • Subvention de fonctionnement 2026 – La Maison qui chante ASBL

    Une proposition porte sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 en numéraire d'un montant de 12.000,00 EUR au bénéfice de La Maison qui chante ASBL, avec convention et approbation.

  • Démission d'un Conseiller communal

    Une proposition porte sur la prise d'acte de la démission d'un Conseiller communal (M. Maximilien RALET).

  • Subvention de projet – RendezVous – Brussels Art Week

    Une proposition porte sur l'octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 6.000,00 EUR relatif au projet « RendezVous – Brussels Art Week », au bénéfice de Brussels Art Week ASBL, avec convention et approbation.

  • Subvention de projet – création du spectacle jeune public « Julie fait de la basse »

    Une proposition porte sur l'octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 8.800,00 EUR relatif à la création du spectacle jeune public « Julie fait de la basse », au bénéfice de Rien Spécial ASBL, avec convention et approbation.

  • Subvention de projet – décoration de 6 socles pour sapin - Cubes de Noël sur Ixelles

    Une proposition porte sur l'octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 6.800,00 EUR relatif à la décoration de 6 socles pour sapin - Cubes de Noël sur Ixelles, au bénéfice d'Adrien Roubens, avec convention et approbation.

  • Marché public de fournitures n°2026-132 – acquisition de poubelles

    Une proposition porte sur le marché public de fournitures n°2026-132 relatif à l'acquisition de poubelles pour le service de propreté publique de la Commune d'Ixelles pour une durée de deux ans, composé de 4 lots (code CPV : 392243403 - poubelles), selon une procédure ouverte avec publicité européenne et un marché à bordereau de prix ; elle porte sur l'inscription d'une dépense supplémentaire pour les lots 2 et 4 en vue de l'attribution du marché, d'un montant de 15.050,00 EUR TVAC (taux de TVA 21%), sur la modification de l'inscription budgétaire et sur l'approbation.

  • Accord-cadre de travaux n°2026-108 – Aménagement paysager

    Accord-cadre de travaux n°2026-108 (ancien 2025-140) relatif aux travaux d'aménagement paysager de la commune d'Ixelles pour une durée de 4 ans, constitué de deux lots : lot 1, travaux d'aménagement paysager de voiries, et lot 2, travaux d'aménagement paysager d'espaces verts. Code CPV principal du lot 1 : 45112730-1 – Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes. Code CPV principal du lot 2 : 45112710-5 – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts. Procédure ouverte. Publicité européenne. Modification d'inscription budgétaire lot 1. Approbation.

  • Subvention de fonctionnement 2026 – asbl ARTISTES DU MONDE FOR KIDS

    Octroi d'une subvention de fonctionnement pour 2026 en numéraire d'un montant de 2.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl ARTISTES DU MONDE FOR KIDS. Convention. Approbation.

  • Subvention de fonctionnement 2026 – asbl PROMO JEUNES

    Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl PROMO JEUNES. Convention. Approbation.

  • Subvention de fonctionnement 2026 – asbl ENSEMBLE BRUXELLES

    Octroi d'une subvention de fonctionnement pour 2026 en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl ENSEMBLE BRUXELLES. Convention. Approbation.

  • Subvention de fonctionnement annuelle – asbl Cohésion sociale Ixelloise

    Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire annuelle d'un montant de 25.000,00 EUR au profit de l'asbl Cohésion sociale Ixelloise (n°0879.216.116) sise chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Ixelles, pour la durée de son agrément en Cohésion sociale 2024-2028.

  • Subvention de projet – asbl CHEVREFEUILLE

    Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.950,00 EUR relatif au projet « Soutenir la relation mamans/enfant hébergées dans la maison d'accueil » du 1er novembre 2026 au 30 octobre 2027. Bénéficiaire : asbl CHEVREFEUILLE. Convention. Approbation.

  • Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'une Conseillère communale

    Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'une Conseillère communale (Mme Vinciane PIROTTIN).

  • Subvention de projet – asbl CAP-CAW FAMILY

    Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 21.279,61 EUR relatif à la poursuite du projet « Permanences décentralisées familles monoparentales » du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027. Bénéficiaire : asbl CAP-CAW FAMILY. Convention. Approbation.

  • Subvention de fonctionnement à l'Asbl Kin-Ball K-Ribou Bruxelles

    Point inscrit à l'ordre du jour complémentaire concernant l'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 2.785,00 EUR à l'Asbl Kin-Ball K-Ribou Bruxelles, avec convention et approbation. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Subvention de fonctionnement à l'Asbl Grupo Origens Da Capoeira (GODC)

    Point inscrit à l'ordre du jour complémentaire concernant l'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR à l'Asbl Grupo Origens Da Capoeira (GODC), avec convention et approbation. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Subvention de fonctionnement à l'asbl Ixelles Air Raiders Ultimate Frisbee Club (XLR8RS)

    Point inscrit à l'ordre du jour complémentaire concernant l'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR à l'asbl Ixelles Air Raiders Ultimate Frisbee Club (XLR8RS), avec convention et approbation. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Subvention de fonctionnement à l'asbl Judo Evolution Ixelles

    Point inscrit à l'ordre du jour complémentaire concernant l'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR à l'asbl Judo Evolution Ixelles, avec convention et approbation. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Subvention de fonctionnement à l'asbl Friendly Bulls Ixelles

    Point inscrit à l'ordre du jour complémentaire concernant l'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR à l'asbl Friendly Bulls Ixelles, avec convention et approbation. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Subvention de fonctionnement à l'asbl Ixelles Volley Club

    Point inscrit à l'ordre du jour complémentaire concernant l'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR à l'asbl Ixelles Volley Club, avec convention et approbation. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Subvention de fonctionnement à l'asbl Royal Ixelles Sporting Club

    Point inscrit à l'ordre du jour complémentaire concernant l'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR à l'asbl Royal Ixelles Sporting Club, avec convention et approbation. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Subvention de fonctionnement à l'asbl Sport Santé

    Point inscrit à l'ordre du jour complémentaire concernant l'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR à l'asbl Sport Santé, avec convention et approbation. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Subvention de fonctionnement à l'asbl Mini-Foot Academy

    Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 6.000,00 EUR à l'asbl Mini-Foot Academy, avec convention, soumise à approbation.

  • Subvention de projet à l'Asbl Brussels Sport & Events

    Proposition d'octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.400,00 EUR à l'Asbl Brussels Sport & Events pour l'organisation du gala annuel de Catch « CATCH XL » le samedi 14 novembre 2026, avec convention, soumise à approbation.

  • Concession de services n° 2026-155 – distributeur d'articles de natation

    Proposition relative à la concession de services n° 2026-155 portant sur l'exploitation d'un distributeur d'articles de natation à la piscine communale pour une durée de quatre ans, avec fixation des conditions, cahier spécial des charges, formulaire d'offre et règlement d'ordre intérieur de la piscine ; valeur estimée de la concession pour quatre ans de 46.000,00 EUR HTVA, soit 55.660,00 EUR TVAC (21%), et recette estimée de 13.800,00 EUR HTVA pour quatre ans ; soumise à approbation.

  • Modification Budgétaire 1 de l'année budgétaire 2026

    Proposition d'approbation de la Modification Budgétaire 1 de l'année budgétaire 2026.

  • Orange Belgium – Taxes sur les antennes relais de télécommunications

    Proposition relative à Orange Belgium, aux taxes sur les antennes relais de télécommunications, à l'acquiescement au jugement rendu le 30 juin 2023, pour les exercices 2010 à 2014.

  • Marché public de fournitures n° 2026-031 – vêtements professionnels

    Proposition relative au marché public de fournitures n° 2026-031 (anciennement n° 2025-169) pour l'acquisition de vêtements professionnels et accessoires destinés à certaines catégories du personnel communal, avec dépense supplémentaire des lots n° 1, 2 et 6 de 10.765,00 EUR TVAC et modifications des inscriptions budgétaires ; soumise à approbation.

  • Marché public de travaux n° 2026-311 – rénovation de la salle omnisport

    Proposition relative au marché public de travaux n° 2026-311 pour la rénovation de la salle omnisport de l'Athénée Charles Janssens, avec fixation des conditions du marché et dépense de 198.450,00 EUR TVAC (taux TVA : 6%) ; soumise à approbation.

