Aller au contenu

Ixelles ·

Conseil communal d'Ixelles du 22 janvier 2026

Révision de la page :

Retour aux résultats

Historique daté des publications

Les anciens textes sont conservés par transparence et peuvent contenir des erreurs corrigées dans la version actuelle.

2026-10-26 21:29 UTC

  • Coordination de l'accueil extrascolaire : Programme CLE 2025-2030

    Le point porte sur la coordination de l'accueil extrascolaire, à savoir le Programme CLE 2025-2030, soumis pour approbation.

  • Ludothèques communales du service de la jeunesse : révision des tarifs et actualisation des quatre Règlements d'Ordre Intérieur (ROI)

    Le point porte sur la révision des tarifs des ludothèques communales du service de la jeunesse et sur l'actualisation des quatre Règlements d'Ordre Intérieur (ROI), soumis pour approbation.

  • Subvention de fonctionnement en non numéraire pour la mise à disposition du rez-de-chaussée sis 232-234, rue Gray, année 2026

    Le point porte sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à 4.380,00 EUR pour le renouvellement de la mise à disposition du rez-de-chaussée sis 232-234, rue Gray, pour l'année 2026, au bénéfice de l'asbl LES PETITS BELGES, avec convention, soumis pour approbation.

  • Subventions en numéraire et en non numéraire pour le spectacle « ŒIL POUR ŒIL NOUS RENDRA TOUS AVEUGLES »

    Le point porte sur l'octroi d'une subvention de projet en numéraire de 10.500,00 EUR pour l'organisation et les 3 représentations du spectacle « ŒIL POUR ŒIL NOUS RENDRA TOUS AVEUGLES », les 5 et 6 février 2026 à la salle DELVAUX (campus de l'ULB), et d'une subvention en non numéraire évaluée à 150,50 EUR pour la mise à disposition des salles ZAP et LAFONTAINE de la Maison de La Solidarité pour les répétitions, au bénéfice de l'asbl TRANSE-EN-DANSE, avec conventions, soumis pour approbation.

  • Adhésion à la charte des Journées européennes de la solidarité locale

    Le point porte sur l'adhésion à la charte des Journées européennes de la solidarité locale, soumise pour ratification.

  • Appel à projets IMPULSION 2026 – volet local : sélection et répartition du budget

    Le point porte sur l'appel à projets IMPULSION 2026 – volet local, avec une proposition de sélection et de répartition du budget de 53.323,00 EUR prévu par la Cocof, soumise pour approbation.

  • Situation de la caisse et des écritures de la Receveuse Communale au 30 septembre 2025

    Le point porte sur la situation de la caisse et des écritures de la Receveuse Communale arrêtée au 30 septembre 2025, présentée pour information.

  • Marché public de services bancaires n° 2026-032 : fixation des conditions du marché

    Le point porte sur le marché public de services bancaires n° 2026-032 (exclusion spécifique de l'art. 28 §1er, 5° de la loi du 17 juin 2016), portant sur le placement sur une période de 12 mois sur un compte épargne d'un montant de 25.300.000,00 EUR, code CPV 66110000-4 Services bancaire, articles 117 et 234 §1 de la NLC, avec fixation des conditions du marché, marché à prix global, courrier de demande d'offre et recette estimée à 569.000,00 EUR, soumis pour approbation.

  • Réclamation relative aux taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes (exercice 2025)

    Une réclamation est introduite à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes mises à charge de la Commune d'Ixelles pour l'exercice 2025, pour un montant total de 17.679,30 EUR.

  • Marché public de services n°2025-137 – Fourniture de logiciels de gestion administrative et d'horaires pour l'enseignement

    Le point porte sur le marché public de services n°2025-137 relatif à des services de fourniture de logiciels pour la gestion administrative des élèves et des membres du personnel de l'enseignement fondamental et secondaire ainsi que la création d'horaires des membres du personnel et des élèves de l'enseignement secondaire, pour une durée de deux ans. Code CPV : 72268000-1 – Services de fourniture de logiciels. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à bordereau de prix. Modification des inscriptions budgétaires. Approbation.

  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 décembre 2025 – Approbation

    Le point porte sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 décembre 2025.

  • Accord-cadre de travaux n°2025-131 – Installations électriques et d'éclairage, faux-plafonds

    Le point porte sur l'accord-cadre de travaux n°2025-131 relatif aux travaux de mise en conformité, de rénovation et de modernisation des installations électriques et d'éclairage, incluant les faux-plafonds, dans les bâtiments du patrimoine communal d'Ixelles, constitué de 3 lots : LOT 1 : Travaux d'adaptation des installations électriques dans les bâtiments du patrimoine communal d'Ixelles en vue de leur mise en conformité, Code CPV principal : 45311200-2 - Travaux d'installations électriques ; LOT 2 : Travaux de rénovation dans le cadre de modernisation du système d'éclairage par de la technologie LED, Code CPV principal : 452599006 - Modernisation d'installations ; LOT 3 : Travaux de rénovation de faux-plafond dans le cadre de la modernisation du système d'éclairage, Code CPV principal : 454211469 – Mise en place de plafonds suspendus. Procédure ouverte. Publicité européenne. Modification d'inscription budgétaire de 2025 en réinscrivant les budgets extraordinaires de 400.000,00 EUR pour le lot 1, de 120.000,00 EUR pour le lot 2 et de 115.000,00 EUR pour le lot 3 sur les budgets ordinaires de 2026, 2027, 2028 et 2029. Approbation.

