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Ixelles ·

Séance du Conseil communal du 12 février 2026

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2026-10-26 21:30 UTC

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 janvier 2026

    Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 janvier 2026.

  • Marché public de services n° 2023-133 : location, collecte, transport et traitement de conteneurs à déchets

    Marché public de services n° 2023-133 relatif à la location, la collecte, le transport et le traitement de conteneurs à déchets (code CPV 90500000-2 « Services liés aux déchets et ordures »), procédure ouverte avec publicité européenne, marché mixte. Fixation du cadre budgétaire pour permettre au Collège de procéder à la reconduction du marché pour deux années supplémentaires prévue dans les documents du marché, conformément à l’article 57 al. 2 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dépense estimée à 254.400,00 EUR TVAC (taux TVA 21%).

  • Subvention de fonctionnement complémentaire 2026 en non numéraire : asbl CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX

    Octroi d'une subvention de fonctionnement complémentaire pour 2026 en non numéraire, évaluée à 5.670,00 EUR, pour l’occupation à titre gracieux du local 12, sis 12, rue Akarova à 1050 Bruxelles. Bénéficiaire : asbl CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX. Convention.

  • Protocole de collaboration entre les communes d’Ixelles et d’Oujda

    Protocole de collaboration entre les communes d’Ixelles et d’Oujda dans le cadre du programme fédéral de coopération internationale communale.

  • Marché public de travaux n° 2024-004 : école « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre, lot 1

    Marché public de travaux n° 2024-004 relatif aux travaux de démolition des pavillons existants sur le site et aux travaux de construction d’un bâtiment scolaire multifonctionnel ainsi que la réalisation des cours de récréation, d’un terrain de sport et l’aménagement des abords de l’école « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre, constitué de deux lots (code CPV principal 45214210, travaux de construction d'écoles primaires). Lot 1 : travaux de désamiantage, abattages des arbres et démolition des pavillons existants sur le site de l’école « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre ; procédure ouverte, publicité européenne, marché mixte. Dépense supplémentaire pour le lot 1 : 10.260,00 EUR TVAC (révisions des prix, imprévus et clauses de réexamen compris). Article 249 par 1er alinéa 1 de la NLC. Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir à l’article 722/72360 « Enseignement fondamental : aménagement en cours d'exécution aux bâtiments ». Dépense à pourvoir : 50.420,00 Euros.

  • Marché public n° 2024-002 : travaux de peinture et de revêtement de sol

    Marché public n° 2024-002 relatif aux travaux de peinture et de revêtement de sol, pour une durée de deux ans, constitué de deux lots : lot 1 « travaux de peinture intérieure et extérieure » et lot 2 « travaux de revêtement de sol ». Cadre budgétaire pour la reconduction des lots 1 et 2 du marché pour une durée supplémentaire de deux ans. Dépense : 820.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) pour le lot 1 et 170.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) pour le lot 2.

  • Concours de photographie amateur « Prix d’art animalier » : règlement et formulaire d’inscription

    Règlement et formulaire d’inscription relatifs au concours de photographie amateur « Prix d’art animalier ».

  • Subvention complémentaire de 7.252,00 EUR : coordination des politiques de revitalisation des quartiers

    Politique de soutien : coordination des politiques de revitalisation des quartiers. Octroi d'une subvention complémentaire de 7.252,00 EUR au bénéfice de la Commune d'Ixelles. Deuxième avenant à la convention de mise à disposition de la subvention de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période allant du 1/04/25 au 31/03/26.

  • Délégation de signature – Sanctions administratives communales

    Proposition de délégation de signature pour les correspondances liées aux sanctions administratives communales au sein d’Ixelles-Prévention, en application de l’article 109, § 2, de la Nouvelle loi communale.

  • Rapport d’évaluation du CCQH 2018 – 2024

    Prise de connaissance du rapport d’évaluation du Conseil Consultatif sur les Questions de Handicap (CCQH) pour la législature 2018 – 2024.

  • Conseil Consultatif de l’Égalité et des Droits Humains (CCEDH)

    Proposition relative à l’organisation d’un Conseil Consultatif de l’Égalité et des Droits Humains (CCEDH) et à son Règlement d’Ordre Intérieur.

  • Subvention de projet – « Rencontres culinaires et culturelles entre voisins »

    Proposition d’octroi d’une subvention de projet en numéraire de 1.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à 3.366,00 EUR pour le projet « Rencontres culinaires et culturelles entre voisins », au bénéfice de Madame Hajar Aharrar, avec conventions.

