Conseil communal d'Ixelles du 19 mars 2026

2026-11-04 02:16 UTC

• Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 février 2026. Approbation.

  Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 février 2026.

• Subventions octroyées en 2025 par la Commune d'Ixelles. Pour prise de connaissance.

  Prise de connaissance des subventions octroyées en 2025 par la Commune d'Ixelles.

• Délégation de signature des courriers électroniques envoyés via la plateforme Irisbox dans le cadre des demandes de subsides reçues par la commune, en application de l’article 109 § 2 de la Nouvelle loi communale. Approbation.

  Approbation de la délégation de signature des courriers électroniques envoyés via la plateforme Irisbox dans le cadre des demandes de subsides reçues par la commune, en application de l’article 109 § 2 de la Nouvelle loi communale.

• Délégation, en application de l'article 109 §2 de la Nouvelle loi communale, pour l'introduction des demandes de subventions de la Commune via le guichet de subventions KIOSK. Pour approbation.

  Approbation de la délégation, en application de l'article 109 §2 de la Nouvelle loi communale, pour l'introduction des demandes de subventions de la Commune via le guichet de subventions KIOSK.

• Remplacement des représentants communaux à l’assemblée générale du Holding Communal SA.

  Remplacement des représentants communaux à l’assemblée générale du Holding Communal SA.

• Asbl "Courant alternatif". Désignation d’une déléguée aux assemblées générales (Mme Valérie LIBERT).

  Désignation de Mme Valérie LIBERT comme déléguée aux assemblées générales de l'asbl "Courant alternatif".

• BINHÔME. Prise d'acte de la démission d'un administrateur issu de l'opposition et désignation de son remplaçant (M. Marc BOUTET).

  Prise d'acte de la démission d'un administrateur issu de l'opposition et désignation de M. Marc BOUTET comme son remplaçant pour BINHÔME.

• Règlement Général de Police. Modification de l’article 88.

  Modification de l'article 88 du Règlement Général de Police.

• Octroi d’une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 6.629,00 EUR pour l’organisation de la 19ème édition de la fête intergénérationnelle « Raconte-moi tes histoires », le dimanche 19 avril 2026, dans le parc Jadot attenant au Musée des Enfants, dans le cadre de la Semaine de l’Intergénération. Bénéficiaire : asbl Le Musée des Enfants. Conventions. Pour approbation.

  Octroi d’une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 6.629,00 EUR pour l’organisation de la 19ème édition de la fête intergénérationnelle « Raconte-moi tes histoires », le dimanche 19 avril 2026, dans le parc Jadot attenant au Musée des Enfants, dans le cadre de la Semaine de l’Intergénération. Bénéficiaire : asbl Le Musée des Enfants. Conventions. Pour approbation.

• Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 3.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.745,00 EUR dans le cadre de la 29ème édition du Brussels Short Film Festival du 22 avril au 2 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Un Soir…Un Grain. Conventions. Approbation.

  Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 3.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 1.745,00 EUR dans le cadre de la 29ème édition du Brussels Short Film Festival du 22 avril au 2 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Un Soir…Un Grain. Conventions. Approbation.

• Modification des conditions particulières d’accès au grade de Directeur.rice A7 (conservateur.rice du Musée). Requalification du grade d’attaché.e A1 (conservateur.rice adjoint.e du Musée) en Chef.fe de division A5 (conservateur.rice adjoint.e du Musée) et fixation des conditions particulières d’accès à ce grade. Pour approbation.

  Modification des conditions particulières d’accès au grade de Directeur.rice A7 (conservateur.rice du Musée). Requalification du grade d’attaché.e A1 (conservateur.rice adjoint.e du Musée) en Chef.fe de division A5 (conservateur.rice adjoint.e du Musée) et fixation des conditions particulières d’accès à ce grade. Pour approbation.

• Création du grade de secrétaire expert.e (sécurité) au rang B4. Fixation des conditions particulières d’accès au grade. Création d’un emploi d’expert.e de niveau B4 au cadre définitif du personnel du département Opérationnel. Pour approbation.

  Création du grade de secrétaire expert.e (sécurité) au rang B4. Fixation des conditions particulières d’accès au grade. Création d’un emploi d’expert.e de niveau B4 au cadre définitif du personnel du département Opérationnel. Pour approbation.

