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Uccle ·

Conseil communal d'Uccle - Séance du 15 octobre 2026

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2026-11-04 02:43 UTC

  • Participation citoyenne.- Budget participatif 2027.- Règlement.

    Règlement relatif à la participation citoyenne et au budget participatif 2027.

  • Réfection de chaussées en asphalte - exercice 2026 - Approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

    Approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché pour la réfection de chaussées en asphalte pour l'exercice 2026.

  • Propriétés communales – Avenue du Fort Jaco 22 – Rez-de-chaussée – Mise à disposition précaire – Appel à candidatures.

    Mise à disposition précaire du rez-de-chaussée de la propriété communale sise Avenue du Fort Jaco 22, avec appel à candidatures.

  • A.S.B.L. la Ferme Rose.- Convention de gestion.- Rapport d’évaluation et ses annexes.

    Approbation de la convention de gestion avec l'A.S.B.L. la Ferme Rose, ainsi que du rapport d'évaluation et de ses annexes.

  • Ratification Protocole d'Accord SAC avec le Parquet- report du 10/09/2026

    Ratification du Protocole d'Accord SAC avec le Parquet, rapport du 10/09/2026.

  • Projet « Housing Deal » – Approbation de l’avis de consultation préalable du marché et de son formulaire de contribution – Autorisation de publication.

    Approbation de l'avis de consultation préalable du marché et de son formulaire de contribution pour le projet « Housing Deal », et autorisation de publication.

  • Culture.- Concours artistique communal 2027.- Organisation et approbation du règlement.

    Organisation et approbation du règlement du concours artistique communal 2027.

  • Espace Public Numérique (EPN) – Modification du règlement d'ordre intérieur.

    Modification du règlement d'ordre intérieur de l'Espace Public Numérique (EPN).

  • Réaménagement de la drève du Sénéchal - exercice 2026 - approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

    Réaménagement de la drève du Sénéchal - exercice 2026 - approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

  • Proposition de motion déposée par M. Assal pour le groupe PS relative à la préservation du parc du site de l’ancien home Brugmann et du jardin collectif Myosotis-Cauter.- report du 28/05/2026- report du 25/06/2026

    Proposition de motion déposée par M. Assal pour le groupe PS relative à la préservation du parc du site de l’ancien home Brugmann et du jardin collectif Myosotis-Cauter.- report du 28/05/2026- report du 25/06/2026

  • A.S.B.L. Association culturelle et artistique d'Uccle - Rapport d’évaluation et ses annexes.

    A.S.B.L. Association culturelle et artistique d'Uccle - Rapport d’évaluation et ses annexes.

  • CPAS - Budget 2026 - Modification budgétaire n°2 - Service exploitation et investissement.

    CPAS - Budget 2026 - Modification budgétaire n°2 - Service exploitation et investissement.

  • Aménagement paysager et hydraulique d’un tronçon de l’avenue des Statuaires et de la rue Groeselenberg. Approbation du projet, choix de la procédure de passation et fixation des conditions.

    Aménagement paysager et hydraulique d’un tronçon de l’avenue des Statuaires et de la rue Groeselenberg. Approbation du projet, choix de la procédure de passation et fixation des conditions.

  • Propriétés communales – bande de terrain non cadastrée sise entre la rue Molensteen, la chaussée de Drogenbos et l’avenue de Beersel, propriété de la Région de Bruxelles-Capitale – projet de rétablissement de la connexion historique du ruisseau Linkebeek au ruisseau Geleytsbeek – avenant à la convention d’occupation précaire – adoption du principe et fixation des conditions – approbation du projet d’avenant de la convention.

    Propriétés communales – bande de terrain non cadastrée sise entre la rue Molensteen, la chaussée de Drogenbos et l’avenue de Beersel, propriété de la Région de Bruxelles-Capitale – projet de rétablissement de la connexion historique du ruisseau Linkebeek au ruisseau Geleytsbeek – avenant à la convention d’occupation précaire – adoption du principe et fixation des conditions – approbation du projet d’avenant de la convention.