  • Marché public de services n°2025-195 – Maintenance et réparation des systèmes de sécurisation

    Le point porte sur le marché public de services n°2025-195 relatif à la maintenance et réparation des systèmes de sécurisation dans les bâtiments de la commune d'Ixelles pour une durée de 4 ans. Code CPV : 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité. Lot 2 : «Maintenances, réparation et remplacement des pièces défectueuses des installations existantes de détection incendie des systèmes propriétaires SOMATI». Procédure ouverte. Publicité européenne. Marché à bordereau de prix. Modification de l'inscription budgétaire du lot 2. Approbation.

  • Accord-cadre SIBELGA (2024-1012) – Panneaux photovoltaïques et cadre budgétaire 2026

    Le point porte sur l'accord-cadre conclu par la centrale d'achat SIBELGA (2024-1012), les conditions des marchés subséquents (fixation du cadre budgétaire jusqu'au 31/12/2026) et des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques. Il prévoit l'inscription de dépenses sur le budget 2026 afin de permettre au Collège de commander les travaux via la centrale d'achat de l'intercommunale SIBELGA pour l'accompagnement des pouvoirs publics locaux et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de promouvoir les mesures d'efficacité énergétique à laquelle la Commune d'Ixelles a adhéré. Dépenses : 360.000,00 EUR TVAC en 2026. Article 249 §1er alinéa 1er de la NLC. Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir à l'article 8793 / 724 60 « Energie/PLAGE : aménagement des bâtiments en cours d'exécution ». Dépense : 200.000,00 EUR TVAC. Approbation.

  • Subvention spéciale de 1.133.000,00 euros – Missions d'intérêt général des hôpitaux publics bruxellois

    Le point porte sur l'octroi d'une subvention spéciale de 1.133.000,00 euros à recevoir de la Région, en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2025, en vue d'intervenir dans les charges des missions d'intérêt général des hôpitaux publics bruxellois, et sur une convention avec la Région de Bruxelles-Capitale. Approbation.

  • Marché public "in house" n° 2024-1013 – Petite restauration pour les écoles secondaires

    Le point porte sur le marché public "in house" n° 2024-1013 relatif à la préparation et à la livraison de petite restauration à destination des écoles secondaires par l'association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises », ainsi que sur le cadre budgétaire relatif aux commandes en 2026. Dépense de 30.000,00 EUR TVAC. Approbation.

  • Marché public "in house" n°2023-1009 – Repas et potages

    Proposition d’approbation du marché public "in house" n°2023-1009 pour la confection et la livraison de repas et de potages, dans une démarche d’alimentation durable, aux écoles différenciées, aux prégarderies et aux services communaux, avec commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour un an en 2026, pour une dépense de 670.000,00 TVAC (6%).

  • Marché public "in house" n°2024-1021 – Fournitures alimentaires

    Proposition d’approbation du marché public "in house" n°2024-1021 pour des fournitures de fruits et légumes conventionnels, de fruits et légumes bio, de boissons, de bières, d’usage unique, de produits surgelés et, pour les produits d’épicerie, de fruits et légumes conventionnels et de fruits et légumes frais, dans une démarche d’alimentation durable, pour les services communaux, avec commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour 3 ans (2026, 2027 et 2028), pour une dépense de 435.060,00 TVAC (6%).

  • Règlement organique du Conseil consultatif néerlandophone de la bibliothèque et de la culture d’Ixelles

    Proposition d’approbation du règlement organique du Conseil consultatif néerlandophone de la bibliothèque et de la culture d’Ixelles.

  • Proposition de motion – Droits humains et politique d’achat

    Proposition de motion déposée pour le groupe PTB-PVDA par Mme Margot ANTOINE, Conseillère communale, relative aux lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social à travers la politique d’achat de la Commune d’Ixelles.

  • Les Cuisines Bruxelloises – Modification statutaire

    Proposition d’approbation de la modification statutaire inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire des Cuisines Bruxelloises du 23 mars 2026.

  • Projet WePulse – Cadre particulier Soft RH

    Proposition d’approbation des documents contractuels du programme WePulse, à savoir le cadre particulier relatif au domaine Soft RH.

  • Projet WePulse – Avenant n° 1 au cadre particulier Finances

    Proposition d’approbation de l’avenant n° 1 au cadre particulier (Référence : WePulse-09.01) au domaine des Finances, dans le cadre des documents contractuels du programme WePulse.