• Insertion des horaires des référent•e•s de zone de la cellule Cohésion sociale, Ixelles-prévention

  Insertion des horaires des référent•e•s de zone de la cellule Cohésion sociale, Ixelles-prévention

• Modification des horaires des cuisiniers, responsables des agents polyvalents de restauration collective et chauffeurs-livreurs

  Modification des horaires des cuisiniers, responsables des agents polyvalents de restauration collective et chauffeurs-livreurs

• Convention modificative de subvention relative à l’immeuble sis rue du Trône 152-154 dans le cadre de l’appel à projet « Soutien à l’acquisition et/ou la rénovation de biens par les communes et CPAS de la Région de Bruxelles- Capitale en vue de créer du logement public ». Approbation.

  Convention modificative de subvention relative à l’immeuble sis rue du Trône 152-154 dans le cadre de l’appel à projet « Soutien à l’acquisition et/ou la rénovation de biens par les communes et CPAS de la Région de Bruxelles- Capitale en vue de créer du logement public ». Approbation.

• Octroi d'une subvention de fonctionnement en non-numéraire évaluée à 7 519,44 EUR sous la forme d'une mise à disposition à titre gratuit, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du bien sis rue du Serpentin 4 à 1050, Ixelles. Bénéficiaire : Mme Manon BARICHARD représentante du collectif "des bédéistes" engagée à titre personnel pour le compte de cette association de fait. Convention. Approbation.

  Octroi d'une subvention de fonctionnement en non-numéraire évaluée à 7 519,44 EUR sous la forme d'une mise à disposition à titre gratuit, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du bien sis rue du Serpentin 4 à 1050, Ixelles. Bénéficiaire : Mme Manon BARICHARD représentante du collectif "des bédéistes" engagée à titre personnel pour le compte de cette association de fait. Convention. Approbation.

• Subvention en non-numéraire pour les céramistes

  Le Conseil approuve l'octroi d'une subvention en non-numéraire et la convention y afférente.

• Crédit supplémentaire pour le budget 2026

  Le Conseil approuve l'octroi d'un crédit supplémentaire.

• Règlement sur les extensions de terrasse

  Le Conseil approuve le règlement modifié sur les extensions de terrasse.

• Règlement sur les magasins de nuit et commerces

  Le Conseil approuve le règlement modifié sur les magasins de nuit et autres commerces.

• Règlement sur l'occupation privative du domaine public

  Le Conseil approuve le règlement modifié sur l'occupation privative du domaine public.

• Règlement sur les activités ambulantes

  Le Conseil approuve le règlement modifié sur les activités ambulantes.

• Convention de collaboration pour l'enseignement spécialisé

  Le Conseil approuve la convention de collaboration pour l'enseignement secondaire spécialisé.

• Convention pour la formation en français langue étrangère

  Le Conseil approuve la convention pour des unités de formation en français langue étrangère.

• Centre psycho-médico-social d’Ixelles: Approbation du projet de centre (exercice quinquennal 2025-2030).

  Approbation du projet de centre pour le Centre psycho-médico-social d’Ixelles pour l'exercice quinquennal 2025-2030.

• Acquisition du matériel pédagogique nécessaire à la mise en place de la formation au brevet européen des premiers secours (BEPS) via un•e animateur•trice relais au sein de l’Institut Fernand Cocq dans le cadre de la Convention de partenariat avec la Croix-Rouge de Belgique. Article 249 §1er, alinéa 1er de la NLC. Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir à l’article budgétaire 7351/74498:20240002#0511.2026 – Enseignement pour adultes : Achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation. Dépense globale estimée à 3.400,00 EUR TVAC (21%). Approbation.

  Acquisition de matériel pédagogique pour la formation au brevet européen des premiers secours (BEPS) à l'Institut Fernand Cocq, via un animateur relais, dans le cadre d'un partenariat avec la Croix-Rouge de Belgique. Dépense de 3.400,00 EUR TVAC.

• Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire d'un montant de 1.498,46 EUR relatif aux Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale – Redistribution par la Commune d’Ixelles - Bénéficiaire : MUS-e asbl. Avenant. Approbation.

  Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire de 1.498,46 EUR à MUS-e asbl pour les Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale.

• Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire d'un montant de 4.033,42 EUR relatif aux Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale – Redistribution par la Commune d’Ixelles – subvention complémentaire - Bénéficiaire : ReMuA asbl Avenant. Approbation.

  Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire de 4.033,42 EUR à ReMuA asbl pour les Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale.

• Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire d'un montant de 5.441,47 EUR relatif aux Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale – Redistribution par la Commune d’Ixelles - Bénéficiaire : Le Musée des Enfants asbl. Avenant. Approbation.

  Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire de 5.441,47 EUR au Musée des Enfants asbl pour les Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale.

• Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire d'un montant de 537,79 EUR relatif aux Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale – Redistribution par la Commune d’Ixelles – subvention complémentaire - Bénéficiaire : Scola asbl Avenant. Approbation.

  Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire de 537,79 EUR à Scola asbl pour les Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale.

• Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir conformément aux dispositions de l’article 249§1er al 1 de la NLC pour permettre l’octroi d'une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 en numéraire d'un montant de 200.000,00 EUR au bénéfice de l’ASBL Flagey (0476.091.737) sise rue du Belvédère, 27/5 à 1050 Ixelles. Approbation.

  Octroi d'une subvention de fonctionnement de 200.000,00 EUR pour l'année 2026 au bénéfice de l'ASBL Flagey, en raison de circonstances impérieuses et imprévues.

• Fête de l’Iris 2026. Convention entre la commune d’Ixelles et VisitBrussels. Montant d’obtention du subside estimé à 2.200,00 EUR. Approbation.

  Approbation de la convention entre la commune d’Ixelles et VisitBrussels pour la Fête de l’Iris 2026, avec un subside obtenu estimé à 2.200,00 EUR.

• Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 4.250,00 EUR. Bénéficiaire : Madame Louise Jaaques, domiciliée à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

  Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 4.250,00 EUR. Bénéficiaire : Madame Louise Jaaques, domiciliée à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

• Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR et en non-numéraire évaluée à un montant de 354,00 EUR relatif à l’organisation de deux concerts à destination des familles le dimanche 21 juin après-midi sur la place Sainte-Croix, dans le cadre des fêtes de la musique à Ixelles. Bénéficiaire : La Maison qui chante ASBL (0655.844.219), rue du Viaduc 122, 1050 Ixelles. Conventions. Approbation.

  Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR et en non-numéraire évaluée à un montant de 354,00 EUR relatif à l’organisation de deux concerts à destination des familles le dimanche 21 juin après-midi sur la place Sainte-Croix, dans le cadre des fêtes de la musique à Ixelles. Bénéficiaire : La Maison qui chante ASBL (0655.844.219), rue du Viaduc 122, 1050 Ixelles. Conventions. Approbation.

• Convention de gestion entre la Commune d’Ixelles et Infrabel, la SNCB, la Région Bruxelles-Capitale, BF Couronne, l'ACP The Crown relative à la construction de la passerelle et de ses accès sise entre l'avenue de la Couronne et le boulevard de la Plaine. Approbation sous condition de formalisation ultérieure par acte authentique des droits réels nécessaires à la finalité du projet.

  Convention de gestion entre la Commune d’Ixelles et Infrabel, la SNCB, la Région Bruxelles-Capitale, BF Couronne, l'ACP The Crown relative à la construction de la passerelle et de ses accès sise entre l'avenue de la Couronne et le boulevard de la Plaine. Approbation sous condition de formalisation ultérieure par acte authentique des droits réels nécessaires à la finalité du projet.

• Programme annuel d'utilisation par la Commune du subside régional 2025. Modification de l'annexe 2 à la convention. Approbation.

  Programme annuel d'utilisation par la Commune du subside régional 2025. Modification de l'annexe 2 à la convention. Approbation.

• Demande de renouvellement de l’agrément des centres de vacances 2026-2029 auprès de l’ONE. Approbation.

  Demande de renouvellement de l’agrément des centres de vacances 2026-2029 auprès de l’ONE. Approbation.

• Appel à projets pour des infrastructures sportives communales de proximité 2025 lancé par Bruxelles Pouvoirs Locaux dans le cadre de l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales. Subside relatif au renouvellement de l’aire de jeux et des engins de fitness de la plaine du Square Châtelaillon-Plage. Engagement relatif aux obligations du bénéficiaire.