  • Subvention de projet – Compost collectif du Parc du Viaduc

    Proposition d’octroi d’une subvention de projet en non numéraire évaluée à 4.000,00 EUR pour l’occupation précaire de 40 m² destinés à la gestion et à l’entretien du compost collectif du Parc du Viaduc, jusqu’au 31 décembre 2026, au bénéfice de Marie Borré, représentante du collectif citoyen gestionnaire, avec convention.

  • Subvention de projet – Poulailler collectif du Parc du Viaduc

    Proposition d’octroi d’une subvention de projet en numéraire de 700,00 EUR et en non numéraire de 16.000,00 EUR pour la gestion du poulailler collectif situé Parc du Viaduc et l’occupation temporaire de 160 m² de terrain, au bénéfice de Monsieur Willy Van Hoef, représentant du collectif citoyen ReScept (association de fait), avec convention.

  • Prolongation de la convention du projet « Brede School »

    Proposition de prolongation de la convention du projet « Brede School » du 30 juin 2026 au 31 décembre 2026, au moyen d’un avenant.

  • Marché public réservé n° 2026-021 – Numérisation des archives urbanistiques

    Proposition de fixation des conditions du marché public réservé de services n° 2026-021 pour la numérisation des archives urbanistiques de la Commune d’Ixelles, composé de deux lots, avec une dépense estimée à 260.150,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révisions des prix et révisions des quantités présumées et clause de réexamen comprises.

  • Projet WePulse : cadre particulier relatif au domaine Soft RH

    Proposition d’approbation des documents contractuels du programme WePulse, en particulier le cadre particulier relatif au domaine Soft RH.

  • Projet WePulse : cadre particulier relatif au domaine Hard RH

    Proposition d’approbation des documents contractuels du programme WePulse, en particulier le cadre particulier relatif au domaine Hard RH.

  • Prise de participation de SIBELGA SC dans NEWCO

    Proposition d’approbation d’une prise de participation de SIBELGA SC dans la société NEWCO.

  • Dépôt du logo de la Commune comme marque à l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle

    Proposition d’approbation de la prolongation du dépôt du logo de la Commune comme marque à l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, pour une dépense de 500,00 EUR (pas de TVA).

  • Subvention de projet complémentaire en non numéraire pour le festival Anima

    Proposition d’approbation d’une subvention de projet complémentaire en non numéraire évaluée à 519,00 EUR pour l’installation d’un parking vélos sur la place Sainte-Croix, dans le cadre de la 45ème édition du festival Anima, du 20 février au 1er mars 2026, dans le bâtiment Flagey et au Théâtre Marni, au bénéfice de l’asbl Folioscope, ainsi que des conventions y relatives.

  • Conditions d’accès au grade de Directeur·rice général·e (Ressources humaines, rang A8) et examen de promotion

    Proposition de modification des conditions particulières d’accès au grade de Directeur·rice général·e (département Ressources humaines) de rang A8, de modification du programme d’examen, d’organisation d’un examen de promotion et de désignation d’observateur·rice·s du Conseil communal.

  • Modification du Règlement de travail : congé parental étendu aux parents d’accueil

    Proposition de modification du Règlement de travail visant à étendre le droit à l’interruption de carrière pour congé parental aux parents d’accueil.

  • Cession d’un droit de servitude, rue Gray 226 au profit du rue Gray 228-230

    Proposition d’approbation de l’acte authentique de cession d’un droit de servitude sur le bien sis rue Gray 226 au profit d’un bien sis rue Gray 228-230 à 1050 Ixelles.

  • Octroi d'une subvention de projet en numéraire de 5.000,00 EUR à Coopération Éducation Culture Asbl

    Le point soumis prévoit l'octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR au bénéfice de Coopération Éducation Culture Asbl (0417.549.465), sise rue du Grand Hospice, 7/A17 à 1000 Bruxelles, ainsi qu'un avenant à la Convention et l'approbation de cet octroi.

2026-11-04 02:14 UTC

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 janvier 2026. Approbation.

    Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 janvier 2026.

  • Marché public de services n° 2023-133. Services relatifs à la location, collecte, transport et traitement de conteneurs à déchets. Code CPV : 90500000-2 « Services liés aux déchets et ordures ». Procédure ouverte avec publicité européenne. Marché mixte. Fixation du cadre budgétaire pour permettre au Collège de procéder à la reconduction du marché pour deux années supplémentaires prévue dans les documents du marché, conformément à l’article 57 al. 2 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dépense estimée à : 254.400,00 EUR TVAC (taux TVA 21%). Approbation.

    Le Conseil approuve la fixation du cadre budgétaire pour la reconduction du marché public de services n° 2023-133 pour deux années supplémentaires, concernant la location, collecte, transport et traitement de conteneurs à déchets, pour une dépense estimée à 254.400,00 EUR TVAC.