  • Marché public "in house" n°2023-1010 – Repas individuels

    Proposition d’approbation du marché public "in house" n°2023-1010 pour la préparation et la livraison de repas individuels dans une perspective d’alimentation durable, avec commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour 3 ans (2026, 2027 et 2028), pour une dépense de 570.000,00 TVAC (6%).

  • Convention type applicable aux subventions octroyées par la Commune – Approbation

    Le point porte sur l'approbation de la convention type applicable aux subventions octroyées par la Commune. Aucun résultat définitif n'est établi par les éléments fournis.

  • Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq : convention n°23569 – Approbation

    Le point porte sur l'approbation de la convention n°23569, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d'Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en « Français langue étrangère et Suite Office », dans le cadre de l'enseignement pour adultes à l'Institut Fernand Cocq. Aucun résultat définitif n'est établi par les éléments fournis.

2026-11-04 02:19 UTC

  • Coordination de l'accueil extrascolaire : Programme CLE 2025-2030

    Le conseil approuve le programme CLE 2025-2030 pour la coordination de l'accueil extrascolaire, avec 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

  • Ludothèques communales du service de la jeunesse : révision des tarifs et actualisation des quatre Règlements d'Ordre Intérieur (ROI)

    Le conseil approuve la révision des tarifs et l'actualisation des quatre règlements d'ordre intérieur des ludothèques communales du service de la jeunesse, avec 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

  • Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire à l'asbl LES PETITS BELGES

    Le conseil approuve l'octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire de 4 380,00 EUR à l'asbl LES PETITS BELGES pour la mise à disposition du rez-de-chaussée sis 232-234, rue Gray, pour l'année 2026, avec 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

  • Octroi d'une subvention de projet à l'asbl TRANSE-EN-DANSE

    Le conseil approuve l'octroi d'une subvention de projet en numéraire de 10 500,00 EUR et en non numéraire de 150,50 EUR à l'asbl TRANSE-EN-DANSE pour le spectacle « ŒIL POUR ŒIL NOUS RENDRA TOUS AVEUGLES », avec 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

  • Adhésion à la charte des Journées européennes de la solidarité locale

    Le conseil approuve la ratification de l'adhésion à la charte des Journées européennes de la solidarité locale, avec 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

  • Appel à projets IMPULSION 2026 – volet local

    Le conseil approuve la sélection et la répartition du budget de 53 323,00 EUR pour l'appel à projets IMPULSION 2026 – volet local, avec 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

  • Situation de la caisse et des écritures de la Receveuse Communale arrêtée au 30 septembre 2025

    Le conseil est informé de la situation de la caisse et des écritures de la Receveuse Communale arrêtée au 30 septembre 2025.

  • Marché public de services bancaires n° 2026-032

    Le conseil approuve la fixation des conditions du marché public de services bancaires n° 2026-032, avec 28 voix pour, 0 contre et 7 abstentions.

  • Réclamation contre les taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes

    Le Conseil approuve l'introduction d'une réclamation contre les taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes pour l'exercice 2025, pour un montant total de 17.679,30 EUR.

  • Marché public de services n°2025-137 – Fourniture de logiciels de gestion

    Le Conseil approuve le marché public de services n°2025-137 pour la fourniture de logiciels de gestion administrative et de création d'horaires, pour une durée de deux ans.

  • Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2025

    Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025.

  • Accord-cadre de travaux n°2025-131 – Installations électriques et éclairage

    Le Conseil approuve l'accord-cadre de travaux n°2025-131 pour la mise en conformité, la rénovation et la modernisation des installations électriques et d'éclairage, avec modification des inscriptions budgétaires.

  • Marché public de services n°2025-195 – Maintenance des systèmes de sécurisation

    Le Conseil approuve le marché public de services n°2025-195 pour la maintenance et la réparation des systèmes de sécurisation, lot 2, pour une durée de 4 ans.

  • Accord-cadre SIBELGA – Installation de panneaux photovoltaïques

    Le Conseil approuve l'accord-cadre SIBELGA pour l'installation de panneaux photovoltaïques, avec inscription de dépenses sur le budget 2026.

  • Octroi d'une subvention spéciale de 1.133.000,00 euros à recevoir de la Région, en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2025, en vue d'intervenir dans les charges des missions d'intérêt général des hôpitaux publics bruxellois. Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale. Approbation.

    Approbation de l'octroi d'une subvention spéciale de 1.133.000,00 euros pour les hôpitaux publics bruxellois.

  • Marché public "in house" n° 2024-1013 - Préparation et livraison de petite restauration à destination des écoles secondaires par l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises ». Cadre budgétaire relatif aux commandes en 2026. Dépense de 30.000,00 EUR TVAC . Approbation.

    Approbation du cadre budgétaire pour la fourniture de petite restauration aux écoles secondaires par « Les Cuisines Bruxelloises ».

  • Marché public "in house" n°2023-1009. Confection et livraison de repas (en liaison froide) et potages (en liaison chaude et froide) - s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable, aux écoles différenciées, aux prégarderies, ainsi qu’aux services communaux de la Commune. Commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour une durée d’un an en 2026. Cadre budgétaire. Dépense de 670.000,00 TVAC (6%). Approbation.