  Appel à projets pour des infrastructures sportives communales de proximité 2025 lancé par Bruxelles Pouvoirs Locaux dans le cadre de l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales. Subside relatif au renouvellement de l’aire de jeux et des engins de fitness de la plaine du Square Châtelaillon-Plage. Engagement relatif aux obligations du bénéficiaire.

• Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 3.000,00 EUR dans le cadre de l’accompagnement d’enfants et d’adolescents ixellois faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors de leur milieu de vie. Bénéficiaire : asbl PELUCHE. Convention. Approbation.

  Octroi d’une subvention de fonctionnement en numéraire d’un montant de 3.000,00 EUR dans le cadre de l’accompagnement d’enfants et d’adolescents ixellois faisant l’objet d’une mesure d’hébergement hors de leur milieu de vie. Bénéficiaire : asbl PELUCHE. Convention. Approbation.

• Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 4.000,00 EUR pour l’organisation d’activités socioéducatives et de camps durant les vacances de printemps, d’été et les congés d’automne 2026. Bénéficiaire : asbl DYNAMO. Convention. Approbation.

  Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 4.000,00 EUR pour l’organisation d’activités socioéducatives et de camps durant les vacances de printemps, d’été et les congés d’automne 2026. Bénéficiaire : asbl DYNAMO. Convention. Approbation.

• Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 7.000,00 EUR en soutien au voyage solidaire des élèves de l’Athénée Royal d’Ixelles, du 15 au 25 avril 2026, dans le cadre du projet « Action humanitaire SENEGAL 2026 », pour la poursuite des travaux dans l’école maternelle et primaire de Nguérigne, au Sénégal. Bénéficiaire : asbl ENSEIGNEMENT ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT. Convention. Approbation.

  Octroi d’une subvention de projet en numéraire d’un montant de 7.000,00 EUR en soutien au voyage solidaire des élèves de l’Athénée Royal d’Ixelles, du 15 au 25 avril 2026, dans le cadre du projet « Action humanitaire SENEGAL 2026 », pour la poursuite des travaux dans l’école maternelle et primaire de Nguérigne, au Sénégal. Bénéficiaire : asbl ENSEIGNEMENT ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT. Convention. Approbation.

• Octroi d’une subvention de projets en numéraire d’un montant de 10.000,00 EUR en soutien au voyage solidaire dans la région d’Agadir au Maroc d’un groupe d’élèves de l’Athénée Royal d’Ixelles, du 13 au 24 avril 2026 dans le cadre du projet « Pour un meilleur accès à l’éducation : Projet d’immersion au Maroc 2026 ». Bénéficiaire : asbl AMICALE DE L’ATHENEE ROYAL D’IXELLES. Convention. Approbation.

  Octroi d’une subvention de projets en numéraire d’un montant de 10.000,00 EUR en soutien au voyage solidaire dans la région d’Agadir au Maroc d’un groupe d’élèves de l’Athénée Royal d’Ixelles, du 13 au 24 avril 2026 dans le cadre du projet « Pour un meilleur accès à l’éducation : Projet d’immersion au Maroc 2026 ». Bénéficiaire : asbl AMICALE DE L’ATHENEE ROYAL D’IXELLES. Convention. Approbation.

• Marché public de services juridiques n° 2026-062 relatif à la désignation d’un avocat chargé de conseiller la Commune en matière de droit fiscal dans ou en dehors du cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ainsi que de représenter la Commune en justice tant en demande qu’en défense dans tout type de contentieux fiscal. Code CPV : 79110000-8 Services de conseils et de représentation juridiques. Procédure négociée sans publication préalable. Marché de services repris à l’annexe III de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Marché mixte. Article 234, § 1er, de la NLC. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges et formulaire d’offre. Dépense estimée à : 440.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21 %) pour une durée de quatre années, révision des prix et révision des quantités présumées comprises. Approbation.