  • Marché public de travaux n° 2026-122 – réparation et remplacement de châssis

    Proposition relative au marché public de travaux n° 2026-122 pour la réparation et le remplacement de certains châssis dans des bâtiments communaux à 1050 Ixelles, réparti en deux lots, avec une dépense supplémentaire de 20.000,00 EUR TVAC (taux : 12%) pour le lot 1 ; soumise à approbation.

  • Marché public de travaux n° 2026-174 – Centre de documentation et information de l'Athénée Charles Janssens

    Proposition relative à un marché public de travaux pour la démolition et la reconstruction de la couverture, l'électricité et les équipements de sécurité incendie des combles du Centre de documentation et information de l'Athénée Charles Janssens d'Ixelles, en deux lots, avec une dépense supplémentaire de 100.000,00 EUR TVAC (taux : 6%).

  • Marché public de travaux n°2026-097 – phase 2 de la création d'une école néerlandophone

    Proposition relative à un marché public de travaux pour la phase 2 de la création d'une école néerlandophone, en deux lots, avec une dépense supplémentaire de 26.000,00 EUR TVAC (TVA : 6%) et une modification d'inscription budgétaire.

  • Marché subséquent de travaux n°2026-224 – annexe du Musée d'Ixelles

    Proposition relative à un marché subséquent de travaux de mise en conformité HVAC et de rafraîchissement des murs mitoyens de l'annexe du Musée d'Ixelles, avec une dépense supplémentaire de 50.000,00 EUR TVAC (21%).

  • Asbl Aline Bara et Denise Mathieu – désignation d'un représentant de la Commune

    Proposition de désignation d'un représentant de la Commune à l'Assemblée générale de l'Asbl Aline Bara et Denise Mathieu, en remplacement de Mme Margot ANTOINE.

  • Convention de transaction avec la société « DE VOS Petrus & Zoon »

    Proposition d'approbation d'une convention de transaction entre la Commune d'Ixelles et la société « DE VOS Petrus & Zoon » pour un montant total de 18.413,08 EUR TVAC (21%).

  • Installation de panneaux photovoltaïques via la centrale d'achat de SIBELGA – stade Albert Demuyter

    Proposition relative à des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques via la centrale d'achat de l'intercommunale SIBELGA, avec une modification du cadre budgétaire et une nouvelle inscription à l'ordinaire de 2.640,00 EUR TVAC pour la maintenance annuelle de l'installation photovoltaïque au grand hall du stade Albert Demuyter (Volta 18).

  • Entretien et contrôles des hydrants par VIVAQUA en 2026 et 2027

    Proposition relative à l'entretien et aux contrôles des 1118 hydrants sur le territoire communal par VIVAQUA en 2026 et 2027, pour une dépense de 145.000,00 EUR.

  • Marché subséquent n°2026-198 – sécurisation routière du carrefour rue de la Concorde / rue Isidore Verheyden

    Proposition relative à un marché subséquent de travaux de sécurisation routière du carrefour entre la rue de la Concorde et la rue Isidore Verheyden, avec une dépense estimée de 204.634,05 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révision de prix et révision de quantités présumées comprises. Report du 22/09/2026.

  • Subvention de fonctionnement relative aux frais d'énergie – asbl Chèvrefeuille

    Il est proposé d'octroyer une subvention de fonctionnement en numéraire relative aux frais d'énergie d'un montant de 2.000,00 EUR à l'asbl Chèvrefeuille, sise rue Lesbroussart, 104-106 à 1050 Bruxelles, et d'approuver la convention.

  • Subvention de projet – Les HEART'istes asbl

    Il est proposé d'octroyer une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR à Les HEART'istes asbl et d'approuver la convention.

  • Subvention de projet « Discussions communautaires » – FInD ASBL

    Il est proposé d'octroyer une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR à FInD ASBL pour la réalisation du projet « Discussions communautaires », lauréat du budget participatif du Contrat de Quartier Durable Petite Suisse 2025-2028, et d'approuver la convention.

  • Subvention de projet « Ecrire le quartier » – Scan-R asbl

    Il est proposé d'octroyer une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR à Scan-R asbl pour la réalisation du projet « Ecrire le quartier », lauréat du budget participatif du Contrat de Quartier Durable Petite Suisse 2025-2028, et d'approuver la convention.

  • Subvention de projet – toolkit 1 km² – Le Laboratoire ASBL

    Il est proposé d'octroyer une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR à Le Laboratoire ASBL pour le projet de toolkit 1 km² et d'approuver la convention.

  • Subvention de projet – 19ème édition du Festival Millenium – DIOGENE asbl

    Il est proposé d'octroyer une subvention de projet d'un montant total de 7.560,00 EUR (5.000,00 EUR en numéraire et 2.560,00 EUR en non numéraire) à DIOGENE asbl pour l'organisation de la 19ème édition du Festival Millenium du 30 mars au 7 avril 2027, et d'approuver la convention.

  • Asbl Cohésion sociale ixelloise – Désignation d'un représentant de la Commune à l'Assemblée générale

    Il est proposé de désigner M. Diego NARANJO comme représentant de la Commune à l'Assemblée générale de l'asbl Cohésion sociale ixelloise, en remplacement de Mme Margot ANTOINE.

  • Contrat Ecole Edmond Peeters – Modification du programme

    Il est proposé de modifier le programme du Contrat Ecole Edmond Peeters, l'approbation devant être sollicitée auprès de la Secrétaire d'Etat chargée de la Rénovation urbaine.

  • Contrat Ecole EPEP — marché public de services n°2024-092, lot 2 : dépense supplémentaire de 16.000,00 EUR

    Le point porte sur le Contrat Ecole EPEP et le marché public de services n°2024-092 relatif à la désignation d'auteurs de projet pour les opérations d'investissements, lot 2. Il est proposé d'approuver une dépense supplémentaire de 16.000,00 EUR pour l'étude de reconnaissance des sols et pour l'inventaire destructif amiante. Le marché est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, avec publicité européenne, à prix global. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Contrat de quartier Maelbeek — marché public de travaux n°2022-011 : dépense supplémentaire de 6.000,00 EUR

    Le point porte sur le Contrat de quartier Maelbeek et le marché public de travaux n°2022-011, relance du marché n°2021-019, pour la conception, l'exécution et l'exploitation d'un ouvrage sis rue Gray 169 à 173, affecté principalement à des logements acquisitifs. Il est proposé d'approuver une dépense supplémentaire de 6.000,00 EUR pour les travaux de tri sélectif et d'évacuation des déchets faisant suite aux travaux de retenue des terres de la parcelle voisine et à la mise en œuvre d'un mur de délimitation de la parcelle. La procédure est négociée sans publication préalable, avec publicité belge, à prix global. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Contrat de quartier durable Athénée — marché public de travaux n°2022-095, lot 3 : modification de la répartition des inscriptions budgétaires

    Le point porte sur le Contrat de quartier durable Athénée et le marché public de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, la construction, la reconstruction et la rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi qu'à l'aménagement paysager des cours. Il est proposé d'approuver la modification de la répartition des inscriptions budgétaires du lot 3. La procédure est concurrentielle avec négociation, avec publicité européenne, et le marché est mixte. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Marché public de services n°2023-042, lot 1 : dépense supplémentaire de 35.000,00 EUR TVAC

    Le point porte sur le marché public de services n°2023-042 relatif à la mission complète d'auteur de projet et équipe pluridisciplinaire pour le projet définitif de Centre Urbain d'Expression et de Création, et l'aménagement du jardin attenant, situés au 40 avenue de la Couronne à 1050 Ixelles, lot 1. Il est proposé d'approuver une dépense supplémentaire de 35.000,00 EUR TVAC (21%) relative à des prestations supplémentaires. La procédure est concurrentielle avec négociation, avec publicité belge, à prix global. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Subvention de projet à CapArt asbl — salle « À Rythme » à la Maison de Quartier Malibran

    Le point porte sur l'octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.800,00 EUR et d'un montant de 9.300,00 EUR en non-numéraire, relative à la mise à disposition de la salle « À Rythme » à la Maison de Quartier Malibran, dans le cadre de l'organisation d'ateliers visant à favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap par la pratique artistique et culturelle. Le bénéficiaire est CapArt asbl. Une convention est prévue. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Groupement hospitalier universitaire — élargissement du groupement « Les Hôpitaux Universitaires de Bruxelles »

    Le point porte sur le groupement hospitalier universitaire et sur l'élargissement du groupement « Les Hôpitaux Universitaires de Bruxelles » au CHU Saint-Pierre et aux Hôpitaux Iris Sud. Il est proposé d'approuver le principe, le pacte entre associés, les statuts coordonnés de l'ASBL et la convention de groupement. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Annexe 2 du règlement communal complémentaire sur les redevances de stationnement — modification

    Le point porte sur l'annexe 2 du règlement communal complémentaire sur les redevances de stationnement, portant sur les accords de tolérance. Il est proposé d'approuver sa modification. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Convention de transaction entre la Commune d'Ixelles et la société Genie Route — 4.391,42 EUR TVAC

    Le point porte sur une convention de transaction entre la Commune d'Ixelles et la société Genie Route pour un montant total de 4.391,42 EUR TVAC. Il est proposé de l'approuver. L'issue n'est pas établie par les données fournies.

