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Forest ·

Conseil communal de Forest du 22 septembre 2026

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2026-11-04 03:03 UTC

  • Assemblées – Mandats (Forest Centre Culturel) – Remplacement

    Point inscrit à l'ordre du jour concernant le remplacement de mandats au Forest Centre Culturel.

  • Développement durable – Convention avec Bruxelles Environnement relative au lot 3 de la « Centrale d'achat pour les études de sol à destination des administrations actives sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale » – Approbation

    Point inscrit à l'ordre du jour concernant l'approbation d'une convention avec Bruxelles Environnement pour le lot 3 de la centrale d'achat pour les études de sol.

  • Revitalisation des quartiers – ABŸ – Convention d'occupation, à titre précaire et temporaire, de la propriété sise 15 rue des Abbesses, 1190 Forest - Avenant 1

    Point inscrit à l'ordre du jour concernant l'avenant 1 à la convention d'occupation précaire et temporaire de la propriété sise 15 rue des Abbesses à Forest.

  • Revitalisation des quartiers – ABY / LOT 1 : Travaux de désamiantage, démolitions, fondations (pieux) et LOT 2 : Travaux d'injections – Marché de travaux (CSC 2022-T-028) – Commande travaux complémentaires – Budget complémentaire – Prise pour information

    Point inscrit à l'ordre du jour concernant la commande de travaux complémentaires et le budget complémentaire pour le marché de travaux (CSC 2022-T-028) relatif aux lots 1 et 2, pris pour information.

  • Revitalisation des quartiers – ABY– Convention Bruxelles Environnement relative au lot 2 de la « centrale de marché pour les études de pollution du sol destinée aux organismes publics bruxellois » – Commande de suivi environnemental des parcelles 0057_H, 0059_N et 0061_S, de la rédaction d'un rapport d'évaluation finale de gestion des risques, de la réalisation de campagne de prospection géophysique et de la rédaction d'un cahier des charges de traitement des sols – Approbation de l'avenant n°3 – Budget complémentaire – Prise pour information

    Point inscrit à l'ordre du jour concernant l'approbation de l'avenant n°3 à la convention avec Bruxelles Environnement pour le lot 2 de la centrale de marché pour les études de pollution du sol, avec budget complémentaire, pris pour information.

  • Revitalisation des quartiers – Contrat de Rénovation Urbaine N°4 et Contrat de Quartier Durable Wiels-sur-Senne – Convention de subventionnement des bâtiments sis avenue Van Volxem 400-402 et rue du Monténégro 138-152 – Avenant 4 – Révision de la décision du 21 april 2026

    Point inscrit à l'ordre du jour concernant l'avenant 4 à la convention de subventionnement des bâtiments sis avenue Van Volxem 400-402 et rue du Monténégro 138-152, et la révision de la décision du 21 avril 2026.

  • Revitalisation des quartiers – ABY / LOT 1 : Travaux de désamiantage, démolitions, fondations (pieux) et LOT 2 : Travaux d'injections – Marché de travaux (CSC 2022-T-028) – Tranche de marché 1 et 2 – Tranche conditionnelle – Budget complémentaire – Prise pour information

    Point inscrit à l'ordre du jour concernant les tranches de marché 1 et 2 et la tranche conditionnelle pour le marché de travaux (CSC 2022-T-028) relatif aux lots 1 et 2, avec budget complémentaire, pris pour information.

  • Régie foncière – Terrain sis rue des Bonnes Mères à Forest – Acquisition

    Point inscrit à l'ordre du jour concernant l'acquisition du terrain sis rue des Bonnes Mères à Forest.

  • Régie foncière – Emprunt pour le financement de dépenses d’investissements prévues au budget patrimonial 2026 – Choix d’un crédit à 6 mois Bullet auprès de Belfius banque - Approbation

    Le conseil est invité à approuver un emprunt pour la Régie foncière, avec choix d'un crédit à 6 mois Bullet auprès de Belfius banque, pour financer des dépenses d'investissements prévues au budget patrimonial 2026.