  Marché public de services juridiques n° 2026-062 relatif à la désignation d’un avocat chargé de conseiller la Commune en matière de droit fiscal dans ou en dehors du cadre d’une procédure judiciaire ou administrative ainsi que de représenter la Commune en justice tant en demande qu’en défense dans tout type de contentieux fiscal. Code CPV : 79110000-8 Services de conseils et de représentation juridiques. Procédure négociée sans publication préalable. Marché de services repris à l’annexe III de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Marché mixte. Article 234, § 1er, de la NLC. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges et formulaire d’offre. Dépense estimée à : 440.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21 %) pour une durée de quatre années, révision des prix et révision des quantités présumées comprises. Approbation.

• Situation de la caisse et des écritures de la Receveuse Communale arrêtée au 31 décembre 2025. Pour information.

  Situation de la caisse et des écritures de la Receveuse Communale arrêtée au 31 décembre 2025. Pour information.

• Marché public de services n° 2026-077 à la désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT). Code CPV : 85147000 – 1 – Services de médecine du travail repris à l'annexe III de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à bordereau de prix. Article 234 §1er de la NLC. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, inventaire, formulaire d’offre, DUME, avis de marché et Conformité au règlement IA et aide-mémoire. Dépense estimée à : 1.235.040,00 EUR TTC, révision des prix et révision des quantités présumées comprises. Approbation.

  Marché public de services n° 2026-077 à la désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT). Code CPV : 85147000 – 1 – Services de médecine du travail repris à l'annexe III de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à bordereau de prix. Article 234 §1er de la NLC. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, inventaire, formulaire d’offre, DUME, avis de marché et Conformité au règlement IA et aide-mémoire. Dépense estimée à : 1.235.040,00 EUR TTC, révision des prix et révision des quantités présumées comprises. Approbation.

• Marché public de travaux n° 2023-012 relatif aux travaux visant l'amélioration des installations techniques existantes et de l’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments du musée d’Ixelles ainsi que le désamiantage de toitures et façades. Lot 1 « Travaux d’amélioration du fonctionnement des installations techniques et d’isolation thermique du Musée d’Ixelles, aménagements intérieurs et extérieurs complémentaires ». Procédure concurrentielle avec négociation. Marché mixte. Dépense supplémentaire pour le lot 1 : 400.000,00 EUR TVAC (révisions des prix, imprévus et clauses de réexamen compris). Article 249 par 1er alinéa 1 de la NLC. Dépense à pourvoir de 400.000,00 Euros réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues. Approbation.

  Marché public de travaux n° 2023-012 relatif aux travaux visant l'amélioration des installations techniques existantes et de l’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments du musée d’Ixelles ainsi que le désamiantage de toitures et façades. Lot 1 « Travaux d’amélioration du fonctionnement des installations techniques et d’isolation thermique du Musée d’Ixelles, aménagements intérieurs et extérieurs complémentaires ». Procédure concurrentielle avec négociation. Marché mixte. Dépense supplémentaire pour le lot 1 : 400.000,00 EUR TVAC (révisions des prix, imprévus et clauses de réexamen compris). Article 249 par 1er alinéa 1 de la NLC. Dépense à pourvoir de 400.000,00 Euros réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues. Approbation.

• Marché public de services n° 2019-003 à prix global relatif à la mission complète d’auteur de projet et équipe pluridisciplinaire pour étudier les mesures d’amélioration des installations techniques existantes et de l’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments du musée d’Ixelles. Dépense supplémentaire en vue de couvrir des prestations supplémentaires à réaliser par les bureaux d'études qui pourraient survenir en cours d’exécution du marché ainsi que les revendications introduites par les bureaux d'études : 100.000,00 EUR TVAC (21%) . Approbation.

  Marché public de services n° 2019-003 à prix global relatif à la mission complète d’auteur de projet et équipe pluridisciplinaire pour étudier les mesures d’amélioration des installations techniques existantes et de l’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments du musée d’Ixelles. Dépense supplémentaire en vue de couvrir des prestations supplémentaires à réaliser par les bureaux d'études qui pourraient survenir en cours d’exécution du marché ainsi que les revendications introduites par les bureaux d'études : 100.000,00 EUR TVAC (21%) . Approbation.

• Marché public de fourniture n°2024-1024 Achat d’outils à main et de machines- outils pour les services du département opérationnel via CREAT. Marché à bordereau de prix. Article 234 § 1 de la NLC. Conditions du marché de la centrale d’achat CREAT. Fixation du cadre budgétaire jusqu’au 31 janvier 2027 : inscription budgétaire complémentaire. Dépense supplémentaire globale estimée à : 200.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21 %). Approbation.