  • Octroi d'une subvention de fonctionnement complémentaire pour 2026 en non numéraire évaluée à un montant de 5.670,00 EUR pour l’occupation à titre gracieux du local 12, sis 12, rue Akarova à 1050 Bruxelles. Bénéficiaire : asbl CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX. Convention. Approbation.

    Le Conseil approuve l'octroi d'une subvention de fonctionnement complémentaire en non numéraire de 5.670,00 EUR pour 2026 à l'asbl CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX pour l'occupation du local 12, rue Akarova, et approuve la convention.

  • Protocole de collaboration entre les communes d’Ixelles et d’Oujda dans le cadre du programme fédéral de coopération internationale communale. Approbation.

    Le Conseil approuve le protocole de collaboration entre les communes d’Ixelles et d’Oujda relatif au programme fédéral de coopération internationale communale.

  • Marché public de travaux n°2024-004 relatif aux travaux de démolition des pavillons existants sur le site et aux travaux de construction d’un bâtiment scolaire multifonctionnel ainsi que la réalisation des cours de récréation, d’un terrain de sport et l’aménagement des abords de l’école « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre, constitué de deux lots. Code CPV principal : 45214210 (Travaux de construction d'écoles primaires). Lot 1 : Travaux de désamiantage, abattages des arbres et démolition des pavillons existants sur le site de l’école « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre. Procédure ouverte. Publicité européenne. Marché mixte. Dépense supplémentaire pour le lot 1: 10.260,00 EUR TVAC (révisions des prix, imprévus et clauses de réexamen compris). Article 249 par 1er alinéa 1 de la NLC. Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir à l’article 722/72360 «Enseignement fondamental : aménagement en cours d'exécution aux bâtiments ». Dépense à pourvoir : 50.420,00 Euros. Approbation.

    Approbation d'une dépense supplémentaire de 10.260,00 EUR TVAC pour le lot 1 du marché public de travaux n°2024-004, concernant l'école « Marinette de Cloedt », ainsi que d'une dépense de 50.420,00 Euros pour des circonstances imprévues.

  • Marché public n° 2024-002 relatif aux travaux de peinture et de revêtement de sol, pour une durée de deux ans, constitué de deux lots : Lot 1 : « travaux de peinture intérieure et extérieure ». Lot 2 : « travaux de revêtement de sol ». Cadre budgétaire pour la reconduction des lots 1 et 2 du marché pour une durée supplémentaire de deux ans. Dépense : 820.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) pour le lot 1 et 170.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) pour le lot 2. Approbation.

    Le Conseil approuve le cadre budgétaire pour la reconduction pour deux ans du marché public n° 2024-002, portant sur les travaux de peinture et de revêtement de sol, avec une dépense de 820.000,00 EUR TVAC pour la peinture et 170.000,00 EUR TVAC pour le revêtement de sol.

  • Règlement et formulaire d’inscription relatifs au concours de photographie amateur "Prix d’art animalier". Approbation.

    Le Conseil approuve le règlement et le formulaire d'inscription pour le concours de photographie amateur "Prix d’art animalier".

  • Subvention complémentaire pour la revitalisation des quartiers

    Le conseil approuve l'octroi d'une subvention complémentaire de 7.252,00 EUR à la Commune d'Ixelles pour la revitalisation des quartiers, via un deuxième avenant à la convention avec la Région de Bruxelles-Capitale pour la période du 1/04/25 au 31/03/26.

  • Délégation de signature pour les correspondances SAC

    Le conseil approuve la délégation de signature pour les correspondances liées aux médiations SAC et aux victimes d'infractions dans le cadre des sanctions administratives communales au sein d'Ixelles-Prévention.

  • Rapport d'évaluation du CCQH

    Le conseil prend connaissance du rapport d'évaluation du CCQH pour la législature 2018-2024.

  • Création du CCEDH et approbation de son règlement

    Le conseil approuve l'organisation d'un Conseil Consultatif de l'Égalité et des Droits Humains (CCEDH) et son Règlement d'Ordre Intérieur.

  • Subvention pour le projet « Rencontres culinaires et culturelles entre voisins »

    Le conseil approuve l'octroi d'une subvention de projet de 1.500,00 EUR en numéraire et de 3.366,00 EUR en non numéraire à Madame Hajar Aharrar pour le projet « Rencontres culinaires et culturelles entre voisins », ainsi que les conventions.

  • Subvention pour le compost collectif du Parc du Viaduc

    Le conseil approuve l'octroi d'une subvention en non numéraire de 4.000,00 EUR à Marie Borré pour l'occupation précaire de 40 m² pour le compost collectif du Parc du Viaduc, jusqu'au 31 décembre 2026, et la convention.

