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Horizon Europe - RESILIACT - Signature de la convention de subside
Le conseil est invité à adopter l'accord de partenariat et la convention de subside du projet européen RESILIACT dans le cadre d'Horizon Europe.
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Culture - Subsides spécifiques à plusieurs associations - Montant total : 94.300,00 EUR
Le conseil est invité à octroyer des subsides spécifiques à plusieurs associations pour un montant total de 94.300,00 EUR, réparti entre vingt bénéficiaires selon les articles budgétaires indiqués.
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Sports - Subside d'investissement - Budget extraordinaire 2026 - Asbl Club pour tous - Montant : 12.400,00 EUR - Convention
Le conseil est invité à octroyer un subside d'investissement de 12.400,00 EUR à l'asbl Club pour tous pour l'achat de matériel Cross Fit, et à conclure une convention avec cette association.
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Sports - Subside d'investissement - Budget extraordinaire 2026 - Asbl Chicago Back - Montant : 1.640,00 EUR - Convention
Le conseil est invité à octroyer un subside d'investissement de 1.640,00 EUR à l'asbl Chicago Back pour l'achat de matériel (tatamis et base de frappe), et à conclure une convention avec cette association.
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Sports - Subside d'investissement - Budget extraordinaire 2026 - Asbl Association de la Jeunesse VLM - Montant : 4.000,00 EUR - Convention
Le conseil est invité à octroyer un subside d'investissement de 4.000,00 EUR à l'asbl Association de la Jeunesse VLM pour l'achat de matériel de randonnée, et à conclure une convention avec cette association.
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Sports - Subside d'investissement - Budget extraordinaire 2026 - Asbl Team Jah Academy - Montant : 14.000,00 EUR - Convention
Le conseil est invité à octroyer un subside d'investissement de 14.000,00 EUR à l'asbl Team Jah Academy pour l'achat de matériel (medicine ball, 12 sacs de frappe, etc.), et à conclure une convention avec cette association.
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Sports - Subside d'investissement - Budget extraordinaire 2026 - Asbl Judo Club Budo Bruxelles - Montant : 11.500,00 EUR - Convention
Le conseil est invité à octroyer un subside d'investissement de 11.500,00 EUR à l'asbl Judo Club Budo Bruxelles pour la rénovation de la coupole, et à conclure une convention avec cette association.
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Convention taxicheques 2026
Le conseil est invité à approuver la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale - Bruxelles Mobilité, Direction Transport de Personnes, et la Ville de Bruxelles relative au système régional des chèques-taxis pour l'exercice 2026.
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Protocoles d'accord sur les infractions mixtes
Le conseil est invité à adopter les protocoles d'accord sur les infractions mixtes entre la Ville et le Procureur du Roi.
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Subside d'investissement à la fondation "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" (100 000,00 EUR)
Le conseil est invité à octroyer un subside d'investissement de 100 000,00 EUR à la fondation d'utilité publique "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" pour l'acquisition d'équipements led, et à approuver une convention avec cette association.
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Subside d'investissement à la fondation "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" (150 000,00 EUR)
Le conseil est invité à octroyer un subside d'investissement de 150 000,00 EUR à la fondation d'utilité publique "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" pour l'acquisition d'équipements techniques, et à approuver une convention avec cette association.
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Subside spécifique à l'asbl Un soir… Un grain (50 000,00 EUR)
Le conseil est invité à octroyer un subside de 50 000,00 EUR à l'asbl Un soir… Un grain pour le Brussels International Film Festival (BRIFF) 2026.
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Subsides spécifiques à plusieurs associations (164 500,00 EUR)
Le conseil est invité à octroyer des subsides spécifiques pour un montant total de 164 500,00 EUR à treize associations, pour divers événements et activités culturels.
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Subside d'investissement à l'asbl Centre Culturel Bruegel (72 500,00 EUR)
Le conseil est invité à octroyer un subside d'investissement de 72 500,00 EUR à l'asbl Centre Culturel Bruegel pour l'acquisition d'équipement technique, et à approuver une convention avec cette association.
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Subside d'investissement à la fondation Théâtre Royal du Parc (145 000,00 EUR)
Le conseil est invité à octroyer un subside d'investissement de 145 000,00 EUR à la fondation d'utilité publique Théâtre Royal du Parc pour divers travaux et équipements, et à approuver une convention avec cette association.
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Subside spécifique à l'asbl Parvis 58 (800,00 EUR)
Le conseil est invité à octroyer un subside spécifique de 800,00 EUR à l'asbl Parvis 58 pour le Bal Outre Canal 2026.
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Subside d'investissement à la fondation Théâtre Royal du Parc
Le conseil communal est invité à approuver l'octroi d'un subside d'investissement de 100.000,00 EUR à la fondation d'utilité publique Théâtre Royal du Parc pour l'acquisition d'équipement LED, ainsi que la convention y afférente.
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Conventions de subventionnement avec le SPF Justice pour le projet SEMJA
Le conseil communal est invité à approuver la conclusion de conventions de subventionnement avec le SPF Justice et le Ministre de la Justice concernant le projet SEMJA.