  • Réaménagement de la rue Roberts-Jones - exercice 2026 - approbation de l'avant-projet, de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

    Réaménagement de la rue Roberts-Jones - exercice 2026 - approbation de l'avant-projet, de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

  • Budget 2026.- Modifications budgétaires N° 3 et 4.

    Budget 2026.- Modifications budgétaires N° 3 et 4.

  • Enseignement communal pour Adultes – Convention de partage d'une direction avec la Province du Brabant Wallon

    Convention de partage d'une direction avec la Province du Brabant Wallon.

  • Abrogation du règlement en vue de la désignation des Lauréats des Vitrines de Noël des commerces et restaurants ucclois – Nouveau règlement relatif au concours de Vitrines de Noël des commerces ucclois.

    Abrogation du règlement en vue de la désignation des Lauréats des Vitrines de Noël des commerces et restaurants ucclois – Nouveau règlement relatif au concours de Vitrines de Noël des commerces ucclois.

  • Service Seniors.- Demande d’un subside ponctuel de l’ASBL « Papy Booom ».- Défis sportifs intergénérationnels le 13 novembre 2026.

    Demande d’un subside ponctuel de l’ASBL « Papy Booom » pour les défis sportifs intergénérationnels le 13 novembre 2026.

  • Diverses prestations de transports scolaires 2027– Approbation des conditions, de la procédure de passation, du cahier des charges et de l’avis de marché - Application de l’article 234, §1 de la Nouvelle Loi Communale.

    Approbation des conditions, de la procédure de passation, du cahier des charges et de l’avis de marché pour diverses prestations de transports scolaires 2027 – Application de l’article 234, §1 de la Nouvelle Loi Communale.

  • Réfection de la chaussée de Saint-Job - exercice 2026 - Approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

    Approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché pour la réfection de la chaussée de Saint-Job - exercice 2026.

  • Police de la circulation routière - règlement général complémentaire – abrogations et nouvelles dispositions.

    Abrogations et nouvelles dispositions relatives à la police de la circulation routière - règlement général complémentaire.

  • Participation citoyenne. - Règlement communal relatif à l’octroi de subsides de fonctionnement pour les comités de quartiers.

    Règlement communal relatif à l’octroi de subsides de fonctionnement pour les comités de quartiers.

  • Participation citoyenne. - Subside Coup de pouce septembre 2026. - Projet citoyen. - Engagement de la dépense.

    Engagement de la dépense pour le projet citoyen « Subside Coup de pouce septembre 2026 ».

  • Cimetière du Dieweg – concession à perpétuité pleine terre (CPPT) n°2198 - demande de prolongation tardive – dérogation

    Cimetière du Dieweg – concession à perpétuité pleine terre (CPPT) n°2198 - demande de prolongation tardive – dérogation

  • Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Uccle pour des projets de mobilité entrant dans le cadre de la subvention pour l’amélioration de la sécurité routière en voiries communales en 2026.

    Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Uccle pour des projets de mobilité entrant dans le cadre de la subvention pour l’amélioration de la sécurité routière en voiries communales en 2026.

  • Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Uccle pour des projets de mobilité entrant dans cadre de la subvention « équipements et infrastructures » - 2026.

    Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Uccle pour des projets de mobilité entrant dans cadre de la subvention « équipements et infrastructures » - 2026.

  • Neerstalle - remplacement du revêtement synthétique du terrain n° 2 - Marché de travaux.- Procédure négociée directe avec publication préalable - Approbation des conditions du marché.

    Neerstalle - remplacement du revêtement synthétique du terrain n° 2 - Marché de travaux.- Procédure négociée directe avec publication préalable - Approbation des conditions du marché.

  • PAC - Appel à projet de Bruxelles Environnement pour le maintien en fonction d’un poste au sein de l’équipe de coordination du Plan climat. - Confirmation du subside et approbation de la Convention.

    PAC - Appel à projet de Bruxelles Environnement pour le maintien en fonction d’un poste au sein de l’équipe de coordination du Plan climat. - Confirmation du subside et approbation de la Convention.

  • Abaissement de 16 à 14 ans de l'âge minimum à partir duquel les mineurs peuvent faire l'objet d'une sanction administrative communale en application du Règlement général de police d’Uccle.