    Approbation du cadre budgétaire pour la confection et livraison de repas et potages par « Les Cuisines Bruxelloises ».

  • Marché public "in house" n°2024-1021. Fournitures de fruits et légumes conventionnels, fruits et légumes bio, boissons, bières, usage unique, produits surgelés et pour les produits d’épicerie de fruits et légumes conventionnels et de fruits et légumes frais s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour les services communaux de la Commune d’Ixelles. Commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour une durée de 3 ans (2026, 2027 et 2028). Cadre budgétaire. Dépense de 435.060,00 TVAC (6%). Approbation.

    Approbation du cadre budgétaire pour la fourniture de divers produits alimentaires et boissons par « Les Cuisines Bruxelloises ».

  • Approbation du règlement organique du Conseil consultatif néerlandophone de la bibliothèque et de la culture d’Ixelles.

    Approbation du règlement organique du Conseil consultatif néerlandophone de la bibliothèque et de la culture d’Ixelles.

  • Proposition de motion déposée pour le groupe PTB-PVDA par Mme Margot ANTOINE, Conseillère communale, relative aux lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social à travers la politique d’achat de la Commune d’Ixelles.

    Proposition de motion relative aux lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social dans la politique d'achat de la Commune d'Ixelles.

  • Les Cuisines Bruxelloises. Approbation de la modification statutaire inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2026.

    Approbation de la modification statutaire de Les Cuisines Bruxelloises.

  • Projet WePulse : documents contractuels du programme WePulse - Cadre particulier relatif au domaine Soft RH. Approbation.

    Report du projet WePulse concernant le domaine Soft RH.

  • Projet WePulse : avenant n° 1 au cadre particulier

    Le Conseil approuve l'avenant n° 1 au cadre particulier du programme WePulse.

  • Marché public "in house" n°2023-1010 pour la préparation et la livraison de repas individuels

    Le Conseil approuve le marché public "in house" n°2023-1010 pour la préparation et la livraison de repas individuels.

  • Convention type applicable aux subventions octroyées par la Commune

    Le Conseil approuve la convention type applicable aux subventions octroyées par la Commune.

  • Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq : convention n°23569

    Le Conseil approuve la convention n°23569 pour des unités de formation en «Français langue étrangère et Suite Office» à l'Institut Fernand Cocq.

Résultats des votes

Décisions : 25 · unanimes : 22 · contestées : 1 · sans décompte documenté : 2

Afficher uniquement les votes contestés

# Point Décision Pour Contre Abst. Répartition des votes
2 Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2025 approuvée 34 0 0
4 Les Cuisines Bruxelloises. Approbation de la modification statutaire inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2026. approuvée 34 0 0
5 Projet WePulse : documents contractuels du programme WePulse - Cadre particulier relatif au domaine Soft RH. Approbation. reportée — — — Non documenté
6 Projet WePulse : avenant n° 1 au cadre particulier approuvée 35 0 0
7 Marché public "in house" n°2023-1010 pour la préparation et la livraison de repas individuels approuvée 35 0 0
8 Convention type applicable aux subventions octroyées par la Commune approuvée 35 0 0
9 Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq : convention n°23569 approuvée 35 0 0
10 Coordination de l'accueil extrascolaire : Programme CLE 2025-2030 approuvée 35 0 0
11 Ludothèques communales du service de la jeunesse : révision des tarifs et actualisation des quatre Règlements d'Ordre Intérieur (ROI) approuvée 35 0 0
12 Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire à l'asbl LES PETITS BELGES approuvée 35 0 0
13 Octroi d'une subvention de projet à l'asbl TRANSE-EN-DANSE approuvée 35 0 0
14 Adhésion à la charte des Journées européennes de la solidarité locale approuvée 35 0 0
15 Appel à projets IMPULSION 2026 – volet local approuvée 35 0 0
16 Situation de la caisse et des écritures de la Receveuse Communale arrêtée au 30 septembre 2025 autre — — — Non documenté
17 Marché public de services bancaires n° 2026-032 approuvée 28 0 7
18 Réclamation contre les taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes approuvée 35 0 0
19 Marché public de services n°2025-137 – Fourniture de logiciels de gestion approuvée 35 0 0
20 Accord-cadre de travaux n°2025-131 – Installations électriques et éclairage approuvée 35 0 0
21 Marché public de services n°2025-195 – Maintenance des systèmes de sécurisation approuvée 35 0 0
22 Accord-cadre SIBELGA – Installation de panneaux photovoltaïques approuvée 35 0 0
23 Octroi d'une subvention spéciale de 1.133.000,00 euros à recevoir de la Région, en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2025, en vue d'intervenir dans les charges des missions d'intérêt général des hôpitaux publics bruxellois. Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale. Approbation. approuvée 35 0 0
24 Marché public "in house" n° 2024-1013 - Préparation et livraison de petite restauration à destination des écoles secondaires par l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises ». Cadre budgétaire relatif aux commandes en 2026. Dépense de 30.000,00 EUR TVAC . Approbation. approuvée 35 0 0
25 Marché public "in house" n°2023-1009. Confection et livraison de repas (en liaison froide) et potages (en liaison chaude et froide) - s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable, aux écoles différenciées, aux prégarderies, ainsi qu’aux services communaux de la Commune. Commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour une durée d’un an en 2026. Cadre budgétaire. Dépense de 670.000,00 TVAC (6%). Approbation. approuvée 35 0 0
26 Marché public "in house" n°2024-1021. Fournitures de fruits et légumes conventionnels, fruits et légumes bio, boissons, bières, usage unique, produits surgelés et pour les produits d’épicerie de fruits et légumes conventionnels et de fruits et légumes frais s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour les services communaux de la Commune d’Ixelles. Commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour une durée de 3 ans (2026, 2027 et 2028). Cadre budgétaire. Dépense de 435.060,00 TVAC (6%). Approbation. approuvée 35 0 0
27 Approbation du règlement organique du Conseil consultatif néerlandophone de la bibliothèque et de la culture d’Ixelles. approuvée 35 0 0

