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Ixelles ·

Conseil communal d'Ixelles du 21 mai 2026

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2026-11-03 19:35 UTC

  • Approbation du procès-verbal du 23 avril 2026

    Le Conseil communal est invité à approuver le procès-verbal de sa séance du 23 avril 2026.

  • Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq : convention n°23783

    Le Conseil communal est invité à approuver la convention n°23783 relative à des unités de formation en «Français langue étrangère» à l’Institut Fernand Cocq, dans le cadre de la convention-cadre avec Actiris.

  • Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq : convention n°23784

    Le Conseil communal est invité à approuver la convention n°23784 relative à des unités de formation en «Suite Office» à l’Institut Fernand Cocq, dans le cadre de la convention-cadre avec Actiris.

  • Subvention de projet – Le Printemps de la Tulipe ASBL

    Le Conseil communal est invité à approuver l'octroi d'une subvention de projet de 8.260,00 EUR à Le Printemps de la Tulipe ASBL pour la pièce « Prison », ainsi que deux conventions.

  • Nouvelle grille tarifaire – location des salles du musée communal

    Le Conseil communal est invité à approuver une nouvelle grille tarifaire pour la location des salles du musée communal, applicable dès le 1er janvier 2027.

  • Louloudotec – ouverture au prêt et actualisation du ROI

    Le Conseil communal est invité à approuver l'ouverture au prêt de jeux de la Louloudotec et l'actualisation de son ROI.

  • Subvention de fonctionnement – asbl EN PARALLELE

    Le Conseil communal est invité à approuver l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 15.000,00 EUR à l'asbl EN PARALLELE, ainsi qu'une convention.

  • Subvention de projet – asbl CYCLOP VISION

    Le Conseil communal est invité à approuver l'octroi d'une subvention de projet à l'asbl CYCLOP VISION pour le Festival Là-Haut, ainsi que des conventions.

  • Subvention de projet pour bourses d'études 2026

    Subvention de projet de 5.600,00 EUR pour des bourses d'études 2026 de 4 étudiants de l'AAUJ, bénéficiaire asbl HOPE – ESPOIR - HOOP, avec convention.

  • Budget 2026

    Approbation du budget 2026.

  • Compte de l'exercice 2025 - désignation des vérificateurs

    Désignation des vérificateurs au compte de l'exercice 2025.

  • Règlement-taxe sur les mobiliers de terrasses - Exercice 2026

    Règlement-taxe sur le placement de mobiliers de terrasses sur la voie publique pour l'exercice 2026.

  • Règlement-taxe sur le placement commercial sur la voie publique - Exercice 2026

    Règlement-taxe sur le placement commercial d'objets et/ou de marchandises sur la voie publique pour l'exercice 2026.

  • Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés - Exercice 2026

    Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés pour l'exercice 2026.

  • Règlement-taxe sur la restauration rapide automatisée - Exercice 2026

    Règlement-taxe sur les établissements de restauration rapide avec bornes de commandes automatisées pour l'exercice 2026.

  • Règlement-taxe sur le cyclopartage en flotte libre - Exercice 2026

    Règlement-taxe sur l'exploitation commerciale d'un service de cyclopartage en flotte libre sur le territoire d'Ixelles pour l'exercice 2026.

  • Marché public de fournitures n°2026-030 – Vêtements de protection contre les intempéries

    Le conseil est invité à approuver le marché public de fournitures n°2026-030 (anciennement n°2025-128) pour l'acquisition de vêtements de protection contre les intempéries pour certaines catégories du personnel communal, pour une durée de 2 ans, composé de 2 lots, avec code CPV principal 18200000-1, procédure négociée directe avec publication préalable, marché mixte, et modifications des inscriptions budgétaires.

  • Convention de transaction avec la société « Atelier BOONEN »

    Le conseil est invité à approuver la convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société « Atelier BOONEN » pour un montant total de 526,35 EUR TVAC.

  • Réaménagement de la chaussée de Wavre – Prolongation des subventions et avenants

    Le conseil est invité à approuver la prolongation du délai de couverture des deux subventions octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale pour le réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP21.385 et SUP23.965), chacune d'un montant de 1.000.000,00 EUR, et des avenants aux deux conventions.

  • Contrat de quartier durable Athénée – Marché public de travaux n°2022-095 – LOT 1 – Dépense supplémentaire

    Le conseil est invité à approuver la dépense supplémentaire de 3.480.127,80 EUR (6%, 12%, 21%) pour le LOT 1 du marché public de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments du site Rabelais et à l’aménagement paysager des cours, dans le cadre du Contrat de quartier durable Athénée, procédure concurrentielle avec négociation, publicité européenne, marché mixte.

  • Programme Pathways2Resilience – Convention de subvention pour le projet Resilient XL

    Le conseil est invité à approuver la convention de subvention (grant agreement) entre la Commune d'Ixelles et Stichting Climate KIC International Foundation relative au projet Resilient XL – Adapting Ixelles to Climate Change Together, dans le cadre du programme Pathways2Resilience 2026-2027 de la Mission d'Horizon Europe Adaptation aux changements climatiques (HORIZON-MISS-2021-CLIMA-02-02), pour un montant total de subvention de 209.285,00 EUR.

  • Creat Services – Approbation des points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire

    Le conseil est invité à approuver les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2026 de Creat Services.