  • Subside Coordination Plans Action Climat 2026 – convention de subvention avec Bruxelles Environnement

    Une convention de subvention entre la Commune d’Ixelles et Bruxelles Environnement est proposée dans le cadre du subside Coordination Plans Action Climat 2026, pour un montant total de 80.000,00 EUR.

  • Subvention de projet – fête du quartier du Rideau et lancement de la saison culturelle du théâtre Le Rideau de Bruxelles

    Une subvention de projet est proposée pour l’organisation de la fête du quartier du Rideau et le lancement de la saison culturelle du théâtre Le Rideau de Bruxelles, le 12 septembre 2026, rue Goffart.

  • Subvention de projet – Festival ciné-débat « Projection-Transition »

    Une subvention de projet en numéraire est proposée pour l’organisation du Festival ciné-débat « Projection-Transition », avec une convention à approuver.

  • Subvention de projet – parcours artistiques MUS-E

    Une subvention de projet en numéraire est proposée pour l’organisation de parcours artistiques MUS-E dans différentes écoles primaires au cours de l’année scolaire 2026-2027, avec une convention à approuver.

  • Attribution du nom de la nouvelle école fondamentale néerlandophone – « De Mussentuin »

    Il est proposé d’attribuer à la nouvelle école fondamentale néerlandophone, sur le site du 126, rue Gray, le nom de Gemeentelijke Basisschool « De Mussentuin ».

  • Proposition de motion – accélérer la transition écologique et bannir la publicité pour les énergies fossiles

    Une proposition de motion est déposée pour le groupe ÉCOLO-GROEN par Mme Aline LACROIX, Conseillère communale, afin d’accélérer la transition écologique et de bannir la publicité pour les énergies fossiles sur le territoire d’Ixelles.

  • Subvention de projet – événement « SOLID ART T XL »

    Une subvention de projet est proposée pour l’organisation de l’événement « SOLID ART T XL » le samedi 29 août 2026 au parc du Viaduc.

  • Subvention de projet – 47ème édition de la Braderie-Brocante

    Une subvention de projet est proposée pour l’organisation de la 47ème édition de la Braderie-Brocante avec animations diverses dans le quartier du Cimetière d’Ixelles-Université-Petite Suisse les 4, 5 et 6 septembre 2026.

Point 1

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 septembre 2026 – Approbation

Proposition

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 septembre 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 septembre 2026. Approbation.

Résultat inconnu

Résultat inconnu

La date de la réunion est passée. Son résultat final n’est pas encore documenté ici.

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Preuves et citations

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Point 2

Démission d'un Conseiller communal

Proposition

Prise d'acte de la démission d'un Conseiller communal (M. Maximilien RALET).

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Démission d’un Conseiller communal. Prise d’acte. (M. Maximilien RALET).

Résultat inconnu

Résultat inconnu

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Point 3

Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'une Conseillère communale

Proposition

Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'une Conseillère communale (Mme Vinciane PIROTTIN).

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation d'une Conseillère communale (Mme Vinciane PIROTTIN).

Résultat inconnu

Résultat inconnu

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Point 5

Asbl Aline Bara et Denise Mathieu – désignation d'un représentant de la Commune

Proposition

Désignation de M. Diego NARANJO comme représentant de la Commune à l'Assemblée générale de l'Asbl Aline Bara et Denise Mathieu, en remplacement de Mme Margot ANTOINE.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Asbl Aline Bara et Denise Mathieu. Désignation de M. Diego NARANJO comme représentant de la Commune à l'Assemblée générale, en remplacement de Mme Margot ANTOINE.

Résultat inconnu

Résultat inconnu

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Point 6

Asbl Cohésion sociale ixelloise – Désignation d'un représentant de la Commune à l'Assemblée générale

Proposition

Désignation de M. Diego NARANJO comme représentant de la Commune à l'Assemblée générale de l'asbl Cohésion sociale ixelloise, en remplacement de Mme Margot ANTOINE.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Asbl Cohésion sociale ixelloise. Désignation de M. Diego NARANJO comme représentant de la Commune à l'Assemblée générale, en remplacement de Mme Margot ANTOINE.

Résultat inconnu

Résultat inconnu

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Point 7

Subvention de projet – fête du quartier du Rideau et lancement de la saison culturelle du théâtre Le Rideau de Bruxelles

Proposition

Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 1.700,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.874,00 EUR pour l’organisation de la fête du quartier du Rideau et le lancement de la saison culturelle du théâtre Le Rideau de Bruxelles, le 12 septembre 2026, rue Goffart. Bénéficiaire : Monsieur Denis DELCAMPE, président de l’asbl Le Quartier du Rideau. Prise d’acte.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 1.700,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.874,00 EUR pour l’organisation de la fête du quartier du Rideau et le lancement de la saison culturelle du théâtre Le Rideau de Bruxelles, le 12 septembre 2026, rue Goffart. Bénéficiaire : Monsieur Denis DELCAMPE, président de l’asbl Le Quartier du Rideau. Prise d’acte.

Résultat inconnu

Résultat inconnu

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Point 8

Subvention de projet – événement « SOLID ART T XL »

Proposition

Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 3.250,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 2.594,00 EUR pour l’organisation de l’événement « SOLID ART T XL » le samedi 29 août 2026 au parc du Viaduc. Bénéficiaire : asbl Art Migratoire. Prise d’acte.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 3.250,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 2.594,00 EUR pour l’organisation de l’événement « SOLID ART T XL » le samedi 29 août 2026 au parc du Viaduc. Bénéficiaire : asbl Art Migratoire. Prise d’acte.

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Point 9

Subvention de projet – 47ème édition de la Braderie-Brocante

Proposition

Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 6.900,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 16.462,00 EUR pour l’organisation de la 47ème édition de la Braderie-Brocante avec animations diverses dans le quartier du Cimetière d’Ixelles-Université-Petite Suisse les 4, 5 et 6 septembre 2026. Bénéficiaire : asbl La Petite Suisse d’Ixelles. Prise d’acte.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d’un montant de 6.900,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 16.462,00 EUR pour l’organisation de la 47ème édition de la Braderie- Brocante avec animations diverses dans le quartier du Cimetière d’Ixelles-Université-Petite Suisse les 4, 5 et 6 septembre 2026. Bénéficiaire : asbl La Petite Suisse d'Ixelles. Prise d’acte.