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Adoption de l'amendement à l'accord de Consortium du projet Empower
Le conseil communal est invité à adopter l'amendement à l'accord de Consortium du projet Empower.
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Accord-cadre Renoclick Solar & Roof pour projets photovoltaïques
Le conseil communal est invité à se prononcer sur l'accord-cadre "Renoclick Solar & Roof - Projets Photovoltaïques" pour des projets de 10 à 150 KWC, dans le cadre de la Centrale d'Achat RenoClick de Sibelga.
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Subsides de fonctionnement à plusieurs associations culturelles
Le conseil communal est invité à approuver l'octroi de subsides de fonctionnement totalisant 629.926,57 EUR à trois associations culturelles.
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Installation ad interim d'un conseiller communal en remplacement de Mme GOYVAERTS
Le conseil communal est invité à installer M. Jérôme JOLIBOIS comme conseiller communal ad interim en remplacement de Mme Jana GOYVAERTS, en congé de maternité.
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Subsides spécifiques pour le plan local de politique culturelle et Stadsmakers 2026
Le conseil communal est invité à approuver l'octroi de subsides spécifiques totalisant 20.800,00 EUR à onze bénéficiaires pour des projets culturels.
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RénoURB 26 : CQD n° 18 - Contrat de Quartier Durable Heliport-Anvers : Opération 4.1 « Made in Héliport-Anvers » - 5e édition de l'appel à initiatives citoyennes et associatives - Engagement de la dernière tranche (20 %) des subsides octroyés
Proposition d'octroi de subsides dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Heliport-Anvers, opération 4.1 « Made in Héliport-Anvers », pour la 5e édition de l'appel à initiatives citoyennes et associatives, avec engagement de la dernière tranche (20 %) des subsides. Les montants sont répartis entre plusieurs bénéficiaires, financés à 100 % par le subside régional.
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Subside 2026 - Asbl Association des commerçants du Piétonnier - Montant : 17.500,00 EUR
Proposition d'octroi d'un subside de 17.500,00 EUR à l'asbl Association des commerçants du Piétonnier pour l'organisation de « Fête de la BD et braderie 2026 ».
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Octroi des primes communales pour l'embellissement de la façade avant - Transfert : 15.000,00 EUR
Proposition de transfert de 15.000,00 EUR entre projets pour l'octroi de primes communales pour l'embellissement de la façade avant, avec dépense correspondante.
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Retrait de la décision n° 130 du Conseil communal du 26/06/2026 - Fleurs 23-27 - Marché public de travaux
Proposition de retrait d'une décision antérieure et de lancement d'une procédure ouverte pour un marché public de rénovation de bâtiments rue aux Fleurs 23-27 à Bruxelles.
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Dossier n° EPV/2026/118/TP - Marché public reconductible de services - Signalisation routière et gestion d'espaces publics
Proposition de lancement d'un marché public reconductible de services pour la signalisation routière et la gestion d'espaces publics, avec une dépense totale de 4.800.000,00 EUR TVA comprise.
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Dossier n° OPP/2026/329 - Marché public de travaux - Cimetière de Bruxelles
Proposition de lancement d'un marché public de travaux pour la remise en état du plan d'eau et la transformation des petits bassins au Cimetière de Bruxelles.
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Règlement d'accès à la zone à accès limité - Schuman - Accord de principe
Proposition de règlement d'accès à la zone à accès limité « Schuman » et d'accord de principe pour la gestion d'accès à la place Schuman.
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Subside 2026 - Mme Dina HENDRICK - Montant : 1.040,00 EUR
Proposition d'octroi d'un subside de 1.040,00 EUR à Mme Dina HENDRICK pour l'organisation d'une fresque participative durant le World Cleanup Day 2026.
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Rénovation du foyer et de la cage d'escalier du Théâtre Royal Flamand
Proposition concernant un marché public de travaux pour la rénovation du foyer et de la cage d'escalier du Théâtre Royal Flamand, avec une dépense de 525.000,00 EUR TVA comprise.
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Masterplan Van Praet - Transfert de parcelles
Proposition concernant le transfert de parcelles dans le cadre du Masterplan Van Praet, pour la réalisation de parcs et de logements, avec des valeurs totales spécifiées.
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Règlement particulier sur la consommation d'alcool sur l'espace public
Proposition concernant un règlement particulier relatif à la consommation d’alcool sur l'espace public.
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PPAS "Grand-Place et ses environs" et plan d'alignement n° 7664
Proposition concernant l'adoption provisoire et la mise en enquête publique du PPAS "Grand-Place et ses environs" et du plan d’alignement n° 7664.
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Subside 2026 - Propreté publique - Asbl "Promo Jeunes"
Proposition d'octroi d'un subside de 2.000,00 EUR à l'asbl "Promo Jeunes" pour la sensibilisation à la propreté publique.
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Subside Propreté Publique 2026 - Mme BENMESSAOUD Nadia
Proposition d'octroi d'un subside de 400,00 EUR à Mme BENMESSAOUD Nadia pour des animations de sensibilisation à la propreté publique.
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Modification du règlement sur la collecte d'encombrants à domicile
Proposition de modification du règlement relatif à la collecte d’encombrants à domicile, en ses articles 1, 2 et 3.