  • Subvention pour le poulailler collectif du Parc du Viaduc

    Le conseil approuve l'octroi d'une subvention de 700,00 EUR en numéraire et de 16.000,00 EUR en non-numéraire à Willy Van Hoef pour la gestion du poulailler collectif du Parc du Viaduc et l'occupation temporaire de 160 m², ainsi que la convention.

  • Prolongation de la convention du projet « Brede School »

    Le conseil approuve la prolongation de la convention du projet « Brede School » jusqu'au 31 décembre 2026, via un avenant.

  • Marché public réservé pour la numérisation des archives urbanistiques

    Le conseil approuve le marché public réservé de services pour la numérisation des archives urbanistiques, avec une dépense estimée à 260.150,00 EUR TVAC.

  • Documents contractuels WePulse - Soft RH

    Le conseil approuve les documents contractuels du programme WePulse pour le domaine Soft RH.

  • Documents contractuels WePulse - Hard RH

    Le conseil approuve les documents contractuels du programme WePulse pour le domaine Hard RH.

  • Prise de participation de SIBELGA SC dans la société NEWCO

    Le conseil approuve la prise de participation de SIBELGA SC dans la société NEWCO.

  • Prolongation du dépôt comme marque du logo de la Commune

    Le conseil approuve la prolongation du dépôt comme marque du logo de la Commune, avec une dépense de 500,00 EUR.

  • Subvention pour parking vélos au festival Anima

    Le conseil approuve l'octroi d'une subvention en non numéraire de 519,00 EUR pour un parking vélos lors du festival Anima.

  • Modification des conditions d'accès au grade de Directeur·rice général·e (RH)

    Le conseil approuve la modification des conditions d'accès au grade de Directeur·rice général·e (RH) et l'organisation d'un examen de promotion.

  • Extension du congé parental aux parents d'accueil

    Le conseil approuve la modification du Règlement de travail étendant le congé parental aux parents d'accueil.

  • Cession d'un droit de servitude rue Gray 226 au profit du 228-230

    Le conseil a approuvé la cession d'un droit de servitude sur le bien sis rue Gray 226 au profit du bien sis rue Gray 228-230 à 1050 Ixelles.

  • Subvention de projet à l'asbl Coopération Éducation Culture

    Le conseil a approuvé l'octroi d'une subvention de projet de 5.000,00 EUR à l'asbl Coopération Éducation Culture et l'avenant à la convention.

Résultats des votes

Décisions : 24 · unanimes : 23 · contestées : 0 · sans décompte documenté : 1

# Point Décision Pour Contre Abst. Répartition des votes
1 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 janvier 2026. Approbation. approuvée 27 0 0
3 Prise de participation de SIBELGA SC dans la société NEWCO approuvée 27 0 0
4 Prolongation du dépôt comme marque du logo de la Commune approuvée 27 0 0
5 Subvention pour parking vélos au festival Anima approuvée 27 0 0
6 Modification des conditions d'accès au grade de Directeur·rice général·e (RH) approuvée 29 0 0
7 Extension du congé parental aux parents d'accueil approuvée 29 0 0
8 Cession d'un droit de servitude rue Gray 226 au profit du 228-230 approuvée 29 0 0
9 Subvention de projet à l'asbl Coopération Éducation Culture approuvée 29 0 0
10 Marché public de services n° 2023-133. Services relatifs à la location, collecte, transport et traitement de conteneurs à déchets. Code CPV : 90500000-2 « Services liés aux déchets et ordures ». Procédure ouverte avec publicité européenne. Marché mixte. Fixation du cadre budgétaire pour permettre au Collège de procéder à la reconduction du marché pour deux années supplémentaires prévue dans les documents du marché, conformément à l’article 57 al. 2 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dépense estimée à : 254.400,00 EUR TVAC (taux TVA 21%). Approbation. approuvée 29 0 0
11 Octroi d'une subvention de fonctionnement complémentaire pour 2026 en non numéraire évaluée à un montant de 5.670,00 EUR pour l’occupation à titre gracieux du local 12, sis 12, rue Akarova à 1050 Bruxelles. Bénéficiaire : asbl CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX. Convention. Approbation. approuvée 29 0 0
12 Protocole de collaboration entre les communes d’Ixelles et d’Oujda dans le cadre du programme fédéral de coopération internationale communale. Approbation. approuvée 29 0 0
14 Marché public n° 2024-002 relatif aux travaux de peinture et de revêtement de sol, pour une durée de deux ans, constitué de deux lots : Lot 1 : « travaux de peinture intérieure et extérieure ». Lot 2 : « travaux de revêtement de sol ». Cadre budgétaire pour la reconduction des lots 1 et 2 du marché pour une durée supplémentaire de deux ans. Dépense : 820.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) pour le lot 1 et 170.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) pour le lot 2. Approbation. approuvée 32 0 0
15 Règlement et formulaire d’inscription relatifs au concours de photographie amateur "Prix d’art animalier". Approbation. approuvée 32 0 0
16 Subvention complémentaire pour la revitalisation des quartiers approuvée 32 0 0
17 Délégation de signature pour les correspondances SAC approuvée 32 0 0
18 Rapport d'évaluation du CCQH autre — — — Non documenté
19 Création du CCEDH et approbation de son règlement approuvée 32 0 0
20 Subvention pour le projet « Rencontres culinaires et culturelles entre voisins » approuvée 32 0 0
21 Subvention pour le compost collectif du Parc du Viaduc approuvée 32 0 0
22 Subvention pour le poulailler collectif du Parc du Viaduc approuvée 32 0 0
23 Prolongation de la convention du projet « Brede School » approuvée 32 0 0
24 Marché public réservé pour la numérisation des archives urbanistiques approuvée 32 0 0
25 Documents contractuels WePulse - Soft RH approuvée 32 0 0
26 Documents contractuels WePulse - Hard RH approuvée 32 0 0