Point 2

Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2025

Proposition

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 décembre 2025.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 décembre 2025. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025. Le vote a recueilli 34 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

34 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 4

Les Cuisines Bruxelloises. Approbation de la modification statutaire inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2026.

Proposition

Approbation de la modification statutaire inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2026 concernant Les Cuisines Bruxelloises.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Les Cuisines Bruxelloises. Approbation de la modification statutaire inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2026.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

34 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 5

Projet WePulse : documents contractuels du programme WePulse - Cadre particulier relatif au domaine Soft RH. Approbation.

Proposition

Approbation des documents contractuels du programme WePulse, spécifiquement le cadre particulier relatif au domaine Soft RH.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Projet WePulse : documents contractuels du programme WePulse - Cadre particulier relatif au domaine Soft RH. Approbation.

Décision: reportée

Le point est reporté.

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 6

Projet WePulse : avenant n° 1 au cadre particulier

Proposition

Approbation de l'avenant n° 1 au cadre particulier (Référence : WePulse-09.01) du programme WePulse, relevant du domaine des Finances.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Projet WePulse : documents contractuels du programme WePulse - avenant n° 1 au cadre particulier (Référence : WePulse-09.01) au domaine des Finances. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve la proposition.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 7

Marché public "in house" n°2023-1010 pour la préparation et la livraison de repas individuels

Proposition

Approbation du marché public "in house" n°2023-1010 pour la préparation et la livraison de repas individuels dans une perspective d'alimentation durable, avec commandes à l'association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour une durée de 3 ans (2026, 2027 et 2028), dans le cadre budgétaire, pour une dépense de 570.000,00 TVAC (6%).

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public "in house" n°2023-1010. Préparation et la livraison de repas individuels dans une perspective d’alimentation durable. Commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour une durée de 3 ans (2026, 2027 et 2028). Cadre budgétaire. Dépense de 570.000,00 TVAC (6%). Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve la proposition.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 8

Convention type applicable aux subventions octroyées par la Commune

Proposition

Approbation de la convention type applicable aux subventions octroyées par la Commune.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Convention type applicable aux subventions octroyées par la Commune. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve la proposition.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 9

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq : convention n°23569

Proposition

Approbation de la convention n°23569, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Français langue étrangère et Suite Office» dans le cadre de l'enseignement pour adultes à l'Institut Fernand Cocq.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Enseignement pour adultes – Institut Fernand Cocq: Approbation de la convention n°23569, en référence à la convention-cadre approuvée entre la Commune d’Ixelles et Actiris, pour des unités de formation en «Français langue étrangère et Suite Office».

Décision: approuvée

Le Conseil approuve la proposition.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 10

Coordination de l'accueil extrascolaire : Programme CLE 2025-2030

Proposition

Proposition d'approbation du programme CLE 2025-2030 pour la coordination de l'accueil extrascolaire.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Coordination de l’accueil extrascolaire : Programme CLE 2025-2030. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition. Le vote est de 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 11

Ludothèques communales du service de la jeunesse : révision des tarifs et actualisation des quatre Règlements d'Ordre Intérieur (ROI)

Proposition

Proposition d'approbation de la révision des tarifs et de l'actualisation des quatre règlements d'ordre intérieur des ludothèques communales du service de la jeunesse.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Ludothèques communales du service de la jeunesse : révision des tarifs et actualisation des quatre Règlements d’Ordre Intérieur (ROI). Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition. Le vote est de 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 12

Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire à l'asbl LES PETITS BELGES

