Compte rendu du Conseil communal d'Ixelles du 23 avril 2026

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 mars 2026 - Approbation

Le point porte sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 mars 2026.

Modification de l'article 48 du Règlement de travail relatif à la justification des absences pour raisons médicales

Le point porte sur une modification de l'article 48 du Règlement de travail relatif à la justification des absences pour raisons médicales, avec un passage de 3 à 2 jours par année d'absence médicale autorisée sans certificat médical pour le premier jour d'absence.

Modification des horaires des puéricultrices, service de la Petite enfance

Le point porte sur une modification des horaires des puéricultrices du service de la Petite enfance.

Location des locaux situés 124 chée d'Ixelles - Service des Etrangers - Population appartenant la S.A IMMO MINDES

Le point porte sur la location des locaux situés 124 chée d'Ixelles - Service des Etrangers - Population appartenant la S.A IMMO MINDES, avec une prolongation de six mois du préavis signifié le 28 avril 2025 et venant à échéance le 30 avril 2026, et sur l'approbation de l'avenant au bail reportant la date d'échéance de la convention au 31 octobre 2026.

Octroi d'une subvention de fonctionnement en non-numéraire évaluée à 21 000 EUR - Mise à disposition du bien sis rue du Trône 95

Le point porte sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement en non-numéraire évaluée à 21 000 EUR, sous la forme d'une mise à disposition à titre gratuit, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du bien sis rue du Trône 95 à 1050 Ixelles (rez-de-chaussée avant), au bénéfice de M Martin WILLEMS, représentant du collectif "la Maison des Livreurs", engagé à titre personnel pour le compte de cette association de fait, ainsi que sur l'approbation de la convention.

Effondrement du mur mitoyen sis Rue du Brochet 30-32, 1050 Ixelles - Approbation de la convention de transaction

Le point porte sur l'effondrement du mur mitoyen sis Rue du Brochet 30-32, 1050 Ixelles, et sur l'approbation de la convention de transaction prévoyant le paiement d'une partie des montants permettant la reconstruction du mur mitoyen.

Autorisation d'introduire une action en justice - Reconstruction du mur mitoyen du Parc du Viaduc

Le point porte sur l'autorisation d'introduire une action en justice afin d'obtenir un jugement autorisant la Commune d'Ixelles à faire reconstruire le mur mitoyen aux frais de la S.A. CHAMBON A L'OS, dans le cadre de la reconstruction du mur mitoyen du Parc du Viaduc.

Annexes au règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public - Plans des marchés déplacés

Le point porte sur les annexes au règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public, à savoir les plans des marchés déplacés les samedis et dimanches sur l'Avenue Générale de Gaulle et la place Sainte-Croix, soumises pour approbation.

Plaines de vacances de la Direction de l’Enseignement : modification du règlement d’ordre intérieur, de la politique tarifaire et des projets pédagogiques des centres de vacances

Proposition de modification du règlement d’ordre intérieur, de la politique tarifaire et des projets pédagogiques des centres de vacances des Plaines de vacances de la Direction de l’Enseignement.

Octroi d’une subvention complémentaire de projet en numéraire de 2.516,57 EUR – asbl Education Formation Avenant

Proposition d’octroi d’une subvention complémentaire de projet en numéraire de 2.516,57 EUR, dans le cadre du « Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale, redistribuée par la Commune d’Ixelles, au bénéfice de l’asbl Education Formation Avenant.

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et SCOLARES ASBL

Proposition de convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et SCOLARES ASBL pour un montant total de 43.300,56 EUR TVAC.

Empêchement temporaire de Mme Louise VANDEN ABEELE, Conseillère communale

Proposition de prise d’acte de l’empêchement temporaire de Mme Louise VANDEN ABEELE d’exercer ses fonctions de Conseillère communale, pour des raisons d’études et de séjour à l’étranger.

Subside de 3.000,00 EUR – Conseil de la Musique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles asbl – projet « Fête de la musique »

Proposition d’approbation de la convention relative au subside de 3.000,00 EUR obtenu auprès du Conseil de la Musique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles asbl dans le cadre de l’appel à projets « Fête de la musique », pour le projet « Fête de la musique » du 18 au 21 juin 2026 à 1050 Ixelles.

Octroi d’une subvention de projet en non numéraire de 4.250,00 EUR – Impro Nomade ASBL

Proposition d’octroi d’une subvention de projet en non numéraire évaluée à 4.250,00 EUR au bénéfice d’Impro Nomade ASBL, et d’approbation de la convention.