  • Programmes « Boekstart » et « Boekstart kleuters » – Prolongation et extension

    Le conseil est invité à approuver la prolongation de l’engagement de la Commune d’Ixelles dans le programme « Boekstart » de l’asbl « Iedereen Leest » (0476.817.950), établie à Frankrijklei 130, 2000 Anvers, de 2026 à 2031, et l’extension avec le programme « Boekstart kleuters » de 2026 à 2029, avec une dépense annuelle maximale de 1.330,00 EUR TVAC entre 2026 et 2029 et de 1.080,00 EUR TVAC entre 2029 et 2031, et l’approbation des déclarations d’engagement pour la participation à « Boekstart » et « Boekstart kleuters ».

  • Subvention de fonctionnement 2026 à l'ASBL KatOBA

    Le conseil est invité à approuver l'octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 2.951,00 EUR à l'ASBL KatOBA (0447.017.174), sise chaussée de Namur, 355 à 3001 Heverlee, et la convention correspondante.

  • Subvention de fonctionnement 2026 à GO! Basisschool De Wimpel

    Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 de 5.769,00 EUR à GO! Basisschool De Wimpel.

  • Subvention de fonctionnement à Masereelfonds ASBL

    Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement de 3.500 EUR à Masereelfonds ASBL.

  • Subvention de fonctionnement à l'ASBL KAOS

    Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement de 5.000,00 EUR à l'ASBL KAOS.

  • Subvention de projet pour le festival « Les Journées Européennes de la Marionnette »

    Proposition d'octroi d'une subvention de projet à l'asbl Théâtre Royal du Peruchet pour le festival « Les Journées Européennes de la Marionnette ».

  • Modification de l'article 19 du Règlement de travail

    Proposition de modification de l'article 19 du Règlement de travail concernant l'allocation pour prestations de soir et/ou de week-end.

  • Modification de l'article 175 du Règlement de travail

    Proposition de modification de l'article 175 du Règlement de travail concernant l'usage de téléphones mobiles communaux.

  • Convention d'occupation temporaire pour la Résidence Prince Royal

    Proposition d'approbation d'une convention d'occupation temporaire pour la maison de repos « Résidence Prince Royal ».

  • Subvention de fonctionnement à l'asbl « Entreprendre XXL »

    Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement de 50.000,00 EUR à l'asbl « Entreprendre XXL ».

  • Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq : approbation de la convention n°23253

    Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq : approbation de la convention n°23253, en référence à la convention particulière approuvée entre la Commune d’Ixelles et Bruxelles Formation, pour des unités de formation en « Auxiliaire de l’enfance ».

2026-11-04 02:17 UTC

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 avril 2026. Approbation.

    Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 avril 2026. Approbation.

  • Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23783, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Français langue étrangère».

    Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23783, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Français langue étrangère».

  • Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23784, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Suite Office».

    Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23784, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Suite Office».

  • Octroi d'une subvention de projet en numéraire et non numéraire évaluée à un montant total de 8.260,00 EUR relatif à la préparation, l’organisation et la présentation d’une pièce de théâtre intitulée « Prison ». Bénéficiaire : Le Printemps de la Tulipe ASBL. Deux conventions. Approbation.

    Octroi d'une subvention de projet en numéraire et non numéraire évaluée à un montant total de 8.260,00 EUR relatif à la préparation, l’organisation et la présentation d’une pièce de théâtre intitulée « Prison ». Bénéficiaire : Le Printemps de la Tulipe ASBL. Deux conventions. Approbation.

  • Nouvelle grille tarifaire relative à la location des salles du musée communal - Mise en application à partir du 1er janvier 2027. Approbation.

    Nouvelle grille tarifaire relative à la location des salles du musée communal - Mise en application à partir du 1er janvier 2027. Approbation.

  • Louloudotec, ludothèque communale du service jeunesse à Akarova : ouverture au prêt de jeux et actualisation de son Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Approbation.

    Louloudotec, ludothèque communale du service jeunesse à Akarova : ouverture au prêt de jeux et actualisation de son Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Approbation.

  • Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 15.000,00 EUR dans le cadre de l’espace « En Parallèle », espace de communication réparatrice pour les jeunes. Bénéficiaire : asbl EN PARALLELE. Convention. Approbation.

    Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 15.000,00 EUR dans le cadre de l’espace « En Parallèle », espace de communication réparatrice pour les jeunes. Bénéficiaire : asbl EN PARALLELE. Convention. Approbation.

  • Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 850,00 EUR pour la mise à disposition de la salle « à TOUT » et de l’Espace « Bar » de la Maison de Quartier Malibran, pour l’organisation du Festival Là-Haut, le 12 septembre 2026. Bénéficiaire :asbl CYCLOP VISION. Conventions. Approbation.

    Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 850,00 EUR pour la mise à disposition de la salle « à TOUT » et de l’Espace « Bar » de la Maison de Quartier Malibran, pour l’organisation du Festival Là-Haut, le 12 septembre 2026. Bénéficiaire :asbl CYCLOP VISION. Conventions. Approbation.

  • Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.600,00 EUR pour le financement, pour l’année 2026, des bourses d’études de 4 étudiants de l’Université Arabo-Américaine de Jénine (AAUJ) près de Zababdeh en Cisjordanie. Bénéficiaire : asbl HOPE – ESPOIR - HOOP. Convention. Approbation.

    Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.600,00 EUR pour le financement, pour l’année 2026, des bourses d’études de 4 étudiants de l’Université Arabo-Américaine de Jénine (AAUJ) près de Zababdeh en Cisjordanie. Bénéficiaire : asbl HOPE – ESPOIR - HOOP. Convention. Approbation.

  • Budget 2026. Approbation.