Proposition

Proposition d'approbation d'une convention pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à 4 380,00 EUR pour la mise à disposition du rez-de-chaussée sis 232-234, rue Gray, pour l'année 2026, au bénéfice de l'asbl LES PETITS BELGES.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 4.380,00 EUR pour le renouvellement de la mise à disposition du rez-de-chaussée sis 232-234, rue Gray, pour l’année 2026. Bénéficiaire : asbl LES PETITS BELGES. Convention. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition. Le vote est de 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 13

Octroi d'une subvention de projet à l'asbl TRANSE-EN-DANSE

Proposition

Proposition d'approbation de conventions pour l'octroi d'une subvention de projet en numéraire de 10 500,00 EUR pour l'organisation et les trois représentations du spectacle « ŒIL POUR ŒIL NOUS RENDRA TOUS AVEUGLES » les 5 et 6 février 2026 à la salle DELVAUX (campus de l'ULB) et en non numéraire évaluée à 150,50 EUR pour la mise à disposition des salles ZAP et LAFONTAINE de la Maison de La Solidarité pour les répétitions, au bénéfice de l'asbl TRANSE-EN-DANSE.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 10.500,00 EUR pour l’organisation et les 3 représentations du spectacle « ŒIL POUR ŒIL NOUS RENDRA TOUS AVEUGLES », les 5 et 6 février 2026 à la salle DELVAUX (campus de l'ULB) et en non numéraire évaluée à un montant de 150.50 EUR pour la mise à disposition des salles ZAP et LAFONTAINE de la Maison de La Solidarité pour les répétitions,. Bénéficiaire : asbl TRANSE-EN-DANSE. Conventions. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition. Le vote est de 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 14

Adhésion à la charte des Journées européennes de la solidarité locale

Proposition

Proposition de ratification de l'adhésion à la charte des Journées européennes de la solidarité locale.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Adhésion à la charte des Journées européennes de la solidarité locale. Ratification.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition. Le vote est de 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 15

Appel à projets IMPULSION 2026 – volet local

Proposition

Proposition d'approbation de la sélection et de la répartition du budget de 53 323,00 EUR prévu par la Cocof pour l'appel à projets IMPULSION 2026 – volet local.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Appel à projets IMPULSION 2026 – volet local. Proposition de sélection et de répartition du budget de 53.323,00 EUR prévu par la Cocof. Pour approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition. Le vote est de 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 16

Situation de la caisse et des écritures de la Receveuse Communale arrêtée au 30 septembre 2025

Proposition

Proposition d'information sur la situation de la caisse et des écritures de la Receveuse Communale arrêtée au 30 septembre 2025.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Situation de la caisse et des écritures de la Receveuse Communale arrêtée au 30 septembre 2025. Pour information.

Décision: autre

Le conseil est informé de la situation de la caisse et des écritures de la Receveuse Communale arrêtée au 30 septembre 2025.

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 17

Marché public de services bancaires n° 2026-032

Proposition

Proposition d'approbation de la fixation des conditions du marché public de services bancaires n° 2026-032, pour un placement sur 12 mois d'un montant de 25 300 000,00 EUR, avec une recette estimée à 569 000,00 EUR.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de services bancaires n° 2026-032 (exclusion spécifique de l’art. 28 §1er, 5° de la loi du 17 juin 2016). Placement sur une période de 12 mois sur un compte épargne d’un montant de 25.300.000,00 EUR. Code CPV : 66110000-4 Services bancaire. Articles 117 et 234 §1 de la NLC. Fixation des conditions du marché. Marché à prix global. Courrier de demande d’offre. Recette estimée à 569.000,00 EUR. Approbation.

Décision: approuvée

Le conseil approuve la proposition. Le vote est de 28 voix pour, 0 contre et 7 abstentions.

28 pour, 0 contre, 7 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 18

Réclamation contre les taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes

Proposition

Introduction d'une réclamation contre les taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes mises à charge de la Commune d'Ixelles pour l'exercice 2025, pour un montant total de 17.679,30 EUR.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Introduction d'une réclamation à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes mises à charge de la Commune d'Ixelles pour l'exercice 2025 pour un montant total de 17.679,30 EUR.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve la réclamation. Le vote a recueilli 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 19

Marché public de services n°2025-137 – Fourniture de logiciels de gestion

Proposition

Approbation du marché public de services n°2025-137 pour la fourniture de logiciels de gestion administrative des élèves et du personnel de l'enseignement fondamental et secondaire, ainsi que la création d'horaires, pour une durée de deux ans. Code CPV : 72268000-1. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à bordereau de prix. Modification des inscriptions budgétaires.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de services n°2025-137. Services de fourniture de logiciels permettant la gestion administrative des élèves et des membres du personnel de l’enseignement fondamental et secondaire ainsi que la création d’horaires des membres du personnel et des élèves de l’enseignement secondaire, pour une durée de deux ans. Code CPV : 72268000-1 – Services de fourniture de logiciels. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à bordereau de prix. Modification des inscriptions budgétaires. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve le marché public de services n°2025-137. Le vote a recueilli 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 20