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Point 10

Marché public de services n°2014-001 – Désignation d'avocats (lot n° 6)

Proposition

Approbation du marché public de services n°2014-001 portant sur la désignation d'avocats chargés de conseiller et/ou de représenter la Commune d'Ixelles en justice pour une durée de 4 ans, lot n° 6 relatif au droit administratif général et aux contrats de l'administration (notamment marchés publics, concessions), code CPV 79110000-8, procédure négociée avec publicité, publicité belge, marché à bordereau de prix, avec modification de l'inscription budgétaire.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de services n°2014-001. Désignation d'avocats chargés de conseiller et/ou de représenter la Commune d'Ixelles en justice pour une durée de 4 ans. Lot n° 6 : Droit administratif général, contrats de l'administration (notamment marchés publics, concessions). Code CPV : 79110000-8 Services de conseils et de représentation juridiques. Procédure négociée avec publicité. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Modification de l'inscription budgétaire. Approbation

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Point 11

Accord-cadre n°2025H0044 – Études de sol (lot 2)

Proposition

Approbation de l'adhésion de la Commune d'Ixelles au lot 2 de l'accord-cadre n°2025H0044 (réf. communale n°2026-1021) passé en centrale d'achat par Bruxelles Environnement pour des études de sol, de l'approbation des conditions de l'accord-cadre et des conditions générales des marchés publics subséquents à conclure avec les opérateurs économiques désignés pour le lot 2, de la convention relative au lot n°2, de la fixation du cadre budgétaire jusqu'au 19/08/2030 pour une dépense globale estimée à 233.312,50 EUR TVAC (taux TVA : 21 %), et de la délégation de pouvoirs à la Secrétaire communale et à la Secrétaire communale adjointe en vertu de l'article 234, § 5, de la Nouvelle loi communale, y compris en cas d'absence.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Accord-cadre n°2025H0044 (ref communale n°2026-1021) passé en centrale d’achat par Bruxelles Environnement. Centrale d’achat pour les études de sol à destination des administrations actives sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Code CPV : 71351500 – Services d’études de sol. Adhésion de la Commune d’Ixelles au lot 2 de à l’accord-cadre. Approbation des conditions de l’accord-cadre et des conditions générales des marchés publics subséquents à conclure avec les opérateurs économiques désignés pour le lot 2. Convention relative au lot n°2. Articles 234, §§ 1er et 5, de la NLC. Fixation du cadre budgétaire jusqu’au 19/08/2030. Dépense globale estimée à : 233.312,50 EUR TVAC (taux TVA : 21 %). Délégation de pouvoirs à la Secrétaire communale et à la Secrétaire communale adjointe en vertu de l’article 234, § 5, de la Nouvelle loi communale. Délégation de pouvoirs en cas d’absence. Approbation.

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Point 12

Accord-cadre n°2025-320564014 – Désamiantage, déconstruction, démolition, assainissement de sol et gestion des plantes invasives

Proposition

Approbation de l'adhésion de la Commune d'Ixelles à l'accord-cadre n°2025-320564014 (réf. communale n°2026-1022) passé en centrale d'achat par Citydev.brussels, de l'approbation des conditions de l'accord-cadre et des conditions générales des marchés publics subséquents à conclure avec les opérateurs économiques déjà désignés, de la convention relative à cette centrale d'achat, de la fixation du cadre budgétaire jusqu'au 30/04/2030 pour une dépense globale estimée à 247.405,00 EUR TVAC (21 %), et de la délégation de pouvoirs à la Secrétaire communale et à la Secrétaire communale adjointe en vertu de l'article 234, § 5, de la Nouvelle loi communale, y compris en cas d'absence.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Accord-cadre n°2025-320564014 (réf. communale n°2026-1022) passé en centrale d’achat par Citydev.brussels (Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale). Accord-cadre portant sur le désamiantage, la déconstruction, la démolition, l’assainissement de sol et la gestion des plantes invasives, destiné aux acteurs publics actifs sur la Région de Bruxelles-Capitale. Codes CPV : 90732000-7 – Pollution des sols ; 90732200-9 - Services d'enlèvement des sols pollués ; 90732300-0 - Traitement et réhabilitation des sols pollués ; 90733900-3 Traitement et réhabilitation de la pollution de la nappe phréatique. Adhésion de la Commune d’Ixelles à l’accord-cadre. Approbation des conditions de l’accord-cadre et des conditions générales des marchés publics subséquents à conclure avec les opérateurs économiques déjà désignés. Convention relative à cette centrale d’achat. Article 234 §1 et 5 de la NLC. Fixation du cadre budgétaire jusqu’au 30/04/2030. Dépense globale estimée à : 247.405,00 EUR TVAC (21 %). Délégation de pouvoirs à la Secrétaire communale et à la Secrétaire communale adjointe en vertu de l’article 234, § 5, de la Nouvelle loi communale. Délégation de pouvoirs en cas d'absence. Approbation.

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Point 13

Convention de transaction avec l'Atelier Marie-Claire SRL

Proposition

Approbation de la convention de transaction entre la Commune d'Ixelles et l'Atelier Marie-Claire SRL pour un montant de 795,00 TVAC.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Approbation de la convention de transaction entre La Commune d'Ixelles et l'Atelier Marie-Claire SRL pour un montant de 795,00 TVAC.

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Point 14

Convention de partenariat avec l'ASBL «Pierre de Lune» – Groupe scolaire «Sans Souci» (école n°2)

Proposition

Approbation de la convention de partenariat avec l'ASBL «Pierre de Lune» relative à un projet de danse pour la classe de «P3» durant l'année scolaire 2026-2027, dans le cadre de l'enseignement fondamental ordinaire – Groupe scolaire «Sans Souci» (école n°2).

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Enseignement fondamental ordinaire – Groupe scolaire «Sans Souci» (école n°2): Approbation de la convention de partenariat avec l’ASBL «Pierre de Lune» relative à un projet de danse pour la classe de «P3» durant l’année scolaire 2026-2027.

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Point 15

Convention n°23957 avec la COCOF – Institut Fernand Cocq

Proposition

Approbation de la convention n°23957 entre la Commune d'Ixelles et la Commission communautaire française (COCOF) pour des unités de formation en «FLE – UE 1 et 2 niveau élémentaire», dans le cadre de l'enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23957 entre la Commune d’Ixelles et la Commission communautaire française (COCOF) pour des unités de formation en «FLE – UE 1 et 2 niveau élémentaire».

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Point 16

Subvention de fonctionnement 2026 – Remua ASBL

Proposition

Approbation de l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR au bénéfice de Remua ASBL (Réseau de Musiciens-intervenants en Ateliers), ainsi que de la convention y afférente.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR. Bénéficiaire : Remua ASBL (Réseau de Musiciens-intervenants en Ateliers). Convention. Approbation.

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Point 17

Subvention de fonctionnement 2026 – True acting institute Europe (Théâtre des bosons) ASBL

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 en numéraire d'un montant de 3.500,00 EUR au bénéfice de True acting institute Europe (Théâtre des bosons) ASBL, avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 en numéraire d'un montant de 3.500,00 EUR. Bénéficiaire : True acting institute Europe (Théâtre des bosons) ASBL. Convention. Approbation.

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Point 18

Subvention de fonctionnement 2026 – La Compagnie des deux gares ASBL (Théâtre du fou rire)

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 en numéraire d'un montant de 10.000,00 EUR au bénéfice de La Compagnie des deux gares ASBL (Théâtre du fou rire), avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 en numéraire d'un montant de 10.000,00 EUR. Bénéficiaire : La Compagnie des deux gares ASBL (Théâtre du fou rire). Convention. Approbation.

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Point 19

Subvention de fonctionnement 2026 – La Maison qui chante ASBL

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 en numéraire d'un montant de 12.000,00 EUR au bénéfice de La Maison qui chante ASBL, avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 en numéraire d'un montant de 12.000,00 EUR. Bénéficiaire : La Maison qui chante ASBL. Convention. Approbation.

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Point 20

Subvention de projet – RendezVous – Brussels Art Week

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 6.000,00 EUR relatif au projet « RendezVous – Brussels Art Week », au bénéfice de Brussels Art Week ASBL, avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 6.000,00 EUR relatif au projet « RendezVous – Brussels Art Week ». Bénéficiaire : Brussels Art Week ASBL. Convention. Approbation.

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Point 21

Subvention de projet – création du spectacle jeune public « Julie fait de la basse »

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 8.800,00 EUR relatif à la création du spectacle jeune public « Julie fait de la basse », au bénéfice de Rien Spécial ASBL, avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 8.800,00 EUR relatif à la création du spectacle jeune public « Julie fait de la basse ». Bénéficiaire : Rien Spécial ASBL. Convention. Approbation.

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Point 22

Subvention de projet – décoration de 6 socles pour sapin - Cubes de Noël sur Ixelles

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 6.800,00 EUR relatif à la décoration de 6 socles pour sapin - Cubes de Noël sur Ixelles, au bénéfice d'Adrien Roubens, avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 6.800,00 EUR relatif à la décoration de 6 socles pour sapin - Cubes de Noël sur Ixelles. Bénéficiaire : Adrien Roubens. Convention. Approbation.