    Budget 2026. Approbation.

  • Compte de l'exercice 2025. Désignation des vérificateurs au compte.

    Compte de l'exercice 2025. Désignation des vérificateurs au compte.

  • Règlement-taxe sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique - Exercice 2026.

    Règlement-taxe sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique - Exercice 2026.

  • Règlement-taxe sur le placement, à des fins commerciales, d’objets et/ou de marchandises sur la voie publique - Exercice 2026.

    Règlement-taxe sur le placement, à des fins commerciales, d’objets et/ou de marchandises sur la voie publique - Exercice 2026.

  • Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés - Exercice 2026.

    Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés - Exercice 2026.

  • Règlement-taxe sur les établissements de restauration rapide utilisant des bornes de commandes automatisées - Exercice 2026.

    Règlement-taxe sur les établissements de restauration rapide utilisant des bornes de commandes automatisées - Exercice 2026.

  • Règlement-taxe sur l’exploitation, à des fins commerciales, d’un service de cyclopartage en flotte libre accessible sur le territoire de la commune d’Ixelles - Exercice 2026.

    Règlement-taxe sur l’exploitation, à des fins commerciales, d’un service de cyclopartage en flotte libre accessible sur le territoire de la commune d’Ixelles - Exercice 2026.

  • Marché public de fournitures n°2026-030 (anciennement n°2025-128). Acquisition de vêtements de protection contre les intempéries pour certaines catégories du personnel communal, pour une durée de 2 ans, composé de 2 lots. Code CPV principal : 18200000-1 - Vêtements d’extérieur. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Modifications des inscriptions budgétaires. Approbation.

    Marché public de fournitures n°2026-030 (anciennement n°2025-128). Acquisition de vêtements de protection contre les intempéries pour certaines catégories du personnel communal, pour une durée de 2 ans, composé de 2 lots. Code CPV principal : 18200000-1 - Vêtements d’extérieur. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Modifications des inscriptions budgétaires. Approbation. Le Conseil approuve.

  • Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société « Atelier BOONEN » pour un montant total de 526,35 EUR TVAC. Approbation.

    Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société « Atelier BOONEN » pour un montant total de 526,35 EUR TVAC. Approbation. Le Conseil approuve.

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2021 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP21.385). Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2023 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP23.965). Prolongation du délai de couverture des deux subventions. Avenants aux deux conventions. Approbation.

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2021 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP21.385). Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2023 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP23.965). Prolongation du délai de couverture des deux subventions. Avenants aux deux conventions. Approbation. Le Conseil approuve.

  • Contrat de quartier durable Athénée. Marché public de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché mixte. LOT 1. Dépense supplémentaire relative à la révision de prix et aux imprévus : 3.480.127,80 (6%, 12%, 21%). Approbation.

    Contrat de quartier durable Athénée. Marché public de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché mixte. LOT 1. Dépense supplémentaire relative à la révision de prix et aux imprévus : 3.480.127,80 (6%, 12%, 21%). Approbation. Le Conseil approuve.

  • Programme Pathways2Resilience 2026-2027 de la Mission d'Horizon Europe Adaptation aux changements climatiques (HORIZON-MISS-2021-CLIMA-02-02). Convention de subvention (grant agreement) entre la Commune d'Ixelles et Stichting Climate KIC International Foundation relative au projet Resilient XL – Adapting Ixelles to Climate Change Together. Montant total de la subvention : 209.285,00 EUR. Approbation.

    Programme Pathways2Resilience 2026-2027 de la Mission d'Horizon Europe Adaptation aux changements climatiques (HORIZON-MISS-2021-CLIMA-02-02). Convention de subvention (grant agreement) entre la Commune d'Ixelles et Stichting Climate KIC International Foundation relative au projet Resilient XL – Adapting Ixelles to Climate Change Together. Montant total de la subvention : 209.285,00 EUR. Approbation. Le Conseil approuve.

  • Creat Services. Approbation des points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2026.

    Creat Services. Approbation des points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2026. Le Conseil approuve.

  • Prolongation de l’engagement de la Commune d’Ixelles dans le programme « Boekstart » de l’asbl « Iedereen Leest » (0476.817.950), établie à Frankrijklei 130, 2000 Anvers de 2026 à 2031, et extension avec le programme « Boekstart kleuters» de 2026 à 2029. Dépense annuelle maximale entre 2026 et 2029 : 1.330,00 EUR TVAC. Dépense annuelle maximale entre 2029 et 2031 : 1.080,00 EUR TVAC. Approbation des déclarations d’engagement pour la participation à « Boekstart » et « Boekstart kleuters». Approbation.

    Prolongation de l’engagement de la Commune d’Ixelles dans le programme « Boekstart » de l’asbl « Iedereen Leest » (0476.817.950), établie à Frankrijklei 130, 2000 Anvers de 2026 à 2031, et extension avec le programme « Boekstart kleuters» de 2026 à 2029. Dépense annuelle maximale entre 2026 et 2029 : 1.330,00 EUR TVAC. Dépense annuelle maximale entre 2029 et 2031 : 1.080,00 EUR TVAC. Approbation des déclarations d’engagement pour la participation à « Boekstart » et « Boekstart kleuters». Approbation. Le Conseil approuve.

  • Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 2.951,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KatOBA (0447.017.174), sise chaussée de Namur, 355 à 3001 Heverlee. Convention. Approbation.

    Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 2.951,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KatOBA (0447.017.174), sise chaussée de Namur, 355 à 3001 Heverlee. Convention. Approbation.

  • Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 5.769,00 EUR. Bénéficiaire : GO! Basisschool De Wimpel (0267.377.629), sise rue Cans 14-18 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

    Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 5.769,00 EUR. Bénéficiaire : GO! Basisschool De Wimpel (0267.377.629), sise rue Cans 14-18 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

  • Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.500 EUR. Bénéficiaire : Masereelfonds ASBL, (0408.047.722) sise à Sint-Jansvest 7, 9000 Gand. Convention. Approbation.

    Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.500 EUR. Bénéficiaire : Masereelfonds ASBL, (0408.047.722) sise à Sint-Jansvest 7, 9000 Gand. Convention. Approbation.

  • Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KAOS (0838.341.997), sise rue Souveraine 73 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

    Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KAOS (0838.341.997), sise rue Souveraine 73 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

  • Octroi d’une subvention de projet en numéraire d'un montant de 1.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.428,00 EUR pour l’organisation de la 8ème édition du festival « Les Journées Européennes de la Marionnette » qui se déroulera durant les weekends du 22 au 31 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Théâtre Royal du Peruchet. Conventions. Approbation.

    Octroi d’une subvention de projet en numéraire d'un montant de 1.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.428,00 EUR pour l’organisation de la 8ème édition du festival « Les Journées Européennes de la Marionnette » qui se déroulera durant les weekends du 22 au 31 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Théâtre Royal du Peruchet. Conventions. Approbation.

  • Modification de l'article 19 du Règlement de travail relatif à l'allocation pour prestations de soir et/ou de week-end.

    Modification de l'article 19 du Règlement de travail relatif à l'allocation pour prestations de soir et/ou de week-end.

  • Modification de l'article 175 du Règlement de travail relatif à l'usage de téléphones mobiles communaux.

    Modification de l'article 175 du Règlement de travail relatif à l'usage de téléphones mobiles communaux.

  • Maison de repos « Résidence Prince Royal » sise à Ixelles, rue Keyenveld, 58 et 10 emplacements de parking, rue Keyenveld, 64. Projet de convention d’occupation temporaire entre le CPAS d’Ixelles et la Commune d’Ixelles . Approbation. Rusthuis “Residentie Prince Royal”, Elsene, Keienveldstraat 58 en 10 parkeerplaatsen,

    Maison de repos « Résidence Prince Royal » sise à Ixelles, rue Keyenveld, 58 et 10 emplacements de parking, rue Keyenveld, 64. Projet de convention d’occupation temporaire entre le CPAS d’Ixelles et la Commune d’Ixelles . Approbation. Rusthuis “Residentie Prince Royal”, Elsene, Keienveldstraat 58 en 10 parkeerplaatsen,

  • Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 50.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl « Entreprendre XXL ». Convention. Approbation.

    Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 50.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl « Entreprendre XXL ». Convention. Approbation.

  • Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23253, en référence à la convention particulière approuvée entre la Commune d’Ixelles et Bruxelles Formation, pour des unités de formation en «Auxiliaire de l’enfance».

    Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23253, en référence à la convention particulière approuvée entre la Commune d’Ixelles et Bruxelles Formation, pour des unités de formation en «Auxiliaire de l’enfance».