Point 1

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 janvier 2026. Approbation.

Proposition

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 janvier 2026.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 janvier 2026. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

27 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 3

Prise de participation de SIBELGA SC dans la société NEWCO

Proposition

Approbation d'une prise de participation de SIBELGA SC dans la société NEWCO.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Approbation d’une prise de participation de SIBELGA SC dans la société NEWCO.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la prise de participation de SIBELGA SC dans la société NEWCO.

27 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 4

Prolongation du dépôt comme marque du logo de la Commune

Proposition

Prolongation du dépôt comme marque à l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle du logo de la Commune. Dépense : 500,00 EUR (pas de TVA).

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Dépôt comme marque à l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle du logo de la Commune. Prolongation. Dépense : 500,00 EUR (pas de TVA). Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la prolongation du dépôt comme marque à l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle du logo de la Commune, avec une dépense de 500,00 EUR (sans TVA).

27 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 5

Subvention pour parking vélos au festival Anima

Proposition

Octroi d'une subvention de projet complémentaire en non numéraire évaluée à 519,00 EUR pour l'installation d'un parking vélos sur la place Sainte-Croix, dans le cadre de la 45ème édition du festival Anima, au bénéfice de l'asbl Folioscope.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d’une subvention de projet complémentaire en non numéraire évaluée à un montant de 519,00 EUR pour l’installation d’un parking vélos sur la place Sainte-Croix, dans le cadre de la 45ème édition du festival Anima, festival international du film d’animation de Bruxelles, du 20 février au 1er mars 2026, dans le bâtiment Flagey et au Théâtre Marni. Bénéficiaire : asbl Folioscope. Conventions. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve l'octroi d'une subvention de projet complémentaire en non numéraire évaluée à 519,00 EUR pour l'installation d'un parking vélos sur la place Sainte-Croix, dans le cadre de la 45ème édition du festival Anima, au bénéfice de l'asbl Folioscope.

27 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 6

Modification des conditions d'accès au grade de Directeur·rice général·e (RH)

Proposition

Modification des conditions particulières d'accès au grade de Directeur·rice général·e (département Ressources humaines) de rang A8. Modification du programme d'examen. Organisation d'un examen de promotion. Désignation d'observateur·rice·s du Conseil communal.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Modification des conditions particulières d’accès au grade de Directeur·rice général·e (département Ressources humaines) de rang A8. Modification du programme d’examen. Organisation d’un examen de promotion. Désignation d’observateur·rice·s du Conseil communal.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la modification des conditions particulières d'accès au grade de Directeur·rice général·e (département Ressources humaines) de rang A8, la modification du programme d'examen, l'organisation d'un examen de promotion et la désignation d'observateur·rice·s du Conseil communal.

29 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 7

Extension du congé parental aux parents d'accueil

Proposition

Modification du Règlement de travail - Droit à l'interruption de carrière pour congé parental étendu aux parents d'accueil.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Modification du Règlement de travail - Droit à l'interruption de carrière pour congé parental étendu aux parents d'accueil.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la modification du Règlement de travail pour étendre le droit à l'interruption de carrière pour congé parental aux parents d'accueil.