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Point 23

Marché public de fournitures n°2026-132 – acquisition de poubelles

Proposition

Marché public de fournitures n°2026-132 relatif à l'acquisition de poubelles pour le service de propreté publique de la Commune d'Ixelles pour une durée de deux ans, composé de 4 lots (code CPV : 392243403 - poubelles), procédure ouverte, publicité européenne, marché à bordereau de prix ; inscription d'une dépense supplémentaire pour les lots 2 et 4 en vue de l'attribution du marché, d'un montant de 15.050,00 EUR TVAC (taux de TVA 21%), modification de l'inscription budgétaire et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de fournitures n°2026-132 relatif à l’acquisition de poubelles pour le service de propreté publique de la Commune d’Ixelles pour une durée de deux ans composé de 4 lots. Code CPV : 392243403 - poubelles. Procédure ouverte. Publicité européenne. Marché à bordereau de prix. Inscription d’une dépense supplémentaire pour les lots 2 et 4 en vue de l'attribution du marché. Dépense supplémentaire : 15.050,00 EUR TVAC (Taux de TVA 21%). Modification de l’inscription budgétaire. Approbation.

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Point 24

Accord-cadre de travaux n°2026-108 – Aménagement paysager

Proposition

Accord-cadre de travaux n°2026-108 (ancien 2025-140) relatif aux travaux d'aménagement paysager de la commune d'Ixelles pour une durée de 4 ans, constitué de deux lots : lot 1, travaux d'aménagement paysager de voiries, et lot 2, travaux d'aménagement paysager d'espaces verts. Code CPV principal du lot 1 : 45112730-1 – Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes. Code CPV principal du lot 2 : 45112710-5 – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts. Procédure ouverte. Publicité européenne. Modification d'inscription budgétaire lot 1. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Accord-cadre de travaux n°2026-108 (ancien 2025-140) relatif aux travaux d’aménagement paysager de la commune d’Ixelles pour une durée de 4 ans, constitué de deux lots, lot 1 : travaux d’aménagement paysager de voiries, lot 2 : Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts. Code CPV principal lot 1 : 45112730-1 – Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes. Code CPV principal lot 2 : 45112710-5 - Travaux d'aménagement paysager d’espaces verts. Procédure ouverte. Publicité européenne. Modification d’inscription budgétaire lot 1. Approbation.

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Point 25

Subvention de fonctionnement 2026 – asbl ARTISTES DU MONDE FOR KIDS

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement pour 2026 en numéraire d'un montant de 2.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl ARTISTES DU MONDE FOR KIDS. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement pour 2026 en numéraire d'un montant de 2.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl ARTISTES DU MONDE FOR KIDS. Convention. Approbation.

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Point 26

Subvention de fonctionnement 2026 – asbl PROMO JEUNES

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl PROMO JEUNES. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl PROMO JEUNES. Convention. Approbation.

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Point 27

Subvention de fonctionnement 2026 – asbl ENSEMBLE BRUXELLES

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement pour 2026 en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl ENSEMBLE BRUXELLES. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement pour 2026 en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl ENSEMBLE BRUXELLES. Convention. Approbation.

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Point 28

Subvention de fonctionnement annuelle – asbl Cohésion sociale Ixelloise

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire annuelle d'un montant de 25.000,00 EUR au profit de l'asbl Cohésion sociale Ixelloise (n°0879.216.116) sise chaussée d'Ixelles, 168 à 1050 Ixelles, pour la durée de son agrément en Cohésion sociale 2024-2028.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire annuelle d'un montant de 25.000,00 EUR au profit de l’asbl Cohésion sociale Ixelloise (n°0879.216.116) sise chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Ixelles, pour la durée de son agrément en Cohésion sociale 2024-2028

Résultat inconnu

Résultat inconnu

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Point 29

Subvention de projet – asbl CHEVREFEUILLE

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.950,00 EUR relatif au projet « Soutenir la relation mamans/enfant hébergées dans la maison d'accueil » du 1er novembre 2026 au 30 octobre 2027. Bénéficiaire : asbl CHEVREFEUILLE. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.950,00 EUR relatif au le projet « Soutenir la relation mamans/enfant hébergées dans la maison d'accueil » du 1er novembre 2026 au 30 octobre 2027. Bénéficiaire : asbl CHEVREFEUILLE. Convention. Approbation.

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Point 30

Subvention de projet – asbl CAP-CAW FAMILY

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 21.279,61 EUR relatif à la poursuite du projet « Permanences décentralisées familles monoparentales » du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027. Bénéficiaire : asbl CAP-CAW FAMILY. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 21.279,61 EUR relatif à la poursuite de son projet « Permanences décentralisées familles monoparentales » du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027. Bénéficiaire : asbl CAP-CAW FAMILY. Convention. Approbation.

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Point 31

Subvention de fonctionnement à l'Asbl Kin-Ball K-Ribou Bruxelles

Proposition

Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 2.785,00 EUR à l'Asbl Kin-Ball K-Ribou Bruxelles, avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 2.785,00 EUR. Bénéficiaire : Asbl Kin-Ball K-Ribou Bruxelles. Convention. Approbation.

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Point 32

Subvention de fonctionnement à l'Asbl Grupo Origens Da Capoeira (GODC)

Proposition

Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR à l'Asbl Grupo Origens Da Capoeira (GODC), avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR. Bénéficiaire : Asbl Grupo Origens Da Capoeira (GODC). Convention. Approbation.

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Résultat inconnu

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Point 33

Subvention de fonctionnement à l'asbl Ixelles Air Raiders Ultimate Frisbee Club (XLR8RS)

Proposition

Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR à l'asbl Ixelles Air Raiders Ultimate Frisbee Club (XLR8RS), avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR. Bénéficiaire : L’asbl Ixelles Air Raiders Ultimate Frisbee Club (XLR8RS). Convention. Approbation.

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Point 34

Subvention de fonctionnement à l'asbl Judo Evolution Ixelles

Proposition

Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR à l'asbl Judo Evolution Ixelles, avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR. Bénéficiaire : L’asbl Judo Evolution Ixelles. Convention. Approbation.

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Point 35

Subvention de fonctionnement à l'asbl Friendly Bulls Ixelles

Proposition

Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR à l'asbl Friendly Bulls Ixelles, avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR. Bénéficiaire : L’asbl Friendly Bulls Ixelles. Convention. Approbation.

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Point 36

Subvention de fonctionnement à l'asbl Ixelles Volley Club

Proposition

Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR à l'asbl Ixelles Volley Club, avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR. Bénéficiaire : L’asbl Ixelles Volley Club. Convention. Approbation.

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Point 37

Subvention de fonctionnement à l'asbl Royal Ixelles Sporting Club

Proposition

Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR à l'asbl Royal Ixelles Sporting Club, avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR. Bénéficiaire : L’asbl Royal Ixelles Sporting Club. Convention. Approbation.

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Point 38

Subvention de fonctionnement à l'asbl Sport Santé

Proposition

Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR à l'asbl Sport Santé, avec convention et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR. Bénéficiaire : L’asbl Sport Santé. Convention. Approbation.

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Point 39

Subvention de fonctionnement à l'asbl Mini-Foot Academy

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 6.000,00 EUR à l'asbl Mini-Foot Academy, avec convention, soumis à approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 6.000,00 EUR. Bénéficiaire : L’asbl Mini-Foot Academy. Convention. Approbation.

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Point 40

Subvention de projet à l'Asbl Brussels Sport & Events

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.400,00 EUR à l'Asbl Brussels Sport & Events pour l'organisation du gala annuel de Catch « CATCH XL » le samedi 14 novembre 2026, avec convention, soumis à approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.400,00 EUR relatif à l’organisation du gala annuel de Catch « CATCH XL », le samedi 14 novembre 2026. Bénéficiaire : Asbl, Brussels Sport & Events. Convention. Approbation.

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Point 41

Concession de services n° 2026-155 – distributeur d'articles de natation

Proposition

Concession de services n° 2026-155 relative à l'exploitation d'un distributeur d'articles de natation à la piscine communale pour une durée de quatre ans, code CPV 98390000-3 Autres services, article 234 §1 de la NLC ; fixation des conditions, cahier spécial des charges, formulaire d'offre et règlement d'ordre intérieur de la piscine ; valeur estimée de la concession pour quatre ans de 46.000,00 EUR HTVA, soit 55.660,00 EUR TVAC (21%), et recette estimée de 13.800,00 EUR HTVA pour quatre ans ; soumise à approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Concession de services n° 2026-155 relative à l’exploitation d’un distributeur d’articles de natation à la piscine communale pour une durée de quatre ans. Code CPV 98390000-3 Autres services. Article 234 §1 de la NLC. Fixation des conditions. Cahier spécial des charges, Formulaire d’offre et règlement d’ordre intérieur de la piscine. Valeur estimée de la concession (chiffre d’affaires total estimé des ventes d’articles de natation via le distributeur) pour quatre ans : 46.000,00 EUR HTVA, soit 55.660,00 TVAC (21%). Recette estimée : 13.800,00 EUR HTVA, pour quatre ans. Approbation.