Résultats des votes

Décisions : 33 · unanimes : 32 · contestées : 1

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# Point Décision Pour Contre Abst. Répartition des votes
1 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 avril 2026. Approbation. approuvée 35 0 0
3 Creat Services. Approbation des points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2026. approuvée 35 0 0
4 Octroi d’une subvention de projet en numéraire d'un montant de 1.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.428,00 EUR pour l’organisation de la 8ème édition du festival « Les Journées Européennes de la Marionnette » qui se déroulera durant les weekends du 22 au 31 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Théâtre Royal du Peruchet. Conventions. Approbation. approuvée 35 0 0
5 Modification de l'article 19 du Règlement de travail relatif à l'allocation pour prestations de soir et/ou de week-end. approuvée 35 0 0
6 Modification de l'article 175 du Règlement de travail relatif à l'usage de téléphones mobiles communaux. approuvée 35 0 0
7 Maison de repos « Résidence Prince Royal » sise à Ixelles, rue Keyenveld, 58 et 10 emplacements de parking, rue Keyenveld, 64. Projet de convention d’occupation temporaire entre le CPAS d’Ixelles et la Commune d’Ixelles . Approbation. Rusthuis “Residentie Prince Royal”, Elsene, Keienveldstraat 58 en 10 parkeerplaatsen, approuvée 35 0 0
8 Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 50.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl « Entreprendre XXL ». Convention. Approbation. approuvée 35 0 0
9 Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23253, en référence à la convention particulière approuvée entre la Commune d’Ixelles et Bruxelles Formation, pour des unités de formation en «Auxiliaire de l’enfance». approuvée 35 0 0
10 Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23783, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Français langue étrangère». approuvée 35 0 0
11 Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23784, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Suite Office». approuvée 35 0 0
12 Octroi d'une subvention de projet en numéraire et non numéraire évaluée à un montant total de 8.260,00 EUR relatif à la préparation, l’organisation et la présentation d’une pièce de théâtre intitulée « Prison ». Bénéficiaire : Le Printemps de la Tulipe ASBL. Deux conventions. Approbation. approuvée 35 0 0
13 Nouvelle grille tarifaire relative à la location des salles du musée communal - Mise en application à partir du 1er janvier 2027. Approbation. approuvée 35 0 0
14 Louloudotec, ludothèque communale du service jeunesse à Akarova : ouverture au prêt de jeux et actualisation de son Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Approbation. approuvée 35 0 0
15 Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 15.000,00 EUR dans le cadre de l’espace « En Parallèle », espace de communication réparatrice pour les jeunes. Bénéficiaire : asbl EN PARALLELE. Convention. Approbation. approuvée 35 0 0
16 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 850,00 EUR pour la mise à disposition de la salle « à TOUT » et de l’Espace « Bar » de la Maison de Quartier Malibran, pour l’organisation du Festival Là-Haut, le 12 septembre 2026. Bénéficiaire :asbl CYCLOP VISION. Conventions. Approbation. approuvée 35 0 0
17 Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.600,00 EUR pour le financement, pour l’année 2026, des bourses d’études de 4 étudiants de l’Université Arabo-Américaine de Jénine (AAUJ) près de Zababdeh en Cisjordanie. Bénéficiaire : asbl HOPE – ESPOIR - HOOP. Convention. Approbation. approuvée 35 0 0
18 Budget 2026. Approbation. approuvée 22 13 0
19 Compte de l'exercice 2025. Désignation des vérificateurs au compte. approuvée 35 0 0
20 Règlement-taxe sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique - Exercice 2026. approuvée 35 0 0
21 Règlement-taxe sur le placement, à des fins commerciales, d’objets et/ou de marchandises sur la voie publique - Exercice 2026. approuvée 35 0 0
22 Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés - Exercice 2026. approuvée 35 0 0
23 Règlement-taxe sur les établissements de restauration rapide utilisant des bornes de commandes automatisées - Exercice 2026. approuvée 34 0 0
24 Règlement-taxe sur l’exploitation, à des fins commerciales, d’un service de cyclopartage en flotte libre accessible sur le territoire de la commune d’Ixelles - Exercice 2026. approuvée 34 0 0
25 Marché public de fournitures n°2026-030 (anciennement n°2025-128). Acquisition de vêtements de protection contre les intempéries pour certaines catégories du personnel communal, pour une durée de 2 ans, composé de 2 lots. Code CPV principal : 18200000-1 - Vêtements d’extérieur. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Modifications des inscriptions budgétaires. Approbation. approuvée 34 0 0
26 Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société « Atelier BOONEN » pour un montant total de 526,35 EUR TVAC. Approbation. approuvée 34 0 0
27 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2021 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP21.385). Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2023 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP23.965). Prolongation du délai de couverture des deux subventions. Avenants aux deux conventions. Approbation. approuvée 34 0 0
28 Contrat de quartier durable Athénée. Marché public de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché mixte. LOT 1. Dépense supplémentaire relative à la révision de prix et aux imprévus : 3.480.127,80 (6%, 12%, 21%). Approbation. approuvée 34 0 0
29 Programme Pathways2Resilience 2026-2027 de la Mission d'Horizon Europe Adaptation aux changements climatiques (HORIZON-MISS-2021-CLIMA-02-02). Convention de subvention (grant agreement) entre la Commune d'Ixelles et Stichting Climate KIC International Foundation relative au projet Resilient XL – Adapting Ixelles to Climate Change Together. Montant total de la subvention : 209.285,00 EUR. Approbation. approuvée 34 0 0
30 Prolongation de l’engagement de la Commune d’Ixelles dans le programme « Boekstart » de l’asbl « Iedereen Leest » (0476.817.950), établie à Frankrijklei 130, 2000 Anvers de 2026 à 2031, et extension avec le programme « Boekstart kleuters» de 2026 à 2029. Dépense annuelle maximale entre 2026 et 2029 : 1.330,00 EUR TVAC. Dépense annuelle maximale entre 2029 et 2031 : 1.080,00 EUR TVAC. Approbation des déclarations d’engagement pour la participation à « Boekstart » et « Boekstart kleuters». Approbation. approuvée 34 0 0
31 Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 2.951,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KatOBA (0447.017.174), sise chaussée de Namur, 355 à 3001 Heverlee. Convention. Approbation. approuvée 34 0 0
32 Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 5.769,00 EUR. Bénéficiaire : GO! Basisschool De Wimpel (0267.377.629), sise rue Cans 14-18 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation. approuvée 34 0 0
33 Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.500 EUR. Bénéficiaire : Masereelfonds ASBL, (0408.047.722) sise à Sint-Jansvest 7, 9000 Gand. Convention. Approbation. approuvée 34 0 0
34 Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KAOS (0838.341.997), sise rue Souveraine 73 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation. approuvée 34 0 0

Point 1

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 avril 2026. Approbation.

Proposition

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 avril 2026. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 avril 2026. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 3

Creat Services. Approbation des points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2026.

Proposition

Creat Services. Approbation des points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Creat Services. Approbation des points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2026.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 4

Octroi d’une subvention de projet en numéraire d'un montant de 1.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.428,00 EUR pour l’organisation de la 8ème édition du festival « Les Journées Européennes de la Marionnette » qui se déroulera durant les weekends du 22 au 31 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Théâtre Royal du Peruchet. Conventions. Approbation.

Proposition

Octroi d’une subvention de projet en numéraire d'un montant de 1.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.428,00 EUR pour l’organisation de la 8ème édition du festival « Les Journées Européennes de la Marionnette » qui se déroulera durant les weekends du 22 au 31 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Théâtre Royal du Peruchet. Conventions. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d’une subvention de projet en numéraire d'un montant de 1.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.428,00 EUR pour l’organisation de la 8ème édition du festival « Les Journées Européennes de la Marionnette » qui se déroulera durant les weekends du 22 au 31 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Théâtre Royal du Peruchet. Conventions. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 5

Modification de l'article 19 du Règlement de travail relatif à l'allocation pour prestations de soir et/ou de week-end.