    Abaissement de 16 à 14 ans de l'âge minimum à partir duquel les mineurs peuvent faire l'objet d'une sanction administrative communale en application du Règlement général de police d’Uccle.

  • Réfection des trottoirs - Exercice 2026.- Approbation de la dépense, des documents du marché, de la procédure de passation du marché.

    Réfection des trottoirs - Exercice 2026.- Approbation de la dépense, des documents du marché, de la procédure de passation du marché.

  • Prévention - Approbation de la convention d’occupation de la salle de sport de l’Athénée Royal Uccle II 2026-2027 pour les activités des éducateurs de rue.

    Prévention - Approbation de la convention d’occupation de la salle de sport de l’Athénée Royal Uccle II 2026-2027 pour les activités des éducateurs de rue.

  • Approbation du registre de la séance du Conseil communal du 10 septembre 2026.

    Approbation du registre de la séance du Conseil communal du 10 septembre 2026.

  • Convention entre la Commune d'Uccle et l'ASBL Inspire Belgium relative à l'organisation d'ateliers thérapeutiques et d'écriture au sein de la Maison de quartier 1180.

    Convention entre la Commune d'Uccle et l'ASBL Inspire Belgium relative à l'organisation d'ateliers thérapeutiques et d'écriture au sein de la Maison de quartier 1180.

Point 3

Approbation du registre de la séance du Conseil communal du 10 septembre 2026.

Proposition

Approbation du registre de la séance du Conseil communal du 10 septembre 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Approbation du registre de la séance du Conseil communal du 10 septembre 2026.

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Point 5

Abaissement de 16 à 14 ans de l'âge minimum à partir duquel les mineurs peuvent faire l'objet d'une sanction administrative communale en application du Règlement général de police d’Uccle.

Proposition

Abaissement de 16 à 14 ans de l'âge minimum à partir duquel les mineurs peuvent faire l'objet d'une sanction administrative communale en application du Règlement général de police d’Uccle.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Abaissement de 16 à 14 ans de l'âge minimum à partir duquel les mineurs peuvent faire l'objet d'une sanction administrative communale en application du Règlement général de police d’Uccle.

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Point 6

Ratification Protocole d'Accord SAC avec le Parquet- report du 10/09/2026

Proposition

Ratification du Protocole d'Accord SAC avec le Parquet, rapport du 10/09/2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Ratification Protocole d'Accord SAC avec le Parquet- report du 10/09/2026

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Point 7

Prévention - Approbation de la convention d’occupation de la salle de sport de l’Athénée Royal Uccle II 2026-2027 pour les activités des éducateurs de rue.

Proposition

Prévention - Approbation de la convention d’occupation de la salle de sport de l’Athénée Royal Uccle II 2026-2027 pour les activités des éducateurs de rue.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Prévention - Approbation de la convention d’occupation de la salle de sport de l’Athénée Royal Uccle II 2026-2027 pour les activités des éducateurs de rue.

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Point 8

Abrogation du règlement en vue de la désignation des Lauréats des Vitrines de Noël des commerces et restaurants ucclois – Nouveau règlement relatif au concours de Vitrines de Noël des commerces ucclois.

Proposition

Abrogation du règlement en vue de la désignation des Lauréats des Vitrines de Noël des commerces et restaurants ucclois – Nouveau règlement relatif au concours de Vitrines de Noël des commerces ucclois.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Abrogation du règlement en vue de la désignation des Lauréats des Vitrines de Noël des commerces et restaurants ucclois – Nouveau règlement relatif au concours de Vitrines de Noël des commerces ucclois.

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Point 9

Réaménagement de la drève du Sénéchal - exercice 2026 - approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

Proposition

Réaménagement de la drève du Sénéchal - exercice 2026 - approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Réaménagement de la drève du Sénéchal - exercice 2026 - approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

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Point 10

Réfection des trottoirs - Exercice 2026.- Approbation de la dépense, des documents du marché, de la procédure de passation du marché.