  Marché public de fourniture n°2024-1024 Achat d’outils à main et de machines- outils pour les services du département opérationnel via CREAT. Marché à bordereau de prix. Article 234 § 1 de la NLC. Conditions du marché de la centrale d’achat CREAT. Fixation du cadre budgétaire jusqu’au 31 janvier 2027 : inscription budgétaire complémentaire. Dépense supplémentaire globale estimée à : 200.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21 %). Approbation.

• Marché public de services n°2026-044. Contrôles légaux pour la Commune d’Ixelles.

  Marché public de services n°2026-044. Relatif à l’exécution de contrôles légaux pour la Commune d’Ixelles, pour une durée de quatre ans, réparti en deux lots. Lot 1 – Contrôles d'installations techniques. Lot 2 – Inspections et analyses de lieux de travail. Code CPV principal : 71631000 – Services d’inspection technique. Procédure ouverte. Publicité européenne. Marché à bordereau de prix. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, DUME, cahier spécial des charges, clauses techniques et ses annexe, formulaire d'offre, inventaire. Dépense estimée à : 951.451,30 EUR TVAC (taux TVA : 21 %), révision des prix, révision des quantités présumées et clauses de réexamen comprises (lot 1 : 652.242,50 EUR TVAC, lot 2 : 299.208,80 EUR TVAC). Approbation.

• Marché public n°2025-001 lot 1. Nettoyage de vitres pour la Commune d'Ixelles.

  Marché public n°2025-001 lot 1. Nettoyage de vitres pour la Commune d'Ixelles. Code CPV : 90911300-9 (nettoyage de vitres) - Procédure négociée directe avec publication préalable. Modification d'inscription budgétaire pour les exercices 2025 - 2026. Approbation.

• Octroi d'une subvention de projet en numéraire et en non numéraire à Action Parkinson ASBL.

  Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 2.000,00 EUR relatif à l’organisation d’évènement alliant information, mouvement et convivialité destinés aux personnes atteintes de la maladie de Parkinson et leur entourage et en non numéraire évaluée à un montant de 727,00 EUR pour la mise à disposition des locaux de la Maison de Quartier Malibran pour l’organisation de cours de boxe. Bénéficiaire : Action Parkinson ASBL. ROI. Conventions. Approbation.

• Marché public de fournitures n°2026-1007 avec la centrale d’achat CREAT. Matériel de signalisation.

  Marché public de fournitures n°2026-1007 à passer avec la centrale d’achat CREAT. Matériel de signalisation. Marché à bordereau de prix. Article 234 §1 de la NLC. Conditions du marché de la centrale d’achat CREAT (réf CREAT : «signalisatie-februari 2026»). Fixation du cadre budgétaire jusqu’au 25 février 2030. Dépense globale estimée à : 180.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21 %), révision des prix et révision des quantités présumées comprises. Approbation.

• Marché public de travaux n°2025-072. Travaux de marquage au sol sur les voies publiques de la Commune d’Ixelles.

  Marché public de travaux n°2025-072. Travaux de marquage au sol sur les voies publiques de la Commune d’Ixelles, pour une durée d’un an. Code CPV : 45233221-4 Travaux de marquage routier. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à bordereau de prix. Modification d’inscription budgétaire. Approbation.

• Marché public de travaux n°2026-006. Travaux de pavage, d’entretien et tous travaux connexes en voirie.

  Marché public de travaux n°2026-006 relatif aux travaux de pavage, d’entretien et tous travaux connexes en voirie pour une durée d’un an. Marché public reconductible une fois, pour une durée totale maximale de deux ans. Code CPV : 45233141-9- Travaux d'entretien routier. Procédure ouverte. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, cahier des charges, métré et formulaire d’offre. Dépense 997.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 12%) pour une durée d’un an. Montant total estimé en cas de reconduction : 1.994.000,00 EUR TVAC (taux : 21 %) pour deux ans. Approbation.

• Marché public de services n°2026-055. Rénovation d’un ensemble bâti rue Maximilien 9 pour une crèche.