Proposition

Modification de l'article 19 du Règlement de travail relatif à l'allocation pour prestations de soir et/ou de week-end.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Modification de l'article 19 du Règlement de travail relatif à l'allocation pour prestations de soir et/ou de week-end.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 6

Modification de l'article 175 du Règlement de travail relatif à l'usage de téléphones mobiles communaux.

Proposition

Modification de l'article 175 du Règlement de travail relatif à l'usage de téléphones mobiles communaux.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Modification de l'article 175 du Règlement de travail relatif à l'usage de téléphones mobiles communaux.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 7

Maison de repos « Résidence Prince Royal » sise à Ixelles, rue Keyenveld, 58 et 10 emplacements de parking, rue Keyenveld, 64. Projet de convention d’occupation temporaire entre le CPAS d’Ixelles et la Commune d’Ixelles . Approbation. Rusthuis “Residentie Prince Royal”, Elsene, Keienveldstraat 58 en 10 parkeerplaatsen,

Proposition

Maison de repos « Résidence Prince Royal » sise à Ixelles, rue Keyenveld, 58 et 10 emplacements de parking, rue Keyenveld, 64. Projet de convention d’occupation temporaire entre le CPAS d’Ixelles et la Commune d’Ixelles . Approbation. Rusthuis “Residentie Prince Royal”, Elsene, Keienveldstraat 58 en 10 parkeerplaatsen,

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Maison de repos « Résidence Prince Royal » sise à Ixelles, rue Keyenveld, 58 et 10 emplacements de parking, rue Keyenveld, 64. Projet de convention d’occupation temporaire entre le CPAS d’Ixelles et la Commune d’Ixelles . Approbation. Rusthuis “Residentie Prince Royal”, Elsene, Keienveldstraat 58 en 10 parkeerplaatsen,

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 8

Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 50.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl « Entreprendre XXL ». Convention. Approbation.

Proposition

Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 50.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl « Entreprendre XXL ». Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 50.000,00 EUR. Bénéficiaire : asbl « Entreprendre XXL ». Convention. Approbation.

Décision: approuvée

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Point 9

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23253, en référence à la convention particulière approuvée entre la Commune d’Ixelles et Bruxelles Formation, pour des unités de formation en «Auxiliaire de l’enfance».

Proposition

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23253, en référence à la convention particulière approuvée entre la Commune d’Ixelles et Bruxelles Formation, pour des unités de formation en «Auxiliaire de l’enfance».

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23253, en référence à la convention particulière approuvée entre la Commune d’Ixelles et Bruxelles Formation, pour des unités de formation en «Auxiliaire de l’enfance».

Décision: approuvée

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Point 10

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23783, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Français langue étrangère».

Proposition

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23783, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Français langue étrangère».

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23783, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Français langue étrangère».

Décision: approuvée

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Point 11

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23784, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Suite Office».

Proposition

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23784, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Suite Office».

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23784, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Suite Office».

Décision: approuvée

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Point 12

Octroi d'une subvention de projet en numéraire et non numéraire évaluée à un montant total de 8.260,00 EUR relatif à la préparation, l’organisation et la présentation d’une pièce de théâtre intitulée « Prison ». Bénéficiaire : Le Printemps de la Tulipe ASBL. Deux conventions. Approbation.

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire et non numéraire évaluée à un montant total de 8.260,00 EUR relatif à la préparation, l’organisation et la présentation d’une pièce de théâtre intitulée « Prison ». Bénéficiaire : Le Printemps de la Tulipe ASBL. Deux conventions. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire et non numéraire évaluée à un montant total de 8.260,00 EUR relatif à la préparation, l’organisation et la présentation d’une pièce de théâtre intitulée « Prison ». Bénéficiaire : Le Printemps de la Tulipe ASBL. Deux conventions. Approbation.

Décision: approuvée

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Point 13

Nouvelle grille tarifaire relative à la location des salles du musée communal - Mise en application à partir du 1er janvier 2027. Approbation.

Proposition

Nouvelle grille tarifaire relative à la location des salles du musée communal - Mise en application à partir du 1er janvier 2027. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Nouvelle grille tarifaire relative à la location des salles du musée communal - Mise en application à partir du 1er janvier 2027. Approbation.

Décision: approuvée

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Point 14

Louloudotec, ludothèque communale du service jeunesse à Akarova : ouverture au prêt de jeux et actualisation de son Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Approbation.

Proposition

Louloudotec, ludothèque communale du service jeunesse à Akarova : ouverture au prêt de jeux et actualisation de son Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Louloudotec, ludothèque communale du service jeunesse à Akarova : ouverture au prêt de jeux et actualisation de son Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 15

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 15.000,00 EUR dans le cadre de l’espace « En Parallèle », espace de communication réparatrice pour les jeunes. Bénéficiaire : asbl EN PARALLELE. Convention. Approbation.

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 15.000,00 EUR dans le cadre de l’espace « En Parallèle », espace de communication réparatrice pour les jeunes. Bénéficiaire : asbl EN PARALLELE. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 15.000,00 EUR dans le cadre de l’espace « En Parallèle », espace de communication réparatrice pour les jeunes. Bénéficiaire : asbl EN PARALLELE. Convention. Approbation.