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Point 42

Modification Budgétaire 1 de l'année budgétaire 2026

Proposition

Modification Budgétaire 1 de l'année budgétaire 2026, soumise à approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Modification Budgétaire 1 de l'année budgétaire 2026. Approbation.

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Point 43

Orange Belgium – Taxes sur les antennes relais de télécommunications

Proposition

Orange Belgium – Taxes sur les antennes relais de télécommunications – Acquiescement au jugement rendu le 30 juin 2023 – Exercices 2010 à 2014.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Orange Belgium – Taxes sur les antennes relais de télécommunications – Acquiescement au jugement rendu le 30 juin 2023 – Exercices 2010 à 2014.

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Point 44

Marché public de fournitures n° 2026-031 – vêtements professionnels

Proposition

Marché public de fournitures n° 2026-031 (anciennement n° 2025-169) portant sur l'acquisition de vêtements professionnels et accessoires pour certaines catégories du personnel communal, code CPV principal 18100000-0, procédure négociée directe avec publication préalable, marché à bordereau de prix ; dépense supplémentaire des lots n° 1, 2 et 6 de 10.765,00 EUR TVAC et modifications des inscriptions budgétaires ; soumis à approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de fournitures n°2026-031 (anciennement n°2025-169). Acquisition de vêtements professionnels et accessoires pour certaines catégories du personnel communal. Code CPV principal : 18100000-0 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à bordereau de prix. Dépense supplémentaire des lots n° 1, 2 et 6 : 10.765,00 EUR TVAC. Modifications des inscriptions budgétaires. Approbation.

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Point 45

Marché public de travaux n° 2026-311 – rénovation de la salle omnisport

Proposition

Marché public de travaux n° 2026-311 portant sur les travaux de rénovation de la salle omnisport de l'Athénée Charles Janssens, code CPV principal 45454000-4, procédure négociée directe avec publication préalable, marché mixte ; fixation des conditions du marché, cahier spécial des charges et ses annexes, métré, formulaire d'offre, plan de sécurité et santé ; dépense de 198.450,00 EUR TVAC (taux TVA : 6%) ; soumis à approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de travaux n° 2026-311.Travaux de rénovation de la salle omnisport de l’Athénée Charles Janssens. Code CPV principal : 45454000-4 - Travaux de restructuration. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges et ses annexes, métré, formulaire d’offre, plan de sécurité et santé. Dépense : 198.450,00 EUR TVAC (taux TVA : 6%). Approbation.

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Point 46

Marché public de travaux n° 2026-122 – réparation et remplacement de châssis

Proposition

Marché public de travaux n° 2026-122 portant sur des travaux de réparation et de remplacement de certains châssis dans les bâtiments communaux situés rue des Chevaliers 21-23, rue Akarova 19-25-27-29-31-33-37-39 et rue du Brochet 10-14 à 1050 Ixelles, réparti en deux lots ; lot 1 : « Travaux de réparation de châssis dans les bâtiments communaux situés rue des Chevaliers 21-23 à 1050 Ixelles », code CPV principal 45421000-4 ; dépense supplémentaire pour le lot 1 de 20.000,00 EUR TVAC (taux : 12%) en vue de couvrir le dépassement de l'estimation et de permettre au Collège d'attribuer le lot 1 du marché ; soumis à approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de travaux n° 2026-122. Travaux de réparation et de remplacement de certains châssis dans les bâtiments communaux situées rue des Chevaliers 21-23, rue Akarova 19-25-27-29-31-33-37- 39 et rue du Brochet 10-14 à 1050 Ixelles, réparti en deux lots. Lot 1 : « Travaux de réparation de châssis dans les bâtiments communaux situés rue des Chevaliers 21-23 à 1050 Ixelles ». Code CPV principal : 45421000-4. Lot 1 : Dépense supplémentaire en vue de couvrir le dépassement de l’estimation et permettre au Collège d'attribuer le lot 1 du marché : 20.000,00 EUR TVAC (taux : 12%). Approbation.

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Point 47

Marché public de travaux n° 2026-174 – Centre de documentation et information de l'Athénée Charles Janssens

Proposition

Marché public de travaux n° 2026-174, constitué de deux lots : Lot 1, travaux de démolition et reconstruction de la couverture dénommée A3-A4 du Centre de documentation et information de l'Athénée Charles Janssens, rue Major René Dubreucq 37 à Ixelles ; Lot 2, travaux d'électricité et d'équipements pour la sécurité incendie dans les combles de ce même centre. Code CPV principal : 45261000-4. Dépense supplémentaire en vue de couvrir le dépassement de l'estimation et permettre au Collège d'attribuer le lot 1 et le lot 2 du marché : 100.000,00 EUR TVAC (taux : 6%). Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de travaux n° 2026-174. Travaux de démolition et reconstruction de la couverture, de l’électricité et d’équipements de sécurité incendie des combles du Centre de documentation et information de l’Athénée Charles Janssens d'Ixelles, constitué de deux lots: Lot 1 : Travaux de démolition et reconstruction de la couverture dénommée A3- A4 du Centre de documentation et information de l’Athénée Charles Janssens, rue Major René Dubreucq 37 à Ixelles ; Lot 2 : Travaux d’électricité et d’équipements pour la sécurité incendie dans les combles du Centre de documentation et information de l’Athénée Charles Janssens, rue Major René Dubreucq 37 à Ixelles. Code CPV principal : 45261000-4 Lot 1 + Lot 2 : Dépense supplémentaire en vue de couvrir le dépassement de l’estimation et permettre au Collège d'attribuer le lot 1 et le lot 2 du marché : 100.000,00 EUR TVAC (taux : 6%). Approbation.

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Point 48

Marché public de travaux n°2026-097 – phase 2 de la création d'une école néerlandophone

Proposition

Marché public de travaux n°2026-097 relatif à la phase 2 de la création d'une école néerlandophone sise impasse des Moineaux, rue Gray 120-122 à Etterbeek et rue Gray 124 à Ixelles, incluant la maintenance, constitué de deux lots : LOT 1, travaux de démolition, de rénovation et d'extension de l'école ainsi que la maintenance du bâtiment et l'entretien complet des installations techniques y afférentes ; LOT 2, travaux d'aménagement paysagers et de plantation des abords de l'école. Code CPV principal : 45210000 – travaux de construction de bâtiments. Procédure ouverte. Publicité belge. Marché mixte. Dépense supplémentaire en vue de couvrir le dépassement de l'estimation et permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins d'attribuer le lot 1 du marché : 26.000,00 EUR TVAC (TVA : 6%). Modification d'inscription budgétaire. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de travaux n°2026-097 relatif à la phase 2 de la création d’une école néerlandophone sise impasse des Moineaux, rue Gray 120-122 à Etterbeek et rue Gray 124 à Ixelles, incluant la maintenance, constitué de deux lots : LOT 1 «Travaux de démolition, de rénovation et d’extension de l’école ainsi que la maintenance du bâtiment et l’entretien complet des installations techniques y afférentes », LOT 2 : « travaux d’aménagement paysagers et de plantation des abords de l’école ». Code CPV principal : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments. Procédure ouverte. Publicité belge. Marché mixte. Dépense supplémentaire en vue de couvrir le dépassement de l’estimation et permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins d'attribuer le lot 1 du marché : 26.000,00 EUR TVAC (TVA : 6%). Modification d’inscription budgétaire. Approbation.

