Conseil communal de la Ville de Bruxelles du 12 octobre 2026

Modifications budgétaires au service extraordinaire.- Feuilleton n° 1 de l'exercice 2026. Adopter les modifications budgétaires reprises au feuilleton n° 1 de l'exercice 2026 comprenant le document suivant incluant : - le rapport sur les modifications budgétaires au service extraordinaire; - l'annexe reprenant le détail par article du budget extraordinaire; - les tableaux récapitulatifs; - les modifications au plan pluriannuel des investissements (budget extraordinaire).

Convention entre la Croix Rouge de Belgique et la Ville de Bruxelles. Adopter la convention entre la Croix Rouge de Belgique et la Ville de Bruxelles.

Sécurité privée "Remise des diplômes".- Périmètre de sécurité.- Confirmation de l'ordonnance de Police du Bourgmestre. Confirmer l'ordonnance de Police prise par le Bourgmestre en date du 30/09/2026 autorisant les activités de gardiennage du 02/10/2026 au 15/10/2026, à l’occasion de l’événement de remise des diplômes dans le périmètre fermé sis Grand-Place, 1000 Bruxelles.

Sécurité privée Cérémonie 11/11/2026 au Soldat inconnu. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant la Cérémonie 11/11/2026 au Soldat inconnu.

Sécurité privée Brussels Diwali Festival. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant le Brussels Diwali Festival.

Sécurité privée Saint Verhaegen. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant la Saint Verhaegen.

Sécurité privée Nocturnes du Sablon. Règlement de Police concernant la sécurité privée sur la voie publique durant les Nocturnes du Sablon.

Politique intégrée et intégrale de sécurité et de prévention.- Adoption des conventions annuelles entre la Ville et les projets SAS et Transit, dans le cadre du PSSP. 1) Convention entre la Ville et l’asbl Transit, relative au financement de cette asbl dans le cadre du subside du Plan stratégique de sécurité et de prévention, pour l’année 2026.- 2) Convention entre la Ville et le CPAS, relative au financement du service SAS dans le cadre du subside du Plan stratégique de sécurité et de prévention, pour l’année 2026.

Mont-de-Piété.- Caution solidaire de la Ville pour un montant de 5.000.000,00 EUR. Caution solidaire de la Ville de Bruxelles en faveur de la banque KBC pour des crédits de caisse du Mont- de-Piété, couvrant une période contractuelle de 1,25 ans d'un montant maximal de 5.000.000,00 EUR.- Ligne additionnelle quater.- Convention entre la Ville et la banque KBC.

Octroi d'un subside à la sa LAB Louise. Octroi d'un subside de 2.500,00 EUR à la sa LAB Louise pour l'organisation du festival Woofstock.- Article 87506/32101 du budget ordinaire de 2026.- Trésorerie.

Dossier n° OPP/2026/089.- Marché public de services ayant pour objet le contrat d'entretien en garantie totale des diverses installations techniques pour une durée de 5 ans - Bains de Bruxelles, rue du Chevreuil 28 à 1000 Bruxelles - Bassins de natation et Complexe sportif de Laeken, rue Champ de l'Eglise 73/87 à 1020 Bruxelles et des Bassins de natation et Salle des sports, rue de Lombartzyde 120 à 1120 Bruxelles.- Procédure ouverte.- Attribution avec dépense supplémentaire. Procédure ouverte.- Dépense supplémentaire de 225.034,40 EUR TVA comprise pour cinq ans portant le montant du marché à 3.794.534,40 EUR TVA comprise.- Article 76470/12506 des budgets ordinaires de 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031 (sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires, de l’adoption de ces budgets par le Conseil communal et de leur approbation par l’autorité de tutelle).

Octroi d’écochèques pour les années 2025 et 2026 au personnel néerlandophone des crèches. Octroyer des écochèques pour les années 2025 et 2026 au personnel néerlandophone des crèches.

Site "Marais".- Convention avec BNP Paribas Fortis. Convention entre la Ville de Bruxelles et BNP Paribas Fortis relative aux statuts à donner aux abords du site "Marais".

Site "Marais".- Convention de réalisation de travaux avec BNP Paribas Fortis. Convention de réalisation de travaux entre la Ville de Bruxelles et BNP Paribas Fortis.

Université Libre de Bruxelles.- Subside : 20.700,00 EUR. Octroi d’un subside à l’Université Libre de Bruxelles pour une étude sur la statuaire publique de la Ville de Bruxelles.- Dépense de 20.700,00 EUR.- Article 93006/33202 du budget ordinaire de 2026.- Trésorerie.

Marché public de services reconductible à bordereau de prix ayant pour but l'organisation, pendant 12 mois, de réceptions traiteur pour l'asbl Prosport (AFA/014313/NBZ).- Principe. Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 89, §1er, 2° de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Cahier spécial des charges n° AFA/014313/NBZ.- Estimation sur 12 mois de 100.000,00 EUR, TVA de 12% et 21% comprise, soit au total 400.000,00 EUR, le marché étant 3 fois reconductible de 12 mois.

Affaires citoyennes.- Octroi et liquidation de subsides à diverses associations partenaires pour l'organisation d'activités lors de la semaine des seniors 2026.- Montant total : 23.600,00 EUR.- Engagements divers.- DR 2026/1964. Octroi de subsides aux associations suivantes pour leur participation aux activités organisées à l'occasion de la semaine des seniors pour un montant total de 23.600,00 EUR réparti comme suit : 1) asbl Arkadia, pour un montant de 250,00 EUR; 2) asbl Love Health Center, pour un montant de 350,00 EUR; 3) asbl Papyboom, pour un montant de 3.500,00 EUR; 4) asbl Brussels Major Events, pour un montant de 19.500,00 EUR. - Article 76207/33202 du budget ordinaire 2026.