Octroi d’une subvention de projet en non numéraire de 5.950,00 EUR – L’Anneau ASBL

Proposition d’octroi d’une subvention de projet en non numéraire évaluée à 5.950,00 EUR relative à la préparation, l’organisation et la mise en place d’une création théâtrale « Une histoire qui gratte », au bénéfice de L’Anneau ASBL, et d’approbation de la convention.

Mise en application de la nouvelle grille tarifaire des prix d’entrée au musée communal à partir du 1er janvier 2027

Proposition d’approbation de la mise en application, à partir du 1er janvier 2027, de la nouvelle grille tarifaire des divers prix d’entrée des différents publics au musée communal.

Convention de dépôt et de valorisation d’œuvres d’art avec la Fondation Roi Baudouin

Convention de dépôt et de valorisation d’œuvres d’art entre la Commune d’Ixelles, pour le Musée communal, et la Fondation Roi Baudouin, dans le cadre du dépôt de 6 œuvres au musée communal.

Convention avec la RTBF pour l’étape bruxelloise du Beau Vélo de RAVeL

Convention entre la RTBF et la Commune d’Ixelles relative à l’organisation de l’étape bruxelloise du Beau Vélo de RAVeL le samedi 11 juillet 2026 à Ixelles.

Conditions d’apport à l’incinérateur de l’Agence Bruxelles-Propreté

Nouvelles conditions d’apport à l’incinérateur de l’Agence Bruxelles-Propreté pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, tarifs de Bruxelles-Propreté pour les apports de déchets à destination de Bruxelles-Energie, broyage systématique des flux vers l’incinérateur et traitement des bonbonnes de protoxyde d’azote.

Convention de transaction avec la société De Vlieger R&Cie

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société De Vlieger R&Cie pour un montant de 1.514,35 EUR TVAC.

Centres de vacances du service jeunesse : modification des règlements d’ordre intérieur et de la politique tarifaire

Centres de vacances du service jeunesse : modification des règlements d’ordre intérieur et de la politique tarifaire.

Renouvellement à l’ONE des agréments de quatre écoles de devoirs communales

Dossier de demande de renouvellement à l’ONE des agréments des écoles de devoirs communales « Mosaïque-XL », « Aulne », « Akarova » et « Vivier ».

Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation temporaire d’une Conseillère communale

Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation temporaire d'une Conseillère communale en remplacement de Mme Louise VANDEN ABEELE, Conseillère communale temporairement empêchée (Mme Vinciane PIROTTIN).

Marché public de travaux n° 2026-048 : renouvellement des équipements de plaine de jeux et de sport et du terrain de football du square Châtelaillon-Plage

Marché public de travaux n° 2026-048 relatif aux travaux de renouvellement des équipements de plaine de jeux et de sport, avec leur maintenance pendant une durée de cinq ans, et au renouvellement du revêtement du terrain de football du square Châtelaillon-Plage, constitué de deux lots : lot 1 : équipements de plaine de jeux et de sport ainsi que leur maintenance ; lot 2 : renouvellement du terrain de football. Code CPV principal : 45112720 – travaux d’aménagement paysager de terrains de sport et d’aires de loisirs. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à prix global. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, métré récapitulatif, plans, formulaire d’offre, avis de marché. Dépense global estimée à : 230.142,17 EUR TVAC révision des prix et clause de réexamen comprises (TVA : 21 % : Lot 1 : 160.849,82 EUR TVAC Subsides : 114.000,00 EUR (DC n° 26/003654) - Lot 2 : 69.292,17 EUR TVAC).

Subvention de projet à l'asbl ARTISTES DU MONDE FOR KIDS

Proposition d'octroi d'une subvention de projet en numéraire de 3.500,00 EUR à l'asbl ARTISTES DU MONDE FOR KIDS pour 4 sorties durant l'été 2026 destinées aux familles du centre d'accueil d'Ixelles pour demandeurs d'asile et de l'ilot Cygne, avec convention et approbation.

Subvention de projet à l'asbl IKRAME

Proposition d'octroi d'une subvention de projet en numéraire de 11.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à 4.380,00 EUR à l'asbl IKRAME pour la mise à disposition du rez-de-chaussée sis 232-234, rue Gray, afin de poursuivre son projet d'école de devoirs et d'activités dédiées aux femmes, avec conventions et approbation.