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Point 49

Marché subséquent de travaux n°2026-224 – annexe du Musée d'Ixelles

Proposition

Marché subséquent de travaux n°2026-224 relatif aux travaux de mise en conformité HVAC et de rafraîchissement des murs mitoyens de l'annexe du Musée d'Ixelles, du lot n°3 de l'accord-cadre de travaux n°2025-007 relatif aux travaux de construction à réaliser par une entreprise générale de bâtiments, dont le montant estimé de chacun des marchés subséquents (chantiers) est compris entre 75.000,00 EUR HTVA (inclus) et 750.000,00 EUR HTVA. Dépense supplémentaire : 50.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché subséquent de travaux n°2026-224 relatif aux travaux de mise en conformité HVAC et de rafraîchissement des murs mitoyens de l’annexe du Musée d’Ixelles du lot n°3 de l’accord-cadre de travaux n°2025-007 relatif aux travaux de construction à réaliser par une entreprise générale de bâtiments et dont le montant estimé de chacun des marchés subséquents (chantiers) est compris entre 75.000,00 EUR HTVA (inclus) et 750.000,00 EUR HTVA. Dépense supplémentaire: 50.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation.

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Point 50

Convention de transaction avec la société « DE VOS Petrus & Zoon »

Proposition

Convention de transaction entre la Commune d'Ixelles et la société « DE VOS Petrus & Zoon » pour un montant total de 18.413,08 EUR TVAC (21%). Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société « DE VOS Petrus & Zoon » pour un montant total de 18.413,08 EUR TVAC (21%). Approbation.

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Point 51

Installation de panneaux photovoltaïques via la centrale d'achat de SIBELGA – stade Albert Demuyter

Proposition

Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques via la centrale d'achat de l'intercommunale SIBELGA pour l'accompagnement des pouvoirs publics locaux et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de promouvoir les mesures d'efficacité énergétique (SIB23TW1205D ; n° MP Acropole/BOS : 2024-1012). Modification du cadre budgétaire et nouvelle inscription à l'ordinaire de 2.640,00 EUR TVAC pour la maintenance annuelle de l'installation photovoltaïque au grand hall du stade Albert Demuyter (Volta 18) (n° de MP 2025-1027). Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Travaux d’installation de panneaux photovoltaïques via la centrale d’achat de l’intercommunale SIBELGA pour l'accompagnement des pouvoirs publics locaux et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de promouvoir les mesures d’efficacité énergétique (SIB23TW1205D ; N° MP Acropole/BOS : 2024-1012 ). Modification du cadre budgétaire et nouvelle inscription à l’ordinaire de 2.640,00 EUR TVAC pour la maintenance annuelle de l’installation photovoltaïque au grand hall du stade Albert Demuyter (Volta 18) (n° de MP 2025-1027 ) . Approbation.

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Point 52

Entretien et contrôles des hydrants par VIVAQUA en 2026 et 2027

Proposition

Entretien et contrôles des 1118 hydrants sur le territoire communal par VIVAQUA en 2026 et 2027, en exécution de la convention entre la Commune d'Ixelles et Vivaqua relative aux prestations d'entretien, de placement et de remplacement des hydrants. Dépense : 145.000,00 EUR. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Entretien et contrôles des 1118 hydrants sur le territoire communal par VIVAQUA en 2026 et 2027 en exécution de la convention entre la Commune d'Ixelles et Vivaqua relative aux prestations d’entretien, de placement et de remplacement des hydrants. Dépense : 145.000,00 EUR. Approbation.

Résultat inconnu

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Point 53

Marché subséquent n°2026-198 – sécurisation routière du carrefour rue de la Concorde / rue Isidore Verheyden

Proposition

Marché subséquent n°2026-198 relatif aux travaux de sécurisation routière du carrefour entre la rue de la Concorde et la rue Isidore Verheyden, de l'accord-cadre de travaux n°2025-027 relatif aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans les domaines privé et public de la commune d'Ixelles. Code CPV principal : 45233222 – travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées. Article 234, §1 de la NLC. Fixation des conditions du marché subséquent. Descriptif des travaux à réaliser, métré récapitulatif, plans et plan de sécurité et santé. Dépense estimée : 204.634,05 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révision de prix et révision de quantités présumées comprises. Approbation. Report du 22/09/2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché subséquent n°2026-198 relatif aux travaux de sécurisation routière du carrefour entre la rue de la Concorde et la rue Isidore Verheyden, de l’accord-cadre de travaux n°2025-027 relatif aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans les domaines privé et public de la commune d’Ixelles. Code CPV principal : 45233222 - Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées. Article 234, §1 de la NLC. Fixation des conditions du marché subséquent. Descriptif des travaux à réaliser, métré récapitulatif, plans et plan de sécurité et santé. Dépense estimée: 204.634,05 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révision de prix et révision de quantités présumées comprises. Approbation.- report du 22/09/2026

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Point 54

Subvention de fonctionnement relative aux frais d'énergie – asbl Chèvrefeuille

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire relative aux frais d'énergie d'un montant de 2.000,00 EUR au bénéfice de l'asbl Chèvrefeuille, sise rue Lesbroussart, 104-106 à 1050 Bruxelles. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire relative aux frais d’énergie d’un montant de 2.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl Chèvrefeuille sise rue Lesbroussart, 104-106 à 1050 Bruxelles. Convention. Approbation.

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Point 55

Subvention de projet – Les HEART'istes asbl

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR au bénéfice de Les HEART'istes asbl. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR. Bénéficiaire: Les HEART’istes asbl. Convention. Approbation.

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Point 56

Subvention de projet « Discussions communautaires » – FInD ASBL

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR relative à la réalisation du projet « Discussions communautaires », lauréat du budget participatif du Contrat de Quartier Durable Petite Suisse 2025-2028, au bénéfice de FInD ASBL. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR relatif à la réalisation du projet « Discussions communautaires », lauréat du budget participatif du Contrat de Quartier Durable Petite Suisse 2025-2028. Bénéficiaire : FInD ASBL. Convention. Approbation.

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Point 57

Subvention de projet « Ecrire le quartier » – Scan-R asbl

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR relative à la réalisation du projet « Ecrire le quartier », lauréat du budget participatif du Contrat de Quartier Durable Petite Suisse 2025-2028, au bénéfice de Scan-R asbl. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR relatif à la réalisation du projet « Ecrire le quartier », lauréat du budget participatif du Contrat de Quartier Durable Petite Suisse 2025-2028. Bénéficiaire : Scan-R asbl. Convention. Approbation.

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Point 58

Subvention de projet – toolkit 1 km² – Le Laboratoire ASBL

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR relative au projet de toolkit 1 km², au bénéfice de Le Laboratoire ASBL. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR relative au projet de toolkit 1 km². Bénéficiaire : Le Laboratoire ASBL. Convention. Approbation.

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Point 59

Subvention de projet – 19ème édition du Festival Millenium – DIOGENE asbl

Proposition

Octroi d'une subvention de projet d'un montant total de 7.560,00 EUR (5.000,00 EUR en numéraire et 2.560,00 EUR en non numéraire) relative à l'organisation de la 19ème édition du Festival Millenium du 30 mars au 7 avril 2027, au bénéfice de DIOGENE asbl. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet d'un montant total de 7.560,00 EUR (5.000,00 EUR en numéraire et 2.560,00 EUR en non numéraire) relative à l’organisation de la 19ème édition du Festival Millenium du 30 mars au 7 avril 2027. Bénéficiaire : DIOGENE asbl. Convention. Approbation.

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Point 60

Contrat Ecole Edmond Peeters – Modification du programme

Proposition

Modification du programme du Contrat Ecole Edmond Peeters. Approbation à solliciter auprès de la Secrétaire d'Etat chargée de la Rénovation urbaine.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Contrat Ecole Edmond Peeters. Modification du programme. Approbation à solliciter auprès de la Secrétaire d'Etat chargée de la Rénovation urbaine.

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Point 61

Contrat Ecole EPEP — marché public de services n°2024-092, lot 2 : dépense supplémentaire de 16.000,00 EUR

Proposition

Approbation d'une dépense supplémentaire de 16.000,00 EUR pour l'étude de reconnaissance des sols et pour l'inventaire destructif amiante, dans le cadre du marché public de services n°2024-092 (Contrat Ecole EPEP), lot 2 portant sur la désignation d'auteurs de projet pour les opérations d'investissements : conception, études et suivi de la réalisation, au sein de l'école, d'un immeuble accueillant des espaces polyvalents, le rafraîchissement de la cour, l'activation du mur d'enceinte et des façades, et la réalisation du réaménagement de l'espace public devant l'entrée de la cour. Procédure concurrentielle avec négociation, publicité européenne, marché à prix global.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Contrat Ecole EPEP. Marché public de services n°2024-092. Désignation d’auteurs de projet pour les opérations d’investissements. Lot 2 : Conception, études et suivi de la réalisation, au sein de l’école, d’un immeuble accueillant des espaces polyvalents, le rafraîchissement de la cour, l’activation du mur d’enceinte et des façades, et la réalisation du réaménagement de l’espace public devant l’entrée de la cour. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché à prix global. Dépense supplémentaire pour l’étude de reconnaissance des sols et pour l’inventaire destructif amiante : 16.000,00 EUR. Approbation.