  Marché public de services n°2026-055. Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation d’un ensemble bâti situé rue Maximilien 9, en vue de l’implantation d’une crèche, réparti en deux lots : Mission d’auteur de projet (lot 1) et mission de coordination en matière de sécurité et de santé (lot 2). Code CPV lot 1 : 71200000 Services d’architecture. Code CPV lot 2 : 71317200 Services de santé et de sécurité. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché à prix global. Fixation des conditions du marché. Avis de marché. Cahier des charges et ses annexes. Formulaires de demande de participation. Formulaires d’offre. DUME pré-rempli. Inventaire détaillé des honoraires du lot 2. Dépense estimée à 778.662,23 EUR TVAC (21%), clauses de réexamen comprises. Dépense relative aux indemnités des soumissionnaires non choisis pour le lot 1 : 30.000,00 EUR. Dépense relative à l'indemnisation de l'expert externe du comité d'avis pour le lot 1 : 968,00 EUR. Approbation.

• Marché public de travaux n°2026-004. Conception, exécution et commercialisation d’un ouvrage rue du Trône 204.

  Marché public de travaux n°2026-004. Conception et exécution d’un ouvrage sis rue du Trône 204 et commercialisation des logements conventionnés issus dudit ouvrage. Code CPV principal : 45000000-7 - Travaux de construction. Procédure ouverte. Publicité belge. Marché à prix global. Modification de la classe d’agréation (de 3 à 4) suite à l’annulation par le Conseil d’État, en date du 12 décembre 2025, de l’arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant les seuils des classes d’agréation des entrepreneurs. Addendum aux documents du marché approuvés par le Conseil communal du 18 décembre 2025, réf. : #009/18.12.2025/A/0095#. Approbation.

• Marché public de travaux n°2026-012. Conception et exécution d’un ouvrage sis chaussée de Wavre 188 et commercialisation des logements conventionnés issus dudit ouvrage. Code CPV principal : 45000000-7 « Travaux de construction ». Procédure ouverte. Publicité belge. Marché à prix global. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, cahier spécial des charges et ses annexes, formulaire d’offre. Approbation.

  Marché public de travaux n°2026-012. Conception et exécution d’un ouvrage sis chaussée de Wavre 188 et commercialisation des logements conventionnés issus dudit ouvrage. Code CPV principal : 45000000-7 « Travaux de construction ». Procédure ouverte. Publicité belge. Marché à prix global. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, cahier spécial des charges et ses annexes, formulaire d’offre. Approbation.

• Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme d'une mise à disposition à titre gracieux du local sis rue du Trône 99 à 1050 Ixelles (rez-de-chaussée), du 1er avril au 31 décembre 2026, et évaluée à un montant de 9.900,00 EUR. Bénéficiaire : Le Laboratoire ASBL. Convention. Approbation.

  Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire sous la forme d'une mise à disposition à titre gracieux du local sis rue du Trône 99 à 1050 Ixelles (rez-de-chaussée), du 1er avril au 31 décembre 2026, et évaluée à un montant de 9.900,00 EUR. Bénéficiaire : Le Laboratoire ASBL. Convention. Approbation.

• Octroi d’une allocation destinée à la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour l’année 2025 – Plan de projet 2025 de la commune d’Ixelles.

  Octroi d’une allocation destinée à la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour l’année 2025 – Plan de projet 2025 de la commune d’Ixelles.

• Octroi d'une subvention de projet - complémentaire - en non numéraire d'un montant de 153,00 EUR. Bénéficiaire : CUISTOTS SOLIDAIRES Asbl (n° d’enregistrement : 750.670.726). Avenant à la convention. Approbation.

  Octroi d'une subvention de projet - complémentaire - en non numéraire d'un montant de 153,00 EUR. Bénéficiaire : CUISTOTS SOLIDAIRES Asbl (n° d’enregistrement : 750.670.726). Avenant à la convention. Approbation.

• Octroi d’une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 2.900,00 EUR. Bénéficiaire : INDIGO asbl (0899.153.178), sise 37, rue de l’Electricité à 1070 Anderlecht. Convention. ROI. Approbation.

  Octroi d’une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 2.900,00 EUR. Bénéficiaire : INDIGO asbl (0899.153.178), sise 37, rue de l’Electricité à 1070 Anderlecht. Convention. ROI. Approbation.