Décision: approuvée

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Point 16

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 850,00 EUR pour la mise à disposition de la salle « à TOUT » et de l’Espace « Bar » de la Maison de Quartier Malibran, pour l’organisation du Festival Là-Haut, le 12 septembre 2026. Bénéficiaire :asbl CYCLOP VISION. Conventions. Approbation.

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 850,00 EUR pour la mise à disposition de la salle « à TOUT » et de l’Espace « Bar » de la Maison de Quartier Malibran, pour l’organisation du Festival Là-Haut, le 12 septembre 2026. Bénéficiaire :asbl CYCLOP VISION. Conventions. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 850,00 EUR pour la mise à disposition de la salle « à TOUT » et de l’Espace « Bar » de la Maison de Quartier Malibran, pour l’organisation du Festival Là-Haut, le 12 septembre 2026. Bénéficiaire :asbl CYCLOP VISION. Conventions. Approbation.

Décision: approuvée

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Point 17

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.600,00 EUR pour le financement, pour l’année 2026, des bourses d’études de 4 étudiants de l’Université Arabo-Américaine de Jénine (AAUJ) près de Zababdeh en Cisjordanie. Bénéficiaire : asbl HOPE – ESPOIR - HOOP. Convention. Approbation.

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.600,00 EUR pour le financement, pour l’année 2026, des bourses d’études de 4 étudiants de l’Université Arabo-Américaine de Jénine (AAUJ) près de Zababdeh en Cisjordanie. Bénéficiaire : asbl HOPE – ESPOIR - HOOP. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.600,00 EUR pour le financement, pour l’année 2026, des bourses d’études de 4 étudiants de l’Université Arabo-Américaine de Jénine (AAUJ) près de Zababdeh en Cisjordanie. Bénéficiaire : asbl HOPE – ESPOIR - HOOP. Convention. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 18

Budget 2026. Approbation.

Proposition

Budget 2026. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Budget 2026. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 19

Compte de l'exercice 2025. Désignation des vérificateurs au compte.

Proposition

Compte de l'exercice 2025. Désignation des vérificateurs au compte.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Compte de l'exercice 2025. Désignation des vérificateurs au compte.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 20

Règlement-taxe sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique - Exercice 2026.

Proposition

Règlement-taxe sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique - Exercice 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Règlement-taxe sur le placement de tables, chaises, bancs, comptoirs et autres mobiliers de terrasses sur la voie publique - Exercice 2026.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 21

Règlement-taxe sur le placement, à des fins commerciales, d’objets et/ou de marchandises sur la voie publique - Exercice 2026.

Proposition

Règlement-taxe sur le placement, à des fins commerciales, d’objets et/ou de marchandises sur la voie publique - Exercice 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Règlement-taxe sur le placement, à des fins commerciales, d’objets et/ou de marchandises sur la voie publique - Exercice 2026.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 22

Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés - Exercice 2026.

Proposition

Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés - Exercice 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés - Exercice 2026.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 23

Règlement-taxe sur les établissements de restauration rapide utilisant des bornes de commandes automatisées - Exercice 2026.

Proposition

Règlement-taxe sur les établissements de restauration rapide utilisant des bornes de commandes automatisées - Exercice 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Règlement-taxe sur les établissements de restauration rapide utilisant des bornes de commandes automatisées - Exercice 2026.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

34 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 24

Règlement-taxe sur l’exploitation, à des fins commerciales, d’un service de cyclopartage en flotte libre accessible sur le territoire de la commune d’Ixelles - Exercice 2026.

Proposition

Règlement-taxe sur l’exploitation, à des fins commerciales, d’un service de cyclopartage en flotte libre accessible sur le territoire de la commune d’Ixelles - Exercice 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Règlement-taxe sur l’exploitation, à des fins commerciales, d’un service de cyclopartage en flotte libre accessible sur le territoire de la commune d’Ixelles - Exercice 2026.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

34 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 25

Marché public de fournitures n°2026-030 (anciennement n°2025-128). Acquisition de vêtements de protection contre les intempéries pour certaines catégories du personnel communal, pour une durée de 2 ans, composé de 2 lots. Code CPV principal : 18200000-1 - Vêtements d’extérieur. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Modifications des inscriptions budgétaires. Approbation.

Proposition

Marché public de fournitures n°2026-030 (anciennement n°2025-128). Acquisition de vêtements de protection contre les intempéries pour certaines catégories du personnel communal, pour une durée de 2 ans, composé de 2 lots. Code CPV principal : 18200000-1 - Vêtements d’extérieur. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Modifications des inscriptions budgétaires. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de fournitures n°2026-030 (anciennement n°2025-128). Acquisition de vêtements de protection contre les intempéries pour certaines catégories du personnel communal, pour une durée de 2 ans, composé de 2 lots. Code CPV principal : 18200000-1 - Vêtements d’extérieur. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Modifications des inscriptions budgétaires. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 26

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société « Atelier BOONEN » pour un montant total de 526,35 EUR TVAC. Approbation.

Proposition

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société « Atelier BOONEN » pour un montant total de 526,35 EUR TVAC. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société « Atelier BOONEN » pour un montant total de 526,35 EUR TVAC. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 27

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2021 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP21.385). Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2023 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP23.965). Prolongation du délai de couverture des deux subventions. Avenants aux deux conventions. Approbation.

Proposition

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2021 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP21.385). Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2023 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP23.965). Prolongation du délai de couverture des deux subventions. Avenants aux deux conventions. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2021 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP21.385). Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2023 octroyant une subvention de 1.000.000,00 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre du réaménagement de la chaussée de Wavre (SUP23.965). Prolongation du délai de couverture des deux subventions. Avenants aux deux conventions. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 28

Contrat de quartier durable Athénée. Marché public de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché mixte. LOT 1. Dépense supplémentaire relative à la révision de prix et aux imprévus : 3.480.127,80 (6%, 12%, 21%). Approbation.