29 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

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Point 8

Cession d'un droit de servitude rue Gray 226 au profit du 228-230

Proposition

Approbation de l'acte authentique de cession d'un droit de servitude sur le bien sis rue Gray 226 au profit d'un bien sis rue Gray 228-230 à 1050 Ixelles.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Acte authentique de cession d’un droit de servitude sur le bien sis rue Gray 226 au profit d’un bien sis rue Gray 228-230 à 1050 Ixelles. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil a approuvé la proposition. Le vote a recueilli 29 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

29 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

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Point 9

Subvention de projet à l'asbl Coopération Éducation Culture

Proposition

Approbation de l'octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR à l'asbl Coopération Éducation Culture (0417.549.465), sise rue du Grand Hospice, 7/A17 à 1000 Bruxelles, et de l'avenant à la convention.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 5.000,00 EUR. Bénéficiaire : Coopération Éducation Culture Asbl (0417.549.465) sise rue du Grand Hospice, 7/A17 à 1000 Bruxelles. Avenant à la Convention. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil a approuvé la proposition. Le vote a recueilli 29 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

29 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 10

Marché public de services n° 2023-133. Services relatifs à la location, collecte, transport et traitement de conteneurs à déchets. Code CPV : 90500000-2 « Services liés aux déchets et ordures ». Procédure ouverte avec publicité européenne. Marché mixte. Fixation du cadre budgétaire pour permettre au Collège de procéder à la reconduction du marché pour deux années supplémentaires prévue dans les documents du marché, conformément à l’article 57 al. 2 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dépense estimée à : 254.400,00 EUR TVAC (taux TVA 21%). Approbation.

Proposition

Fixation du cadre budgétaire pour permettre au Collège de procéder à la reconduction du marché pour deux années supplémentaires pour le marché public de services n° 2023-133, relatif à la location, collecte, transport et traitement de conteneurs à déchets. Dépense estimée à 254.400,00 EUR TVAC.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de services n° 2023-133. Services relatifs à la location, collecte, transport et traitement de conteneurs à déchets. Code CPV : 90500000-2 « Services liés aux déchets et ordures ». Procédure ouverte avec publicité européenne. Marché mixte. Fixation du cadre budgétaire pour permettre au Collège de procéder à la reconduction du marché pour deux années supplémentaires prévue dans les documents du marché, conformément à l’article 57 al. 2 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dépense estimée à : 254.400,00 EUR TVAC (taux TVA 21%). Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

29 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Preuves et citations

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Point 11

Octroi d'une subvention de fonctionnement complémentaire pour 2026 en non numéraire évaluée à un montant de 5.670,00 EUR pour l’occupation à titre gracieux du local 12, sis 12, rue Akarova à 1050 Bruxelles. Bénéficiaire : asbl CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX. Convention. Approbation.

Proposition

Octroi d'une subvention de fonctionnement complémentaire pour 2026 en non numéraire, évaluée à 5.670,00 EUR, pour l'occupation à titre gracieux du local 12, rue Akarova, par l'asbl CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX. Approbation de la convention.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement complémentaire pour 2026 en non numéraire évaluée à un montant de 5.670,00 EUR pour l’occupation à titre gracieux du local 12, sis 12, rue Akarova à 1050 Bruxelles. Bénéficiaire : asbl CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX. Convention. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

29 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 12

Protocole de collaboration entre les communes d’Ixelles et d’Oujda dans le cadre du programme fédéral de coopération internationale communale. Approbation.

Proposition

Approbation du protocole de collaboration entre les communes d’Ixelles et d’Oujda dans le cadre du programme fédéral de coopération internationale communale.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Protocole de collaboration entre les communes d’Ixelles et d’Oujda dans le cadre du programme fédéral de coopération internationale communale. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

29 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 13

Marché public de travaux n°2024-004 relatif aux travaux de démolition des pavillons existants sur le site et aux travaux de construction d’un bâtiment scolaire multifonctionnel ainsi que la réalisation des cours de récréation, d’un terrain de sport et l’aménagement des abords de l’école « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre, constitué de deux lots. Code CPV principal : 45214210 (Travaux de construction d'écoles primaires). Lot 1 : Travaux de désamiantage, abattages des arbres et démolition des pavillons existants sur le site de l’école « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre. Procédure ouverte. Publicité européenne. Marché mixte. Dépense supplémentaire pour le lot 1: 10.260,00 EUR TVAC (révisions des prix, imprévus et clauses de réexamen compris). Article 249 par 1er alinéa 1 de la NLC. Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir à l’article 722/72360 «Enseignement fondamental : aménagement en cours d'exécution aux bâtiments ». Dépense à pourvoir : 50.420,00 Euros. Approbation.