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Point 62

Contrat de quartier Maelbeek — marché public de travaux n°2022-011 : dépense supplémentaire de 6.000,00 EUR

Proposition

Approbation d'une dépense supplémentaire de 6.000,00 EUR pour les travaux de tri sélectif et d'évacuation des déchets faisant suite aux travaux de retenue des terres de la parcelle voisine et à la mise en œuvre d'un mur de délimitation de la parcelle, dans le cadre du marché public de travaux n°2022-011 (Contrat de quartier Maelbeek) portant sur la conception, l'exécution et l'exploitation d'un ouvrage sis rue Gray 169 à 173, affecté principalement à des logements acquisitifs (relance du marché public de travaux n°2021-019). Code CPV principal : 45000000-7 Travaux de construction. Procédure négociée sans publication préalable, publicité belge, marché à prix global.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Contrat de quartier Maelbeek. Marché public de travaux n°2022-011. Conception, exécution et exploitation d’un ouvrage sis rue Gray 169 à 173, affecté principalement à des logements acquisitifs. (Relance du marché public de travaux n°2021-019). Code CPV principal : 45000000-7 Travaux de construction. Procédure négociée sans publication préalable. Publicité belge. Marché à prix global. Dépense supplémentaire pour les travaux de tri sélectif et évacuation des déchets faisant suite aux travaux de retenue des terres de la parcelle voisine et à la mise en œuvre d’un mur de délimitation de la parcelle : 6.000,00 EUR. Approbation.

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Point 63

Contrat de quartier durable Athénée — marché public de travaux n°2022-095, lot 3 : modification de la répartition des inscriptions budgétaires

Proposition

Approbation de la modification de la répartition des inscriptions budgétaires du lot 3 du marché public de travaux n°2022-095 (Contrat de quartier durable Athénée) relatif à la démolition, la construction, la reconstruction et la rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi qu'à l'aménagement paysager des cours. Procédure concurrentielle avec négociation, publicité européenne, marché mixte.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Contrat de quartier durable Athénée. Marché public de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché mixte. LOT 3. Modification de la répartition des inscriptions budgétaires. Approbation.

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Point 64

Marché public de services n°2023-042, lot 1 : dépense supplémentaire de 35.000,00 EUR TVAC

Proposition

Approbation d'une dépense supplémentaire de 35.000,00 EUR TVAC (21%) relative à des prestations supplémentaires, dans le cadre du lot 1 du marché public de services n°2023-042 portant sur la mission complète d'auteur de projet et équipe pluridisciplinaire pour le projet définitif de Centre Urbain d'Expression et de Création, et l'aménagement du jardin attenant, situés au 40 avenue de la Couronne à 1050 Ixelles. Procédure concurrentielle avec négociation, publicité belge, marché à prix global.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de services n°2023-042 ayant pour objet la mission complète d’auteur de projet et équipe pluridisciplinaire pour le projet définitif de Centre Urbain d’Expression et de Création, et l’aménagement du jardin attenant, situés au 40 avenue de la Couronne à 1050 Ixelles. Mission d’auteur de projet (lot 1). Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité belge. Marché à prix global. LOT 1. Dépense supplémentaire relative à des prestations supplémentaires : 35.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation.

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Point 65

Subvention de projet à CapArt asbl — salle « À Rythme » à la Maison de Quartier Malibran

Proposition

Approbation de l'octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.800,00 EUR et d'un montant de 9.300,00 EUR en non-numéraire relative à la mise à disposition de la salle « À Rythme » à la Maison de Quartier Malibran, dans le cadre de l'organisation d'ateliers visant à favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap par la pratique artistique et culturelle. Bénéficiaire : CapArt asbl. Convention.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.800,00 EUR et d’un montant de 9.300,00 EUR en non-numéraire relative à la mise à disposition de la salle « À Rythme » à la Maison de Quartier Malibran, dans le cadre de l’organisation d’ateliers visant à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap par la pratique artistique et culturelle.. Bénéficiaire : CapArt asbl, sise au 124, rue de Tenbosch à 1050 Ixelles NE : 0801807344.Convention. Approbation.

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Point 66

Groupement hospitalier universitaire — élargissement du groupement « Les Hôpitaux Universitaires de Bruxelles »

Proposition

Approbation du principe, du pacte entre associés, des statuts coordonnés de l'ASBL et de la convention de groupement relatifs à l'élargissement du groupement « Les Hôpitaux Universitaires de Bruxelles » au CHU Saint-Pierre et aux Hôpitaux Iris Sud.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Groupement hospitalier universitaire. - Élargissement du groupement « Les Hôpitaux Universitaires de Bruxelles » au CHU Saint-Pierre et aux Hôpitaux Iris Sud. - Approbation du principe, du pacte entre associés, des statuts coordonnés de l’ASBL et de la convention de groupement.

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Point 67

Annexe 2 du règlement communal complémentaire sur les redevances de stationnement — modification

Proposition

Approbation de la modification de l'annexe 2 du règlement communal complémentaire sur les redevances de stationnement, portant sur les accords de tolérance.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Annexe 2 du règlement communal complémentaire sur les redevances de stationnement, portant sur les accords de tolérance. Modification. Approbation.

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Point 68

Convention de transaction entre la Commune d'Ixelles et la société Genie Route — 4.391,42 EUR TVAC

Proposition

Approbation d'une convention de transaction entre la Commune d'Ixelles et la société Genie Route pour un montant total de 4.391,42 EUR TVAC.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Genie Route pour un montant total de 4.391,42 EUR TVAC. Approbation.

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Point 69

Subside Coordination Plans Action Climat 2026 – convention de subvention avec Bruxelles Environnement

Proposition

Subside Coordination Plans Action Climat 2026. Convention de subvention entre la Commune d’Ixelles et Bruxelles Environnement. Montant total de la subvention : 80.000,00 EUR. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Subside Coordination Plans Action Climat 2026. Convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et Bruxelles Environnement. Montant total de la subvention : 80.000,00 EUR. Approbation.

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Point 70

Subvention de projet – Festival ciné-débat « Projection-Transition »

Proposition

Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 3.000,00 EUR relative à l’organisation du Festival ciné-débat « Projection-Transition ». Bénéficiaire : The Shifters Belgium asbl. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR relative à l’organisation du Festival ciné-débat « Projection-Transition ». Bénéficiaire : The Shifters Belgium asbl. Convention. Approbation.

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Point 71

Subvention de projet – parcours artistiques MUS-E

Proposition

Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 15.000,00 EUR pour l’organisation de parcours artistiques MUS-E dans différentes écoles primaires au cours de l’année scolaire 2026-2027. Bénéficiaire : MUS-E Belgium ASBL. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 15.000,00 EUR pour l'organisation de parcours artistiques MUS-E dans différentes écoles primaires au cours de l'année scolaire 2026- 2027. Bénéficiaire : MUS-E Belgium ASBL. Convention. Approbation.

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Point 72

Attribution du nom de la nouvelle école fondamentale néerlandophone – « De Mussentuin »

Proposition

Attribution du nom de la nouvelle école fondamentale néerlandophone sur le site du 126, rue Gray : Gemeentelijke Basisschool « De Mussentuin ». Pour approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Attribution du nom de la nouvelle école fondamentale néerlandophone sur le site du 126, rue Gray : Gemeentelijke Basisschool « De Mussentuin ». Pour approbation.

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Point 73

Proposition de motion – accélérer la transition écologique et bannir la publicité pour les énergies fossiles

Proposition

Proposition de motion déposée pour le groupe ÉCOLO-GROEN par Mme Aline LACROIX, Conseillère communale, pour accélérer la transition écologique et bannir la publicité pour les énergies fossiles sur le territoire d’Ixelles (Complémentaire).

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Proposition de motion déposée pour le groupe ÉCOLO-GROEN par Mme Aline LACROIX, Conseillère communale, pour accélerer la transition écologique et banir la publicité pour les énergies fossiles sur le territoire d'Ixelles (Complémentaire)

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