Accord-cadre de travaux n°2025-131 – Installations électriques et éclairage

Proposition

Approbation de l'accord-cadre de travaux n°2025-131 pour la mise en conformité, la rénovation et la modernisation des installations électriques et d'éclairage, incluant les faux-plafonds, dans les bâtiments du patrimoine communal d'Ixelles. L'accord-cadre est constitué de 3 lots : lot 1 (adaptation des installations électriques, CPV 45311200-2), lot 2 (rénovation du système d'éclairage par LED, CPV 452599006), lot 3 (rénovation de faux-plafonds, CPV 454211469). Procédure ouverte avec publicité européenne. Modification des inscriptions budgétaires de 2025 en réinscrivant les budgets extraordinaires de 400.000,00 EUR pour le lot 1, 120.000,00 EUR pour le lot 2 et 115.000,00 EUR pour le lot 3 sur les budgets ordinaires de 2026, 2027, 2028 et 2029.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Accord-cadre de travaux n°2025-131 relatif aux travaux de mise en conformité, de rénovation et de modernisation des installations électriques et d’éclairage, incluant les faux-plafonds, dans les bâtiments du patrimoine communal d’Ixelles, constitué de 3 lots : LOT 1 : Travaux d’adaptation des installations électriques dans les bâtiments du patrimoine communal d’Ixelles en vue de leur mise en conformité, Code CPV principal : 45311200-2 - Travaux d’installations électriques, LOT 2 : Travaux de rénovation dans le cadre de modernisation du système d’éclairage par de la technologie LED. Code CPV principal : 452599006 - Modernisation d'installations. LOT 3 : Travaux de rénovation de faux- plafond dans le cadre de la modernisation du système d’éclairage, Code CPV principal : 454211469 – Mise en place de plafonds suspendus. Procédure ouverte. Publicité européenne. Modification d'inscription budgétaire de 2025 en réinscrivant les budgets extraordinaires de 400.000,00 EUR pour le lot 1, de 120.000,00 EUR pour le lot 2 et 115.000,00 pour le lot 3 sur les budgets ordinaires de 2026, 2027, 2028 et 2029. Approbation

Décision: approuvée

Le Conseil approuve l'accord-cadre de travaux n°2025-131. Le vote a recueilli 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 21

Marché public de services n°2025-195 – Maintenance des systèmes de sécurisation

Proposition

Approbation du marché public de services n°2025-195 pour la maintenance et la réparation des systèmes de sécurisation dans les bâtiments de la commune d'Ixelles, pour une durée de 4 ans. Code CPV : 50610000. Lot 2 : maintenance, réparation et remplacement des pièces défectueuses des installations de détection incendie des systèmes propriétaires SOMATI. Procédure ouverte avec publicité européenne. Marché à bordereau de prix. Modification de l'inscription budgétaire du lot 2.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public de services n°2025-195 relatif à la maintenance et réparation des systèmes de sécurisation dans les bâtiments de la commune d’Ixelles pour une durée de 4 ans. Code CPV : 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité. Lot 2 : «Maintenances, réparation et remplacement des pièces défectueuses des installations existantes de détection incendie des systèmes propriétaires SOMATI». Procédure ouverte. Publicité européenne. Marché à bordereau de prix. Modification de l’inscription budgétaire du lot 2. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve le marché public de services n°2025-195. Le vote a recueilli 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 22

Accord-cadre SIBELGA – Installation de panneaux photovoltaïques

Proposition

Approbation de l'accord-cadre conclu par la centrale d'achat SIBELGA (2024-1012) pour les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques. Inscription de dépenses sur le budget 2026 afin de permettre au Collège de commander les travaux via la centrale d'achat. Dépenses : 360.000,00 EUR TVAC en 2026. Article 249 §1er alinéa 1er de la NLC. Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir à l'article 8793 / 724 60 « Energie/PLAGE : aménagement des bâtiments en cours d'exécution ». Dépense : 200.000,00 EUR TVAC.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Accord-cadre conclu par la centrale d’achat SIBELGA (2024-1012). Conditions des marchés subséquents (fixation du cadre budgétaire jusqu’au 31/12/2026). Travaux d’installation de panneaux photovoltaïques. Inscription de dépenses sur le budget 2026 afin de permettre au Collège de commander les travaux via la centrale d’achat de l’intercommunale SIBELGA pour l'accompagnement des pouvoirs publics locaux et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de promouvoir les mesures d’efficacité énergétique à laquelle la Commune d’Ixelles a adhéré. Dépenses : 360.000,00 EUR TVAC en 2026. Article 249 §1er alinéa 1er de la NLC. Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir à l’article 8793 / 724 60 « Energie/PLAGE : aménagement des bâtiments en cours d’exécution ». Dépense : 200.000,00 EUR TVAC. Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve l'accord-cadre SIBELGA. Le vote a recueilli 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 23

Octroi d'une subvention spéciale de 1.133.000,00 euros à recevoir de la Région, en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2025, en vue d'intervenir dans les charges des missions d'intérêt général des hôpitaux publics bruxellois. Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale. Approbation.