Proposition

Réfection des trottoirs - Exercice 2026.- Approbation de la dépense, des documents du marché, de la procédure de passation du marché.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Réfection des trottoirs - Exercice 2026.- Approbation de la dépense, des documents du marché, de la procédure de passation du marché.

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Point 11

Réaménagement de la rue Roberts-Jones - exercice 2026 - approbation de l'avant-projet, de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

Proposition

Réaménagement de la rue Roberts-Jones - exercice 2026 - approbation de l'avant-projet, de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Réaménagement de la rue Roberts-Jones - exercice 2026 - approbation de l'avant-projet, de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

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Point 12

Réfection de chaussées en asphalte - exercice 2026 - Approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

Proposition

Approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché pour la réfection de chaussées en asphalte pour l'exercice 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Réfection de chaussées en asphalte - exercice 2026 - Approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

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Point 13

Réfection de la chaussée de Saint-Job - exercice 2026 - Approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

Proposition

Approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché pour la réfection de la chaussée de Saint-Job - exercice 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Réfection de la chaussée de Saint-Job - exercice 2026 - Approbation de la dépense, des documents du marché et de la procédure de passation du marché.

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Point 14

Propriétés communales – Avenue du Fort Jaco 22 – Rez-de-chaussée – Mise à disposition précaire – Appel à candidatures.

Proposition

Mise à disposition précaire du rez-de-chaussée de la propriété communale sise Avenue du Fort Jaco 22, avec appel à candidatures.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Propriétés communales – Avenue du Fort Jaco 22 – Rez-de-chaussée – Mise à disposition précaire – Appel à candidatures.

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Point 15

Projet « Housing Deal » – Approbation de l’avis de consultation préalable du marché et de son formulaire de contribution – Autorisation de publication.

Proposition

Approbation de l'avis de consultation préalable du marché et de son formulaire de contribution pour le projet « Housing Deal », et autorisation de publication.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Projet « Housing Deal » – Approbation de l’avis de consultation préalable du marché et de son formulaire de contribution – Autorisation de publication.

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Point 16

Propriétés communales – bande de terrain non cadastrée sise entre la rue Molensteen, la chaussée de Drogenbos et l’avenue de Beersel, propriété de la Région de Bruxelles-Capitale – projet de rétablissement de la connexion historique du ruisseau Linkebeek au ruisseau Geleytsbeek – avenant à la convention d’occupation précaire – adoption du principe et fixation des conditions – approbation du projet d’avenant de la convention.

Proposition

Propriétés communales – bande de terrain non cadastrée sise entre la rue Molensteen, la chaussée de Drogenbos et l’avenue de Beersel, propriété de la Région de Bruxelles-Capitale – projet de rétablissement de la connexion historique du ruisseau Linkebeek au ruisseau Geleytsbeek – avenant à la convention d’occupation précaire – adoption du principe et fixation des conditions – approbation du projet d’avenant de la convention.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Propriétés communales – bande de terrain non cadastrée sise entre la rue Molensteen, la chaussée de Drogenbos et l’avenue de Beersel, propriété de la Région de Bruxelles-Capitale – projet de rétablissement de la connexion historique du ruisseau Linkebeek au ruisseau Geleytsbeek – avenant à la convention d’occupation précaire – adoption du principe et fixation des conditions – approbation du projet d’avenant de la convention.

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Point 17

Participation citoyenne. - Subside Coup de pouce septembre 2026. - Projet citoyen. - Engagement de la dépense.

Proposition

Engagement de la dépense pour le projet citoyen « Subside Coup de pouce septembre 2026 ».

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Participation citoyenne. - Subside Coup de pouce septembre 2026. - Projet citoyen. - Engagement de la dépense.

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Point 18

Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Uccle pour des projets de mobilité entrant dans le cadre de la subvention pour l’amélioration de la sécurité routière en voiries communales en 2026.

Proposition

Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Uccle pour des projets de mobilité entrant dans le cadre de la subvention pour l’amélioration de la sécurité routière en voiries communales en 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Uccle pour des projets de mobilité entrant dans le cadre de la subvention pour l’amélioration de la sécurité routière en voiries communales en 2026.