  • Régie foncière – Logement – Rue de Belgrade 78/84 – Gestion par l’Agence Immobilière Sociale Quartiers – Prorogation du contrat de location de 20 appartements et de la convention sur le fonctionnement des dépenses à charge de la Commune dans le cadre de cette location – Approbation

    Le conseil est invité à approuver la prorogation du contrat de location de 20 appartements et de la convention sur le fonctionnement des dépenses à charge de la Commune, dans le cadre de la gestion par l'Agence Immobilière Sociale Quartiers, pour le logement situé rue de Belgrade 78/84.

  • Instruction publique – Académie – Acquisition d’instruments de musique – Marché public de faible montant – Information

    Le conseil est informé de l'acquisition d'instruments de musique par l'Académie, dans le cadre d'un marché public de faible montant.

  • Assemblées – Conseil communal – Empêchement temporaire d’un membre pour congé parental – Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation du suppléant

    Le conseil est invité à traiter l'empêchement temporaire d'un membre pour congé parental, avec vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation du suppléant.

  • Personnel – Convention de collaboration entre Actiris et l’Administration communale de Forest – Adoption

    Le conseil est invité à adopter une convention de collaboration entre Actiris et l'Administration communale de Forest.

  • Marchés publics - MP-2026-S-028 - Entretien et réparation des systèmes de détection d'incendie dans des bâtiments communaux 2027-2031 (2 lots) - Approbation des conditions et de la procédure de passation

    Le conseil est invité à approuver les conditions et la procédure de passation du marché public MP-2026-S-028 pour l'entretien et la réparation des systèmes de détection d'incendie dans des bâtiments communaux pour 2027-2031 (2 lots).

  • Marchés publics - MP-2026-S-029 - Intervention conservatoire et mise en sécurité d'un tilleul argenté, situé dans le Parc Marconi à Forest - Approbation de l’avenant 1 - Information

    Le conseil est informé de l'approbation de l'avenant 1 au marché public MP-2026-S-029 pour une intervention conservatoire et la mise en sécurité d'un tilleul argenté situé dans le Parc Marconi à Forest.

  • Marchés publics – MP-2026-T-023 – Extension du remplacement de la fibre optique entre école du BEMPT et les préfabriqués – Information

    Le conseil est informé de l'extension du remplacement de la fibre optique entre l'école du BEMPT et les préfabriqués, dans le cadre du marché public MP-2026-T-023.

  • Marchés publics - MP-2026-T-024 - Réaménagement de deux aires de jeux (2 lots) : Square du 8 mai - Parc Marconi - Approbation des conditions et de la procédure de passation

    Le conseil est invité à approuver les conditions et la procédure de passation du marché public MP-2026-T-024 pour le réaménagement de deux aires de jeux (2 lots) : Square du 8 mai et Parc Marconi.

  • Marchés publics – MP-2026-T-031 – Eglise St Denis: travaux de restauration et rénovation de l'enveloppe extérieure – Approbation des conditions et de la procédure de passation

    Le conseil est invité à approuver les conditions et la procédure de passation du marché public MP-2026-T-031 pour les travaux de restauration et de rénovation de l'enveloppe extérieure de l'église St Denis.

  • Marchés publics - MP-2026-T-036 - Aménagements de sécurité routière 2026 (2 lots) - Approbation des conditions et de la procédure de passation

    Le conseil est invité à approuver les conditions et la procédure de passation du marché public MP-2026-T-036 pour les aménagements de sécurité routière 2026 (2 lots).

  • Sports – Modification du modèle de convention d'occupation d'un espace au sein d'une infrastructure sportive communale – Mise en conformité avec le règlement adopté par le Conseil du 19 mai 2026 – Approbation

    Le conseil est invité à approuver la modification du modèle de convention d'occupation d'un espace au sein d'une infrastructure sportive communale, afin de le mettre en conformité avec le règlement adopté par le Conseil du 19 mai 2026.