Proposition

Octroi d'une subvention spéciale de 1.133.000,00 euros de la Région pour les missions d'intérêt général des hôpitaux publics bruxellois, via une convention avec la Région de Bruxelles-Capitale.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Octroi d'une subvention spéciale de 1.133.000,00 euros à recevoir de la Région, en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2025, en vue d'intervenir dans les charges des missions d'intérêt général des hôpitaux publics bruxellois. Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale. Approbation

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 24

Marché public "in house" n° 2024-1013 - Préparation et livraison de petite restauration à destination des écoles secondaires par l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises ». Cadre budgétaire relatif aux commandes en 2026. Dépense de 30.000,00 EUR TVAC . Approbation.

Proposition

Approbation du cadre budgétaire pour le marché public "in house" n° 2024-1013, concernant la préparation et livraison de petite restauration aux écoles secondaires par « Les Cuisines Bruxelloises » pour 2026, pour une dépense de 30.000,00 EUR TVAC.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public "in house" n° 2024-1013 - Préparation et livraison de petite restauration à destination des écoles secondaires par l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises ». Cadre budgétaire relatif aux commandes en 2026. Dépense de 30.000,00 EUR TVAC . Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 25

Marché public "in house" n°2023-1009. Confection et livraison de repas (en liaison froide) et potages (en liaison chaude et froide) - s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable, aux écoles différenciées, aux prégarderies, ainsi qu’aux services communaux de la Commune. Commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour une durée d’un an en 2026. Cadre budgétaire. Dépense de 670.000,00 TVAC (6%). Approbation.

Proposition

Approbation du cadre budgétaire pour le marché public "in house" n°2023-1009, concernant la confection et livraison de repas et potages aux écoles, prégarderies et services communaux par « Les Cuisines Bruxelloises » pour un an en 2026, pour une dépense de 670.000,00 TVAC (6%).

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public "in house" n°2023-1009. Confection et livraison de repas (en liaison froide) et potages (en liaison chaude et froide) - s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable, aux écoles différenciées, aux prégarderies, ainsi qu’aux services communaux de la Commune. Commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour une durée d’un an en 2026. Cadre budgétaire. Dépense de 670.000,00 TVAC (6%). Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 26

Marché public "in house" n°2024-1021. Fournitures de fruits et légumes conventionnels, fruits et légumes bio, boissons, bières, usage unique, produits surgelés et pour les produits d’épicerie de fruits et légumes conventionnels et de fruits et légumes frais s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour les services communaux de la Commune d’Ixelles. Commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour une durée de 3 ans (2026, 2027 et 2028). Cadre budgétaire. Dépense de 435.060,00 TVAC (6%). Approbation.

Proposition

Approbation du cadre budgétaire pour le marché public "in house" n°2024-1021, concernant la fourniture de fruits et légumes, boissons, bières, etc. pour les services communaux par « Les Cuisines Bruxelloises » pour 3 ans (2026-2028), pour une dépense de 435.060,00 TVAC (6%).

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Marché public "in house" n°2024-1021. Fournitures de fruits et légumes conventionnels, fruits et légumes bio, boissons, bières, usage unique, produits surgelés et pour les produits d’épicerie de fruits et légumes conventionnels et de fruits et légumes frais s’inscrivant dans une démarche d’alimentation durable pour les services communaux de la Commune d’Ixelles. Commandes à l’association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » pour une durée de 3 ans (2026, 2027 et 2028). Cadre budgétaire. Dépense de 435.060,00 TVAC (6%). Approbation.

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 27

Approbation du règlement organique du Conseil consultatif néerlandophone de la bibliothèque et de la culture d’Ixelles.

Proposition

Approbation du règlement organique du Conseil consultatif néerlandophone de la bibliothèque et de la culture d’Ixelles.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Approbation du règlement organique du Conseil consultatif néerlandophone de la bibliothèque et de la culture d’Ixelles

Décision: approuvée

Le Conseil approuve.

35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.

Point 28

Proposition de motion déposée pour le groupe PTB-PVDA par Mme Margot ANTOINE, Conseillère communale, relative aux lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social à travers la politique d’achat de la Commune d’Ixelles.

Proposition

Proposition de motion déposée par Mme Margot ANTOINE (PTB-PVDA) concernant les lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social à travers la politique d’achat de la Commune d’Ixelles.

Interprétation de la proposition fondée sur les sources

Proposition de motion déposée pour le groupe PTB-PVDA par Mme Margot ANTOINE, Conseillère communale, relative aux lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social à travers la politique d’achat de la Commune d’Ixelles.

Résultat inconnu

Résultat inconnu

La date de la réunion est passée. Son résultat final n’est pas encore documenté ici.

Aucun document final officiel n’est joint à ce point.

Généré par IA

Preuves et citations

Signaler une erreur dans ce point

Votre signalement est transmis à la rédaction en privé. Il ne modifie pas automatiquement la page publiée. Vos coordonnées sont facultatives et ne sont jamais publiées.