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Point 19

Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Uccle pour des projets de mobilité entrant dans cadre de la subvention « équipements et infrastructures » - 2026.

Proposition

Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Uccle pour des projets de mobilité entrant dans cadre de la subvention « équipements et infrastructures » - 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Uccle pour des projets de mobilité entrant dans cadre de la subvention « équipements et infrastructures » - 2026.

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Point 20

Police de la circulation routière - règlement général complémentaire – abrogations et nouvelles dispositions.

Proposition

Abrogations et nouvelles dispositions relatives à la police de la circulation routière - règlement général complémentaire.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Police de la circulation routière - règlement général complémentaire – abrogations et nouvelles dispositions.

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Point 21

Neerstalle - remplacement du revêtement synthétique du terrain n° 2 - Marché de travaux.- Procédure négociée directe avec publication préalable - Approbation des conditions du marché.

Proposition

Neerstalle - remplacement du revêtement synthétique du terrain n° 2 - Marché de travaux.- Procédure négociée directe avec publication préalable - Approbation des conditions du marché.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Neerstalle - remplacement du revêtement synthétique du terrain n° 2 - Marché de travaux.- Procédure négociée directe avec publication préalable - Approbation des conditions du marché.

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Point 22

PAC - Appel à projet de Bruxelles Environnement pour le maintien en fonction d’un poste au sein de l’équipe de coordination du Plan climat. - Confirmation du subside et approbation de la Convention.

Proposition

PAC - Appel à projet de Bruxelles Environnement pour le maintien en fonction d’un poste au sein de l’équipe de coordination du Plan climat. - Confirmation du subside et approbation de la Convention.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

PAC - Appel à projet de Bruxelles Environnement pour le maintien en fonction d’un poste au sein de l’équipe de coordination du Plan climat. - Confirmation du subside et approbation de la Convention.

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Point 23

Aménagement paysager et hydraulique d’un tronçon de l’avenue des Statuaires et de la rue Groeselenberg. Approbation du projet, choix de la procédure de passation et fixation des conditions.

Proposition

Aménagement paysager et hydraulique d’un tronçon de l’avenue des Statuaires et de la rue Groeselenberg. Approbation du projet, choix de la procédure de passation et fixation des conditions.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Aménagement paysager et hydraulique d’un tronçon de l’avenue des Statuaires et de la rue Groeselenberg. Approbation du projet, choix de la procédure de passation et fixation des conditions.

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Point 24

Espace Public Numérique (EPN) – Modification du règlement d'ordre intérieur.

Proposition

Modification du règlement d'ordre intérieur de l'Espace Public Numérique (EPN).

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Espace Public Numérique (EPN) – Modification du règlement d'ordre intérieur.

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Point 25

Convention entre la Commune d'Uccle et l'ASBL Inspire Belgium relative à l'organisation d'ateliers thérapeutiques et d'écriture au sein de la Maison de quartier 1180.

Proposition

Convention entre la Commune d'Uccle et l'ASBL Inspire Belgium relative à l'organisation d'ateliers thérapeutiques et d'écriture au sein de la Maison de quartier 1180.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Convention entre la Commune d'Uccle et l'ASBL Inspire Belgium relative à l'organisation d'ateliers thérapeutiques et d'écriture au sein de la Maison de quartier 1180

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Point 26

CPAS - Budget 2026 - Modification budgétaire n°2 - Service exploitation et investissement.

Proposition

CPAS - Budget 2026 - Modification budgétaire n°2 - Service exploitation et investissement.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

CPAS - Budget 2026 - Modification budgétaire n°2 - Service exploitation et investissement.

Résultat inconnu

Résultat inconnu

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Point 27

Participation citoyenne. - Règlement communal relatif à l’octroi de subsides de fonctionnement pour les comités de quartiers.

Proposition

Règlement communal relatif à l’octroi de subsides de fonctionnement pour les comités de quartiers.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Participation citoyenne. - Règlement communal relatif à l’octroi de subsides de fonctionnement pour les comités de quartiers.

Résultat inconnu

Résultat inconnu

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Point 28

Participation citoyenne.- Budget participatif 2027.- Règlement.