ARTE MA - Autorisation d'interjeter appel

Proposition d'autorisation d'interjeter appel du jugement du 19 février 2026 rendu par la 34ème chambre du Tribunal de première instance de Bruxelles, dans le dossier ARTE MA.

CHARLIER David - Taxe sur les immeubles inoccupés, exercice 2022

Proposition d'acquiescement au jugement du 10 décembre 2025 dans le dossier CHARLIER David relatif à la taxe sur les immeubles inoccupés, exercice 2022, pour un montant de 1.600,00 EUR.

Marché public de fournitures n° 2026-029 - Vêtements de protection et de sécurité

Proposition d'approbation du marché public de fournitures n° 2026-029 (anciennement n° 2025-055) pour l'acquisition de vêtements de protection et de sécurité destinés aux différents services de la Commune d'Ixelles, d'une durée de 3 ans, composé de 2 lots, code CPV principal 35113400-3, par procédure négociée directe avec publication préalable, marché mixte, avec modifications des inscriptions budgétaires.

Convention de transaction avec INFORIUS SPRL

Proposition de convention de transaction entre la Commune d'Ixelles et la société INFORIUS SPRL (TVA : BE 0812.714.005) pour un montant de 51.365,05 EUR TVAC.

Marché public de travaux n° 2026-097 - Phase 2 de la création d'une école néerlandophone

Proposition d'approbation du marché public de travaux n° 2026-097 relatif à la phase 2 de la création d'une école néerlandophone sise impasse des Moineaux, rue Gray 120-122 à Etterbeek et rue Gray 124 à Ixelles, incluant la maintenance, constitué de deux lots (lot 1 : travaux de démolition, de rénovation et d'extension de l'école ainsi que la maintenance du bâtiment et l'entretien complet des installations techniques y afférentes ; lot 2 : travaux d'aménagement paysagers et de plantation des abords de l'école), code CPV principal 45210000, par procédure ouverte, publicité belge, marché mixte, avec fixation des conditions du marché, avis de marché, plans, cahier des charges et ses annexes, métrés, formulaire d'offre, plan de sécurité et santé et estimations ; dépense globale de 4.272.144,74 EUR TVAC (taux TVA : 6%), révision de prix, révision de quantités présumées, imprévus et clauses de réexamens compris ; lot 1 : 4.255.653,38 EUR TVAC ; lot 2 : 14.490,95 EUR TVAC ; montant global du subside sollicité phase 1 et phase 2 : 4.256.797,16 EUR.

Marché public de fournitures n° 2026-079 - Illumination et décoration des fêtes de fin d'année 2026

Proposition d'approbation du marché public de fournitures n° 2026-079 relatif à la location et/ou au placement de dispositifs d'illumination des artères et à la décoration des arbres, des sapins et des places publiques sur le territoire de la commune d'Ixelles durant la période des fêtes de fin d'année 2026, constitué de 2 lots (lot 1 : location et/ou placement de dispositifs d'illumination des artères sur le territoire de la Commune d'Ixelles durant la période des fêtes de fin d'année 2026 ; lot 2 : location et placement de décorations des arbres, des sapins et des places publiques sur le territoire de la commune d'Ixelles, pendant la période des fêtes de fin d'année 2026), code CPV 31527200 - Éclairage extérieur, par procédure négociée directe avec publication préalable, marché mixte, avec fixation des conditions du marché, avis de marché, cahier spécial des charges, inventaires, plans d'implantation et formulaire d'offre ; dépense estimée à 220.825,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révision des quantités.

Marché public de travaux n° 2026-098 - Entretien et réparation des toitures communales d'Ixelles

Le point 39 de l'ordre du jour complémentaire porte sur un marché public de travaux d'entretien et de réparation des toitures communales d'Ixelles, d'une durée de deux ans et constitué de deux lots, pour un montant de 2.182.500,00 EUR TVAC. L'issue de ce point n'est pas établie par les données fournies.

Marché public de services n° 2022-039 - Lot 1 : modification d'inscription budgétaire

Le point 40 de l'ordre du jour complémentaire porte sur une modification d'inscription budgétaire des années 2022, 2023, 2024 et 2025 vers 2026, pour un montant total de 365.393,54 EUR TVAC, dans le cadre du marché public de services n° 2022-039 relatif au matériel de protection contre l'incendie. L'issue de ce point n'est pas établie par les données fournies.