Proposition

Contrat de quartier durable Athénée. Marché public de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché mixte. LOT 1. Dépense supplémentaire relative à la révision de prix et aux imprévus : 3.480.127,80 (6%, 12%, 21%). Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Contrat de quartier durable Athénée. Marché public de travaux n°2022-095 relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l’aménagement paysager des cours. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché mixte. LOT 1. Dépense supplémentaire relative à la révision de prix et aux imprévus : 3.480.127,80 (6%, 12%, 21%). Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 29

Programme Pathways2Resilience 2026-2027 de la Mission d'Horizon Europe Adaptation aux changements climatiques (HORIZON-MISS-2021-CLIMA-02-02). Convention de subvention (grant agreement) entre la Commune d'Ixelles et Stichting Climate KIC International Foundation relative au projet Resilient XL – Adapting Ixelles to Climate Change Together. Montant total de la subvention : 209.285,00 EUR. Approbation.

Proposition

Programme Pathways2Resilience 2026-2027 de la Mission d'Horizon Europe Adaptation aux changements climatiques (HORIZON-MISS-2021-CLIMA-02-02). Convention de subvention (grant agreement) entre la Commune d'Ixelles et Stichting Climate KIC International Foundation relative au projet Resilient XL – Adapting Ixelles to Climate Change Together. Montant total de la subvention : 209.285,00 EUR. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Programme Pathways2Resilience 2026-2027 de la Mission d'Horizon Europe Adaptation aux changements climatiques (HORIZON-MISS-2021-CLIMA-02-02). Convention de subvention (grant agreement) entre la Commune d'Ixelles et Stichting Climate KIC International Foundation relative au projet Resilient XL – Adapting Ixelles to Climate Change Together. Montant total de la subvention : 209.285,00 EUR. Approbation.

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Point 30

Prolongation de l’engagement de la Commune d’Ixelles dans le programme « Boekstart » de l’asbl « Iedereen Leest » (0476.817.950), établie à Frankrijklei 130, 2000 Anvers de 2026 à 2031, et extension avec le programme « Boekstart kleuters» de 2026 à 2029. Dépense annuelle maximale entre 2026 et 2029 : 1.330,00 EUR TVAC. Dépense annuelle maximale entre 2029 et 2031 : 1.080,00 EUR TVAC. Approbation des déclarations d’engagement pour la participation à « Boekstart » et « Boekstart kleuters». Approbation.

Proposition

Prolongation de l’engagement de la Commune d’Ixelles dans le programme « Boekstart » de l’asbl « Iedereen Leest » (0476.817.950), établie à Frankrijklei 130, 2000 Anvers de 2026 à 2031, et extension avec le programme « Boekstart kleuters» de 2026 à 2029. Dépense annuelle maximale entre 2026 et 2029 : 1.330,00 EUR TVAC. Dépense annuelle maximale entre 2029 et 2031 : 1.080,00 EUR TVAC. Approbation des déclarations d’engagement pour la participation à « Boekstart » et « Boekstart kleuters». Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Prolongation de l’engagement de la Commune d’Ixelles dans le programme « Boekstart » de l’asbl « Iedereen Leest » (0476.817.950), établie à Frankrijklei 130, 2000 Anvers de 2026 à 2031, et extension avec le programme « Boekstart kleuters» de 2026 à 2029. Dépense annuelle maximale entre 2026 et 2029 : 1.330,00 EUR TVAC. Dépense annuelle maximale entre 2029 et 2031 : 1.080,00 EUR TVAC. Approbation des déclarations d’engagement pour la participation à « Boekstart » et « Boekstart kleuters». Approbation.

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Point 31

Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 2.951,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KatOBA (0447.017.174), sise chaussée de Namur, 355 à 3001 Heverlee. Convention. Approbation.

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 2.951,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KatOBA (0447.017.174), sise chaussée de Namur, 355 à 3001 Heverlee. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 2.951,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KatOBA (0447.017.174), sise chaussée de Namur, 355 à 3001 Heverlee. Convention. Approbation.

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Point 32

Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 5.769,00 EUR. Bénéficiaire : GO! Basisschool De Wimpel (0267.377.629), sise rue Cans 14-18 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 5.769,00 EUR. Bénéficiaire : GO! Basisschool De Wimpel (0267.377.629), sise rue Cans 14-18 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement 2026 en numéraire d'un montant de 5.769,00 EUR. Bénéficiaire : GO! Basisschool De Wimpel (0267.377.629), sise rue Cans 14-18 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

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Point 33

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.500 EUR. Bénéficiaire : Masereelfonds ASBL, (0408.047.722) sise à Sint-Jansvest 7, 9000 Gand. Convention. Approbation.

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.500 EUR. Bénéficiaire : Masereelfonds ASBL, (0408.047.722) sise à Sint-Jansvest 7, 9000 Gand. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 3.500 EUR. Bénéficiaire : Masereelfonds ASBL, (0408.047.722) sise à Sint-Jansvest 7, 9000 Gand. Convention. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

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Point 34

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KAOS (0838.341.997), sise rue Souveraine 73 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KAOS (0838.341.997), sise rue Souveraine 73 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : ASBL KAOS (0838.341.997), sise rue Souveraine 73 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

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