Proposition

Règlement relatif à la participation citoyenne et au budget participatif 2027.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Participation citoyenne.- Budget participatif 2027.- Règlement.

Résultat inconnu

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Point 29

Enseignement communal pour Adultes – Convention de partage d'une direction avec la Province du Brabant Wallon

Proposition

Convention de partage d'une direction avec la Province du Brabant Wallon.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Uccle - Enseignement communal pour Adultes – Convention de partage d'une direction avec la Province du Brabant Wallon

Résultat inconnu

Résultat inconnu

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Point 30

Cimetière du Dieweg – concession à perpétuité pleine terre (CPPT) n°2198 - demande de prolongation tardive – dérogation

Proposition

Cimetière du Dieweg – concession à perpétuité pleine terre (CPPT) n°2198 - demande de prolongation tardive – dérogation

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Cimetière du Dieweg – concession à perpétuité pleine terre (CPPT) n°2198 - demande de prolongation tardive – dérogation

Résultat inconnu

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Point 31

Budget 2026.- Modifications budgétaires N° 3 et 4.

Proposition

Budget 2026.- Modifications budgétaires N° 3 et 4.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Budget 2026.- Modifications budgétaires N° 3 et 4.

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Point 32

A.S.B.L. la Ferme Rose.- Convention de gestion.- Rapport d’évaluation et ses annexes.

Proposition

Approbation de la convention de gestion avec l'A.S.B.L. la Ferme Rose, ainsi que du rapport d'évaluation et de ses annexes.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

A.S.B.L. la Ferme Rose.- Convention de gestion.- Rapport d’évaluation et ses annexes.

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Point 33

A.S.B.L. Association culturelle et artistique d'Uccle - Rapport d’évaluation et ses annexes.

Proposition

A.S.B.L. Association culturelle et artistique d'Uccle - Rapport d’évaluation et ses annexes.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

A.S.B.L. Association culturelle et artistique d'Uccle - Rapport d’évaluation et ses annexes.

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Point 34

Culture.- Concours artistique communal 2027.- Organisation et approbation du règlement.

Proposition

Organisation et approbation du règlement du concours artistique communal 2027.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Culture.- Concours artistique communal 2027.- Organisation et approbation du règlement.

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Point 35

Service Seniors.- Demande d’un subside ponctuel de l’ASBL « Papy Booom ».- Défis sportifs intergénérationnels le 13 novembre 2026.

Proposition

Demande d’un subside ponctuel de l’ASBL « Papy Booom » pour les défis sportifs intergénérationnels le 13 novembre 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Service Seniors.- Demande d’un subside ponctuel de l’ASBL « Papy Booom ».- Défis sportifs intergénérationnels le 13 novembre 2026.

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Point 36

Diverses prestations de transports scolaires 2027– Approbation des conditions, de la procédure de passation, du cahier des charges et de l’avis de marché - Application de l’article 234, §1 de la Nouvelle Loi Communale.

Proposition

Approbation des conditions, de la procédure de passation, du cahier des charges et de l’avis de marché pour diverses prestations de transports scolaires 2027 – Application de l’article 234, §1 de la Nouvelle Loi Communale.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Diverses prestations de transports scolaires 2027– Approbation des conditions, de la procédure de passation, du cahier des charges et de l’avis de marché - Application de l’article 234, §1 de la Nouvelle Loi Communale.

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Point 38

Proposition de motion déposée par M. Assal pour le groupe PS relative à la préservation du parc du site de l’ancien home Brugmann et du jardin collectif Myosotis-Cauter.- report du 28/05/2026- report du 25/06/2026

Proposition

Proposition de motion déposée par M. Assal pour le groupe PS relative à la préservation du parc du site de l’ancien home Brugmann et du jardin collectif Myosotis-Cauter.- report du 28/05/2026- report du 25/06/2026

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Proposition de motion déposée par M. Assal pour le groupe PS relative à la préservation du parc du site de l’ancien home Brugmann et du jardin collectif Myosotis-Cauter.- report du 28/05/2026- report du 25/06/2026

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