  • Enseignement néerlandophone – GBS De Puzzel et GBS De Wereldbrug – Règlement d’école et brochure d’information – Année scolaire 2026-2027 – Approbation

    Le conseil est invité à approuver le règlement d'école et la brochure d'information pour l'année scolaire 2026-2027 des écoles GBS De Puzzel et GBS De Wereldbrug.

  • Voirie – Réparation d'une armoire électrique place Albert – Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale – Information

    Le conseil est informé de la réparation d'une armoire électrique place Albert, en application de l'article 234 §3 de la Nouvelle loi communale.

  • SAC - Protocole d'accord entre le Procureur du Roi et la commune de Forest - Approbation

    Le conseil est invité à approuver le protocole d'accord entre le Procureur du Roi et la commune de Forest.

  • Mobilité – Marchés Publics – MOB-2026-F-002 – Achat de compteurs vélos – Prise pour information

    Le conseil est informé du marché public MOB-2026-F-002 concernant l'achat de compteurs vélos.

  • Motion relative à la lutte contre la criminalité organisée, à la sécurité publique et au renforcement des politiques de prévention de santé publique

    Motion relative à la lutte contre la criminalité organisée, à la sécurité publique et au renforcement des politiques de prévention de santé publique, demandée par les conseillers communaux Martin, Dagrin et De Laveleye.

  • Tutelle CPAS – Comptes annuels du CPAS – Exercice 2025 – Approbation

    Approbation des comptes annuels du CPAS pour l'exercice 2025 dans le cadre de la tutelle.

  • Tutelle CPAS – Budget CPAS 2026 – Modification budgétaire n° 1 – Tutelle générale

    Modification budgétaire n° 1 du budget 2026 du CPAS dans le cadre de la tutelle générale.

  • Finances – Budget 2026 – Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire et extraordinaire)

    Modification budgétaire n° 1 du budget 2026, concernant les services ordinaire et extraordinaire.

  • Finances – Receveur – Comptes annuels pour l’exercice 2025

    Comptes annuels du receveur pour l'exercice 2025.

  • Finances – Receveur – Procès-verbal de vérification de caisse – 1er trimestre 2026

    Procès-verbal de vérification de caisse pour le premier trimestre 2026.

  • Accueil Temps Libre - Convention type relative au projet pilote d’externalisation des plaines communales - Approbation

    Approbation de la convention type relative au projet pilote d'externalisation des plaines communales.

Point 1

Assemblées – Mandats (Forest Centre Culturel) – Remplacement

Proposition

Proposition relative au remplacement de mandats au Forest Centre Culturel.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Assemblées - Mandats (Forest Centre Culturel) - Remplacement.

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Point 2

Assemblées – Conseil communal – Empêchement temporaire d’un membre pour congé parental – Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation du suppléant

Proposition

Proposition relative aux assemblées et au conseil communal, concernant l'empêchement temporaire d'un membre pour congé parental, avec vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation du suppléant.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Assemblées – Conseil communal – Empêchement temporaire d’un membre pour congé parental – Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation du suppléant.

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Point 3

SAC - Protocole d'accord entre le Procureur du Roi et la commune de Forest - Approbation

Proposition

Proposition relative à l'approbation d'un protocole d'accord entre le Procureur du Roi et la commune de Forest.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

SAC - Protocole d'accord entre le Procureur du Roi et la commune de Forest - Approbation.

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Point 4

Tutelle CPAS – Comptes annuels du CPAS – Exercice 2025 – Approbation

Proposition

Approbation des comptes annuels du CPAS pour l'exercice 2025 dans le cadre de la tutelle.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Tutelle CPAS – Comptes annuels du CPAS – Exercice 2025 – Approbation.