Marché public de service ayant pour objet la gestion des appels téléphoniques de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles.- RF/25/PO/1023.- Approbation des conditions et du mode de passation, ainsi que de l'avis de marché. Marché de services en procédure ouverte pour la «Gestion des appels téléphoniques de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles».- Cahier spécial des charges n° RF/25/PO/1023.- Montant global estimé : 2.060.771,33 EUR 21% TVA comprise et hors révision.- Article 613-01 du budget d'exploitation 2026 de la Régie foncière et suivants, sous réserve de leur approbation par le Conseil communal et de leur approbation par l'autorité de tutelle.

Louise 183-185.- Avenant à la convention d’occupation précaire par le New Samusocial. Avenant à la convention d’occupation précaire relatif à l’extension de la surface occupée du bien sis avenue Louise 183-185 à 1000 Bruxelles par l’asbl New Samusocial, et ce, pour la durée restante de la convention, jusqu’à son échéance fixée au 30/06/2027, moyennant une augmentation de l’indemnité mensuelle de 700,00 EUR.

Chaussée d'Anvers.- Dalle foyer Laekenois.- Compensation parkings. 1) Autoriser le transfert vers la Ville de Bruxelles et plus particulièrement le Département Espaces Publics et Verts de la partie de parking sous la dalle de béton situé chaussée d’Anvers 150-154 / avenue de l'Héliport 31-35 pour un montant de 1.020.000,00 EUR (Budget 2027).- 2) Acter la diminution de la valeur des actifs inscrits au bilan de la Régie foncière, résultant du transfert au profit de la Ville de Bruxelles, pour un montant total de 330.000,00 EUR.- 3) Adapter les bilans fonciers de la Régie foncière et de la Ville en conséquence.- 4) Imputations : - dépenses: 1.020.000,00 EUR. du budget 2027 de la Ville, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle; - recettes : 1.020.000,00 EUR.- Article 221-41 du budget 2027, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires, de l'adoption de ce budget de la Régie foncière par le Conseil communal et de son approbation par l'autorité de tutelle.

Tourisme Culture.- Subsides spécifiques à plusieurs associations.- Montant total : 45.000,00 EUR. Octroi des subsides spécifiques pour un montant total de 45.000,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : * à l'article 77210 /33202 du budget ordinaire 2026 : 1)4.000,00 EUR à l'asbl Conseil de la Musique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles pour l’événement «Les Lianes Extended & Closing Party»; * à l'article 56110 /33202 du budget ordinaire 2026 : 2)1.000,00 EUR à l'asbl Tintinnabulum pour les «Concerts dans le cadre de Plaisirs d'Hiver 2026»; 3)10.000,00 EUR à l'asbl Bruxelles-Musées-Expositions pour l’habillage exceptionnel des rues dans le cadre de la pride 2026 (anniversaire des 20 ans); 4)30.000,00 EUR à l'asbl Bruxelles-Musées-Expositions pour la promotion des Musées.

Tourisme.- Subsides spécifiques à plusieurs associations.- Montant total : 31.000,00 EUR. Octroi des subsides spécifiques pour un montant total de 31.000,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : * à l'article 56110 /33202 du budget ordinaire 2026 : 1)6.000,00 EUR à l'asbl Artonov pour le Festival Artonov 2026; 2)25.000,00 EUR à l'asbl Visit.Brussels pour la Fête de la BD 2026 - La BD au cœur de Bruxelles.

Tourisme.- Subsides de fonctionnement à plusieurs associations.- Montant total 15.000,00 EUR. Octroi des subsides de fonctionnement pour un montant total de 15.000,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : * à l'article 56110 /33202 du budget ordinaire 2026 : 1)5.000,00 EUR à l'asbl Contredanse; 2)10.000,00 EUR à l'asbl Kiosk Radio.

Tourisme.- Subsides de fonctionnement à plusieurs associations.- Montant total 23.200,00 EUR. Octroi des subsides de fonctionnement pour un montant total de 23.200,00 EUR aux associations suivantes et réparti comme suit : * article 56110 /33202 du budget ordinaire 2026 : 1)1.200,00 EUR à l'asbl Lundi d'Orgue ; 2)2.000,00 EUR à l'asbl Presto Vivace ; 3)15.000,00 EUR à l'asbl Arkadia ; 4)5.000,00 EUR à l'asbl Brussels by Water.

Subside.- Propreté publique.- Asbl "Soutien".- Montant : 5.500,00 EUR. Octroi d'un subside de 5.500,00 EUR à l'asbl "Soutien" pour des actions de sensibilisation à la propreté publique auprès des jeunes.- Article 87605/33202 du budget ordinaire 2026.

Projet URBAN.- Pièges photographiques pour le monitoring de la faune. Marché public de faible montant, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016 et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 6.952,40 EUR TVA comprise.- Article 87906/74451 du budget extraordinaire 2026.- Financement par le subside européen URBAN.

Mise à jour des primes Plan Climat.- Abrogation du règlement de la prime réfrigérateur. Abrogation du règlement du 09/09/2024 octroyant une prime communale pour l'achat d'un réfrigérateur A, B ou C à partir du 01/01/2027.

Octroi d'un subside à l'asbl Rock the City. Octroi d'un subside de 12.500,00 EUR à l'asbl Rock the City pour la réalisation de travaux de gestion intégrée des eaux de pluie.- Article 87906/52252 du budget extraordinaire 2026.- Financement par l'emprunt.