• Création d’un Groupe d'experts du Patrimoine et de la Mémoire d’Ixelles. Règlement d’ordre intérieur. Approbation.

  Création d’un Groupe d'experts du Patrimoine et de la Mémoire d’Ixelles. Règlement d’ordre intérieur. Approbation.

• Groupe d'experts du Patrimoine et de la Mémoire d’Ixelles. Désignation des représentants du Conseil communal. Approbation.

  Groupe d'experts du Patrimoine et de la Mémoire d’Ixelles. Désignation des représentants du Conseil communal. Approbation.

• Avenant n°1 à la convention d’octroi d'une subvention de projet en numéraire pour un montant de 42.000,00 EUR et en non-numéraire pour une valeur de 2.227,00 EUR. Bénéficiaire : Pro Velo asbl. Projet : Vollenbike. Avenant à la convention approuvée par le Conseil communal en date du 27 novembre 2025. Approbation.

  Avenant n°1 à la convention d’octroi d'une subvention de projet en numéraire pour un montant de 42.000,00 EUR et en non-numéraire pour une valeur de 2.227,00 EUR. Bénéficiaire : Pro Velo asbl. Projet : Vollenbike. Avenant à la convention approuvée par le Conseil communal en date du 27 novembre 2025. Approbation.

• Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Keolis Eurobussing Brussels pour un montant total de 302,1 EUR TVAC. Approbation.

  Approbation de la convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Keolis Eurobussing Brussels pour un montant total de 302,1 EUR TVAC.

• Plan culturel néerlandophone pour la commune d'Ixelles pour la période 2026- 2031. Approbation.

  Approbation du plan culturel néerlandophone pour la commune d'Ixelles pour la période 2026-2031.

• Approbation de la désignation de l'échevine de la Culture néerlandophone en tant qu'observatrice (sans droit de vote) du Conseil consultatif néerlandophone de la bibliothèque et de la culture en vue de la politique culturelle locale néerlandophone de la commune.

  Approbation de la désignation de l'échevine de la Culture néerlandophone en tant qu'observatrice (sans droit de vote) du Conseil consultatif néerlandophone de la bibliothèque et de la culture en vue de la politique culturelle locale néerlandophone de la commune.

• Octroi d’une subvention de projet en numéraire pour un montant de 8.000,00 EUR à titre de contribution dans l'organisation du projet « Living Stories » entre le 1 mars et le 31 décembre 2026 à Ixelles. Bénéficiaire : asbl Den Teirling (463.615.557), sise rue Maes 89 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

  Octroi d’une subvention de projet en numéraire pour un montant de 8.000,00 EUR à titre de contribution dans l'organisation du projet « Living Stories » entre le 1 mars et le 31 décembre 2026 à Ixelles. Bénéficiaire : asbl Den Teirling (463.615.557), sise rue Maes 89 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

• Marché public n°2026-1001. Prestations de services d’installation, de gestion et de sécurisation de services de télécommunications fixe et mobile, de réseau, d’infrastructures, de connectique. Réseau régional de télécommunications IRISNET 3 (ref CIRB/Paradigm : CSC 2021-016). Fixation du cadre budgétaire jusqu’au 26 juin 2033. Dépense globale estimée à 3.414.657,03 EUR TVAC (taux TVA : 21 %). Approbation.

  Marché public n°2026-1001. Prestations de services d’installation, de gestion et de sécurisation de services de télécommunications fixe et mobile, de réseau, d’infrastructures, de connectique. Réseau régional de télécommunications IRISNET 3 (ref CIRB/Paradigm : CSC 2021-016). Fixation du cadre budgétaire jusqu’au 26 juin 2033. Dépense globale estimée à 3.414.657,03 EUR TVAC (taux TVA : 21 %). Approbation.

• Proposition de motion déposée pour le groupe ÉCOLO-GROEN par M. Maximilien RALET, Conseiller communal, relative à la gestion de l’asbl communale «EMERGENCE XL». (Complémentaire)

  Proposition de motion déposée pour le groupe ÉCOLO-GROEN par M. Maximilien RALET, Conseiller communal, relative à la gestion de l’asbl communale «EMERGENCE XL». (Complémentaire)