Proposition

Approbation d'une dépense supplémentaire de 10.260,00 EUR TVAC pour le lot 1 du marché public de travaux n°2024-004 (travaux de démolition, construction d'un bâtiment scolaire, aménagement des abords de l'école « Marinette de Cloedt »), et d'une dépense à pourvoir de 50.420,00 Euros pour des circonstances imprévues.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de travaux n°2024-004 relatif aux travaux de démolition des pavillons existants sur le site et aux travaux de construction d’un bâtiment scolaire multifonctionnel ainsi que la réalisation des cours de récréation, d’un terrain de sport et l’aménagement des abords de l’école « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre, constitué de deux lots. Code CPV principal : 45214210 (Travaux de construction d'écoles primaires). Lot 1 : Travaux de désamiantage, abattages des arbres et démolition des pavillons existants sur le site de l’école « Marinette de Cloedt » du Bois de la Cambre. Procédure ouverte. Publicité européenne. Marché mixte. Dépense supplémentaire pour le lot 1: 10.260,00 EUR TVAC (révisions des prix, imprévus et clauses de réexamen compris). Article 249 par 1er alinéa 1 de la NLC. Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir à l’article 722/72360 «Enseignement fondamental : aménagement en cours d'exécution aux bâtiments ». Dépense à pourvoir : 50.420,00 Euros. Approbation.

Résultat inconnu

Résultat inconnu

La date de la réunion est passée. Son résultat final n’est pas encore documenté ici.

Aucun document final officiel n’est joint à ce point.

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Point 14

Marché public n° 2024-002 relatif aux travaux de peinture et de revêtement de sol, pour une durée de deux ans, constitué de deux lots : Lot 1 : « travaux de peinture intérieure et extérieure ». Lot 2 : « travaux de revêtement de sol ». Cadre budgétaire pour la reconduction des lots 1 et 2 du marché pour une durée supplémentaire de deux ans. Dépense : 820.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) pour le lot 1 et 170.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) pour le lot 2. Approbation.

Proposition

Approbation du cadre budgétaire pour la reconduction pour deux années supplémentaires du marché public n° 2024-002 relatif aux travaux de peinture et de revêtement de sol (Lot 1 : peinture, Lot 2 : revêtement de sol). Dépense : 820.000,00 EUR TVAC pour le lot 1 et 170.000,00 EUR TVAC pour le lot 2.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public n° 2024-002 relatif aux travaux de peinture et de revêtement de sol, pour une durée de deux ans, constitué de deux lots : Lot 1 : « travaux de peinture intérieure et extérieure ». Lot 2 : « travaux de revêtement de sol ». Cadre budgétaire pour la reconduction des lots 1 et 2 du marché pour une durée supplémentaire de deux ans. Dépense : 820.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) pour le lot 1 et 170.000,00 EUR TVAC (6, 12 et 21%) pour le lot 2. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 15

Règlement et formulaire d’inscription relatifs au concours de photographie amateur "Prix d’art animalier". Approbation.

Proposition

Approbation du règlement et du formulaire d’inscription relatifs au concours de photographie amateur "Prix d’art animalier".

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Règlement et formulaire d’inscription relatifs au concours de photographie amateur "Prix d’art animalier". Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 16

Subvention complémentaire pour la revitalisation des quartiers

Proposition

Octroi d'une subvention complémentaire de 7.252,00 EUR à la Commune d'Ixelles dans le cadre de la coordination des politiques de revitalisation des quartiers, via un deuxième avenant à la convention de mise à disposition de la subvention de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période du 1/04/25 au 31/03/26.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Politique de soutien : coordination des politiques de revitalisation des quartiers. Octroi d'une subvention complémentaire de 7.252,00 EUR au bénéfice de la Commune d'Ixelles. Deuxième avenant à la convention de mise à disposition de la subvention de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période allant du 1/04/25 au 31/03/26. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 17

Délégation de signature pour les correspondances SAC

Proposition

Délégation de signature pour les correspondances attestant la présence des contrevenants ayant participé à une médiation SAC et les correspondances invitant les victimes d'une infraction dans le cadre des sanctions administratives communales au sein d'Ixelles-Prévention, en application de l'article 109, § 2, de la Nouvelle loi communale.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Délégation de signature - Signature des correspondances attestant la présence des contrevenant.es ayant participé à une médiation SAC et des correspondances invitant les victimes d’une infraction dans le cadre des sanctions administratives communales au sein d’Ixelles-Prévention en application de l’article 109, § 2, de la Nouvelle loi communale. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 18

Rapport d'évaluation du CCQH

Proposition

Prise de connaissance du rapport d'évaluation du Conseil Consultatif sur les Questions de Handicap (CCQH) pour la législature 2018-2024.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Rapport d’évaluation du Conseil Consultatif sur les Questions de Handicap (CCQH) pour la législature 2018 – 2024. Pour prise de connaissance.

Décision: autre

Le conseil prend connaissance du rapport.