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Point 5

Tutelle CPAS – Budget CPAS 2026 – Modification budgétaire n° 1 – Tutelle générale

Proposition

Modification budgétaire n° 1 du budget 2026 du CPAS dans le cadre de la tutelle générale.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Tutelle CPAS – Budget CPAS 2026 – Modification budgétaire n° 1 – Tutelle générale.

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Point 6

Finances – Budget 2026 – Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire et extraordinaire)

Proposition

Modification budgétaire n° 1 du budget 2026, concernant les services ordinaire et extraordinaire.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Finances – Budget 2026 – Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire et extraordinaire).

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Point 7

Finances – Receveur – Comptes annuels pour l’exercice 2025

Proposition

Comptes annuels du receveur pour l'exercice 2025.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Finances – Receveur – Comptes annuels pour l’exercice 2025.

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Point 8

Finances – Receveur – Procès-verbal de vérification de caisse – 1er trimestre 2026

Proposition

Procès-verbal de vérification de caisse pour le premier trimestre 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Finances – Receveur – Procès-verbal de vérification de caisse – 1er trimestre 2026.

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Point 9

Accueil Temps Libre - Convention type relative au projet pilote d’externalisation des plaines communales - Approbation

Proposition

Approbation de la convention type relative au projet pilote d'externalisation des plaines communales.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Accueil Temps Libre - Convention type relative au projet pilote d’externalisation des plaines communales - Approbation.

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Point 10

Développement durable – Convention avec Bruxelles Environnement relative au lot 3 de la « Centrale d'achat pour les études de sol à destination des administrations actives sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale » – Approbation

Proposition

Proposition d'approbation d'une convention avec Bruxelles Environnement relative au lot 3 de la « Centrale d'achat pour les études de sol à destination des administrations actives sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Développement durable – Convention avec Bruxelles Environnement relative au lot 3 de la « Centrale d’achat pour les études de sol à destination des administrations actives sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale » – Approbation.

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Point 11

Revitalisation des quartiers – ABŸ – Convention d'occupation, à titre précaire et temporaire, de la propriété sise 15 rue des Abbesses, 1190 Forest - Avenant 1

Proposition

Proposition relative à l'avenant 1 à la convention d'occupation, à titre précaire et temporaire, de la propriété sise 15 rue des Abbesses, 1190 Forest, avec ABŸ.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Revitalisation des quartiers – ABŸ – Convention d’occupation, à titre précaire et temporaire, de la propriété sise 15 rue des Abbesses, 1190 Forest - Avenant 1.

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Point 12

Revitalisation des quartiers – ABY / LOT 1 : Travaux de désamiantage, démolitions, fondations (pieux) et LOT 2 : Travaux d'injections – Marché de travaux (CSC 2022-T-028) – Commande travaux complémentaires – Budget complémentaire – Prise pour information

Proposition

Proposition relative à la commande de travaux complémentaires et au budget complémentaire pour le marché de travaux (CSC 2022-T-028) concernant le lot 1 (désamiantage, démolitions, fondations) et le lot 2 (injections), prise pour information.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Revitalisation des quartiers – ABY / LOT 1 : Travaux de désamiantage, démolitions, fondations (pieux) et LOT 2 : Travaux d'injections – Marché de travaux (CSC 2022-T-028) – Commande travaux complémentaires – Budget complémentaire – Prise pour information.