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Point 19

Création du CCEDH et approbation de son règlement

Proposition

Organisation d'un Conseil Consultatif de l'Égalité et des Droits Humains (CCEDH) et approbation de son Règlement d'Ordre Intérieur.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Organisation d’un Conseil Consultatif de l’Égalité et des Droits Humains (CCEDH). Règlement d’Ordre Intérieur. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 20

Subvention pour le projet « Rencontres culinaires et culturelles entre voisins »

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire de 1.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à 3.366,00 EUR pour l'exécution du projet « Rencontres culinaires et culturelles entre voisins », au bénéfice de Madame Hajar Aharrar, et approbation des conventions.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 1.500,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 3.366,00 EUR pour l’exécution du projet « Rencontres culinaires et culturelles entre voisins ». Bénéficiaire : Madame Hajar Aharrar. Conventions. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 21

Subvention pour le compost collectif du Parc du Viaduc

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à 4.000,00 EUR pour l'occupation à titre précaire de 40 m² pour la gestion et l'entretien du compost collectif du Parc du Viaduc, jusqu'au 31 décembre 2026, au bénéfice de Marie Borré, représentante du collectif citoyen gestionnaire, et approbation de la convention.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 4.000,00 EUR pour l’occupation à titre précaire de l’espace nécessaire de 40 m² pour la gestion et l’entretien du compost collectif du Parc du Viaduc, jusqu’au 31 décembre 2026. Bénéficiaire : Marie Borré, représentante du collectif citoyen gestionnaire du compost collectif Viaduc et engagée à titre personnel pour le compte de cette association de fait, domiciliée à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 22

Subvention pour le poulailler collectif du Parc du Viaduc

Proposition

Octroi d'une subvention de projet en numéraire de 700,00 EUR et en non-numéraire de 16.000,00 EUR pour la gestion du poulailler collectif situé Parc du Viaduc et pour l'occupation temporaire de 160 m² de terrain, au bénéfice de Monsieur Willy Van Hoef, représentant du collectif citoyen ReScept, et approbation de la convention.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d’un montant de 700,00 EUR et en non-numéraire d'un montant de 16.000,00 EUR pour la gestion du poulailler collectif situé Parc du Viaduc et pour l’occupation temporaire de 160 m² de terrain. Bénéficiaire : Monsieur Willy Van Hoef, représentant du collectif citoyen ReScept (association de fait) et engagé à titre personnel pour le compte de cette association de fait. Convention. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 23

Prolongation de la convention du projet « Brede School »

Proposition

Prolongation de la convention du projet « Brede School » du 30 juin 2026 au 31 décembre 2026, via un avenant.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Prolongation de la convention du projet "Brede School" du 30 juin 2026 au 31 décembre 2026. Avenant. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 24

Marché public réservé pour la numérisation des archives urbanistiques

Proposition

Marché public réservé de services n° 2026-021 relatif à la numérisation des archives urbanistiques de la Commune d'Ixelles composé de deux lots. Code CPV 79999100-4 : Services de scannage. Marché réservé. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à bordereau de prix. Article 234 § 1 de la NLC. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, inventaire, formulaire d'offre, avis de marché, contrat de sous-traitance des données à caractère personnel et son addendum. Dépense estimée à 260.150,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révisions des prix et des quantités présumées et clause de réexamen comprises. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public réservé de services n° 2026-021 relatif à la numérisation des archives urbanistiques de la Commune d’Ixelles composé de deux lots. Code CPV 79999100-4 : Services de scannage. Marché réservé. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à bordereau de prix. Article 234 § 1 de la NLC. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, inventaire, formulaire d’offre, avis de marché, contrat de sous-traitance des données à caractère personnel et son addendum. Dépense estimée à 260.150,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révisions des prix et des quantités présumées et clause de réexamen comprises. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve le marché public réservé de services n° 2026-021 relatif à la numérisation des archives urbanistiques de la Commune d'Ixelles, composé de deux lots, avec une dépense estimée à 260.150,00 EUR TVAC (TVA 21%), révisions des prix et des quantités présumées et clause de réexamen comprises.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 25

Documents contractuels WePulse - Soft RH

Proposition

Projet WePulse : documents contractuels du programme WePulse - Cadre particulier relatif au domaine Soft RH. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Projet WePulse : documents contractuels du programme WePulse - Cadre particulier relatif au domaine Soft RH. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve les documents contractuels du programme WePulse - Cadre particulier relatif au domaine Soft RH.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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Point 26

Documents contractuels WePulse - Hard RH

Proposition

Projet WePulse: documents contractuels du programme WePulse. Cadre particulier relatif au domaine Hard RH. Approbation.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Projet WePulse: documents contractuels du programme WePulse. Cadre particulier relatif au domaine Hard RH. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve les documents contractuels du programme WePulse - Cadre particulier relatif au domaine Hard RH.

32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

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