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Point 13

Revitalisation des quartiers – ABY– Convention Bruxelles Environnement relative au lot 2 de la « centrale de marché pour les études de pollution du sol destinée aux organismes publics bruxellois » – Commande de suivi environnemental des parcelles 0057_H, 0059_N et 0061_S, de la rédaction d'un rapport d'évaluation finale de gestion des risques, de la réalisation de campagne de prospection géophysique et de la rédaction d'un cahier des charges de traitement des sols – Approbation de l'avenant n°3 – Budget complémentaire – Prise pour information

Proposition

Proposition d'approbation de l'avenant n°3 à la convention avec Bruxelles Environnement relative au lot 2 de la « centrale de marché pour les études de pollution du sol destinée aux organismes publics bruxellois », concernant la commande de suivi environnemental des parcelles 0057_H, 0059_N et 0061_S, la rédaction d'un rapport d'évaluation finale de gestion des risques, la réalisation d'une campagne de prospection géophysique et la rédaction d'un cahier des charges de traitement des sols, avec budget complémentaire, prise pour information.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Revitalisation des quartiers – ABY– Convention Bruxelles Environnement relative au lot 2 de la « centrale de marché pour les études de pollution du sol destinée aux organismes publics bruxellois » – Commande de suivi environnemental des parcelles 0057_H, 0059_N et 0061_S, de la rédaction d’un rapport d’évaluation finale de gestion des risques, de la réalisation de campagne de prospection géophysique et de la rédaction d’un cahier des charges de traitement des sols – Approbation de l’avenant n°3 – Budget complémentaire – Prise pour information.

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Point 14

Revitalisation des quartiers – Contrat de Rénovation Urbaine N°4 et Contrat de Quartier Durable Wiels-sur-Senne – Convention de subventionnement des bâtiments sis avenue Van Volxem 400-402 et rue du Monténégro 138-152 – Avenant 4 – Révision de la décision du 21 april 2026

Proposition

Proposition relative à l'avenant 4 à la convention de subventionnement des bâtiments sis avenue Van Volxem 400-402 et rue du Monténégro 138-152, dans le cadre du Contrat de Rénovation Urbaine N°4 et du Contrat de Quartier Durable Wiels-sur-Senne, et à la révision de la décision du 21 avril 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Revitalisation des quartiers – Contrat de Rénovation Urbaine N°4 et Contrat de Quartier Durable Wiels-sur-Senne – Convention de subventionnement des bâtiments sis avenue Van Volxem 400-402 et rue du Monténégro 138-152 – Avenant 4 – Révision de la décision du 21 april 2026.

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Point 15

Revitalisation des quartiers – ABY / LOT 1 : Travaux de désamiantage, démolitions, fondations (pieux) et LOT 2 : Travaux d'injections – Marché de travaux (CSC 2022-T-028) – Tranche de marché 1 et 2 – Tranche conditionnelle – Budget complémentaire – Prise pour information

Proposition

Proposition relative aux tranches de marché 1 et 2 et à la tranche conditionnelle pour le marché de travaux (CSC 2022-T-028) concernant le lot 1 (désamiantage, démolitions, fondations) et le lot 2 (injections), avec budget complémentaire, prise pour information.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Revitalisation des quartiers – ABY / LOT 1 : Travaux de désamiantage, démolitions, fondations (pieux) et LOT 2 : Travaux d'injections – Marché de travaux (CSC 2022-T-028) – Tranche de marché 1 et 2 – Tranche conditionnelle – Budget complémentaire – Prise pour information.

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Point 16

Régie foncière – Terrain sis rue des Bonnes Mères à Forest – Acquisition

Proposition

Proposition relative à l'acquisition du terrain sis rue des Bonnes Mères à Forest.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Régie foncière – Terrain sis rue des Bonnes Mères à Forest – Acquisition.

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Point 17

Régie foncière – Emprunt pour le financement de dépenses d’investissements prévues au budget patrimonial 2026 – Choix d’un crédit à 6 mois Bullet auprès de Belfius banque - Approbation

Proposition

Proposition relative à la Régie foncière concernant un emprunt pour financer des dépenses d'investissements prévues au budget patrimonial 2026, avec choix d'un crédit à 6 mois Bullet auprès de Belfius banque, et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Régie foncière – Emprunt pour le financement de dépenses d’investissements prévues au budget patrimonial 2026 – Choix d’un crédit à 6 mois Bullet auprès de Belfius banque - Approbation.

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Point 18

Régie foncière – Logement – Rue de Belgrade 78/84 – Gestion par l’Agence Immobilière Sociale Quartiers – Prorogation du contrat de location de 20 appartements et de la convention sur le fonctionnement des dépenses à charge de la Commune dans le cadre de cette location – Approbation

Proposition

Proposition relative à la Régie foncière et au logement, concernant la rue de Belgrade 78/84, pour la gestion par l'Agence Immobilière Sociale Quartiers, avec prorogation du contrat de location de 20 appartements et de la convention sur le fonctionnement des dépenses à charge de la Commune, et approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Régie foncière – Logement – Rue de Belgrade 78/84 – Gestion par l’Agence Immobilière Sociale Quartiers – Prorogation du contrat de location de 20 appartements et de la convention sur le fonctionnement des dépenses à charge de la Commune dans le cadre de cette location – Approbation.

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Point 19

Instruction publique – Académie – Acquisition d’instruments de musique – Marché public de faible montant – Information

Proposition

Proposition relative à l'instruction publique et à l'Académie, concernant l'acquisition d'instruments de musique dans le cadre d'un marché public de faible montant, à titre d'information.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Instruction publique – Académie – Acquisition d’instruments de musique – Marché public de faible montant – Information.

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Point 20

Personnel – Convention de collaboration entre Actiris et l’Administration communale de Forest – Adoption

Proposition

Proposition relative au personnel, concernant une convention de collaboration entre Actiris et l'Administration communale de Forest, avec adoption.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Personnel – Convention de collaboration entre Actiris et l’Administration communale de Forest – Adoption.

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Point 21

Marchés publics - MP-2026-S-028 - Entretien et réparation des systèmes de détection d'incendie dans des bâtiments communaux 2027-2031 (2 lots) - Approbation des conditions et de la procédure de passation

Proposition

Proposition relative aux marchés publics, référence MP-2026-S-028, concernant l'entretien et la réparation des systèmes de détection d'incendie dans des bâtiments communaux pour 2027-2031 (2 lots), avec approbation des conditions et de la procédure de passation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marchés publics - MP-2026-S-028 - Entretien et réparation des systèmes de détection d'incendie dans des bâtiments communaux 2027-2031 (2 lots) - Approbation des conditions et de la procédure de passation.

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Point 22

Marchés publics - MP-2026-S-029 - Intervention conservatoire et mise en sécurité d'un tilleul argenté, situé dans le Parc Marconi à Forest - Approbation de l’avenant 1 - Information

Proposition

Proposition relative aux marchés publics, référence MP-2026-S-029, concernant une intervention conservatoire et la mise en sécurité d'un tilleul argenté situé dans le Parc Marconi à Forest, avec approbation de l'avenant 1, à titre d'information.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marchés publics - MP-2026-S-029 - Intervention conservatoire et mise en sécurité d'un tilleul argenté, situé dans le Parc Marconi à Forest - Approbation de l’avenant 1 - Information.

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Point 23

Marchés publics – MP-2026-T-023 – Extension du remplacement de la fibre optique entre école du BEMPT et les préfabriqués – Information

Proposition

Proposition relative aux marchés publics, référence MP-2026-T-023, concernant l'extension du remplacement de la fibre optique entre l'école du BEMPT et les préfabriqués, à titre d'information.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marchés publics – MP-2026-T-023 – Extension du remplacement de la fibre optique entre école du BEMPT et les préfabriqués – Information.

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Point 24

Marchés publics - MP-2026-T-024 - Réaménagement de deux aires de jeux (2 lots) : Square du 8 mai - Parc Marconi - Approbation des conditions et de la procédure de passation

Proposition

Proposition relative au marché public MP-2026-T-024 concernant le réaménagement de deux aires de jeux (2 lots) : Square du 8 mai et Parc Marconi, portant sur l'approbation des conditions et de la procédure de passation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marchés publics - MP-2026-T-024 - Réaménagement de deux aires de jeux (2 lots) : Square du 8 mai - Parc Marconi - Approbation des conditions et de la procédure de passation.

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Point 25

Marchés publics – MP-2026-T-031 – Eglise St Denis: travaux de restauration et rénovation de l'enveloppe extérieure – Approbation des conditions et de la procédure de passation

Proposition

Proposition relative au marché public MP-2026-T-031 concernant les travaux de restauration et de rénovation de l'enveloppe extérieure de l'église St Denis, portant sur l'approbation des conditions et de la procédure de passation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marchés publics – MP-2026-T-031 – Eglise St Denis: travaux de restauration et rénovation de l'enveloppe extérieure – Approbation des conditions et de la procédure de passation.

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Point 26

Marchés publics - MP-2026-T-036 - Aménagements de sécurité routière 2026 (2 lots) - Approbation des conditions et de la procédure de passation

Proposition

Proposition relative au marché public MP-2026-T-036 concernant les aménagements de sécurité routière 2026 (2 lots), portant sur l'approbation des conditions et de la procédure de passation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marchés publics - MP-2026-T-036 - Aménagements de sécurité routière 2026 (2 lots) - Approbation des conditions et de la procédure de passation.

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Point 27

Sports – Modification du modèle de convention d'occupation d'un espace au sein d'une infrastructure sportive communale – Mise en conformité avec le règlement adopté par le Conseil du 19 mai 2026 – Approbation

Proposition

Proposition relative à la modification du modèle de convention d'occupation d'un espace au sein d'une infrastructure sportive communale, visant à le mettre en conformité avec le règlement adopté par le Conseil du 19 mai 2026, et portant sur son approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Sports – Modification du modèle de convention d'occupation d'un espace au sein d'une infrastructure sportive communale – Mise en conformité avec le règlement adopté par le Conseil du 19 mai 2026 – Approbation.

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Point 28

Enseignement néerlandophone – GBS De Puzzel et GBS De Wereldbrug – Règlement d’école et brochure d’information – Année scolaire 2026-2027 – Approbation

Proposition

Proposition relative à l'approbation du règlement d'école et de la brochure d'information pour l'année scolaire 2026-2027 des écoles GBS De Puzzel et GBS De Wereldbrug.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Enseignement néerlandophone – GBS De Puzzel et GBS De Wereldbrug – Règlement d’école et brochure d’information – Année scolaire 2026-2027 – Approbation.

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Point 29

Voirie – Réparation d'une armoire électrique place Albert – Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale – Information

Proposition

Proposition relative à la réparation d'une armoire électrique place Albert, en application de l'article 234 §3 de la Nouvelle loi communale, portant sur une information.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Voirie – Réparation d'une armoire électrique place Albert – Application de l’article 234 §3 de la Nouvelle loi communale – Information.

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Point 30

Mobilité – Marchés Publics – MOB-2026-F-002 – Achat de compteurs vélos – Prise pour information

Proposition

Proposition relative au marché public MOB-2026-F-002 concernant l'achat de compteurs vélos, portant sur une prise pour information.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Mobilité – Marchés Publics – MOB-2026-F-002 – Achat de compteurs vélos – Prise pour information.

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Point 31

Motion relative à la lutte contre la criminalité organisée, à la sécurité publique et au renforcement des politiques de prévention de santé publique

Proposition

Motion relative à la lutte contre la criminalité organisée, à la sécurité publique et au renforcement des politiques de prévention de santé publique, demandée par les conseillers communaux Martin, Dagrin et De Laveleye.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Motion relative à la lutte contre la criminalité organisée, à la sécurité publique et au renforcement des politiques de prévention de santé publique (à la demande monsieur Martin, monsieur Dagrin et madame De Laveleye, conseillers communaux).

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