Marché public de services n° 2022-039 - Lot 4 : modification d'inscription budgétaire

Le point 41 de l'ordre du jour complémentaire porte sur une modification d'inscription budgétaire des années 2023, 2024 et 2025 vers 2026, pour un montant total de 169.519,49 EUR TVAC, dans le cadre du marché public de services n° 2022-039, lot 4 relatif aux éclairages de sécurité. L'issue de ce point n'est pas établie par les données fournies.

Modalités de divulgation de l'information du procès-verbal d'ouverture des offres

Le point 42 de l'ordre du jour complémentaire porte sur les modalités de divulgation de l'information contenue dans le procès-verbal d'ouverture de demandes de participation ou des offres, pour les marchés publics de la Commune d'Ixelles réceptionnés via la plateforme électronique « publicprocurement ». L'issue de ce point n'est pas établie par les données fournies.

Marché public de services n° 2026-085 - Prestations de nettoyage de bâtiments communaux

Le point 43 de l'ordre du jour complémentaire porte sur un marché public de services de nettoyage de bâtiments communaux, d'une durée de 4 ans et réparti en 7 lots, avec une dépense estimée d'un an de 1.106.300,00 EUR TVAC et une dépense maximale estimée de 4.425.200,00 EUR TVAC sur 4 ans en cas de 3 reconductions. L'issue de ce point n'est pas établie par les données fournies.

Signature de la charte de Bruxelles Pouvoirs Locaux pour l'égalité filles-garçons dans les crèches

Le point 44 de l'ordre du jour complémentaire porte sur la signature de la charte de Bruxelles Pouvoirs Locaux pour l'égalité filles-garçons dans les crèches par l'administration communale d'Ixelles. L'issue de ce point n'est pas établie par les données fournies.

Subvention de fonctionnement et convention de mise à disposition de locaux - asbl « Le Bon Lait d'Ixelles »

Le point 45 de l'ordre du jour complémentaire porte sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à 21.659,02 EUR à l'asbl « Le Bon Lait d'Ixelles », ainsi que sur une convention de mise à disposition exclusive de locaux d'une durée d'un an prenant cours le 1er janvier 2026. L'issue de ce point n'est pas établie par les données fournies.

Renouvellement de l'installation d'éclairage public dans la rue des Merisiers

Le point 46 de l'ordre du jour complémentaire porte sur un projet de renouvellement de l'installation d'éclairage public dans la rue des Merisiers, par remplacement de 18 points lumineux par SIBELGA. L'issue de ce point n'est pas établie par les données fournies.

Marché public de travaux n°2026-069 : travaux de marquage au sol sur les voies publiques

Proposition de fixation des conditions du marché public de travaux n°2026-069 pour les travaux de marquage au sol sur les voies publiques de la Commune d’Ixelles, pour une durée d’un an, reconductible une fois pour une durée totale maximale de deux ans. La dépense estimée est de 176.000,00 EUR TVAC pour un an et le montant total estimé en cas de reconduction est de 351.400,00 EUR TVAC pour deux ans. L’issue reste inconnue.

Marché subséquent n°2026-087 : rénovation du carrefour Huysmans/Université

Proposition de fixation des conditions du marché subséquent n°2026-087 pour les travaux de rénovation du carrefour Huysmans/Université, incluant la sécurisation des traversées piétonnes et l’ajout de 12 fosses de plantations d’arbres, dans le cadre de l’accord-cadre de travaux n°2025-027. La dépense estimée est de 693.790,00 EUR TVAC, révision de prix et révision de quantités présumées comprises. L’issue reste inconnue.

Marché subséquent n°2026-088 : rénovation de la Rue du Conseil

Proposition de fixation des conditions du marché subséquent n°2026-088 pour les travaux de rénovation de la Rue du Conseil, pour le tronçon compris entre la place Fernand Cocq et la rue Van Aa, dans le cadre de l’accord-cadre de travaux n°2025-027. La dépense estimée est de 470.770,00 EUR TVAC, révision de prix et révision de quantités présumées comprises. L’issue reste inconnue.

Modification des statuts de l’intercommunale INTERFIN

Proposition d’approbation d’une modification des statuts de l’intercommunale INTERFIN. L’issue reste inconnue.

Marché subséquent n°2026-089 : rénovation de la Rue de Stassart

Proposition de fixation des conditions du marché subséquent n°2026-089 pour les travaux de rénovation de la Rue de Stassart, suivant le profil existant, avec l’ajout de 13 fosses de plantations d’arbres et la sécurisation des traversées piétonnes, dans le cadre de l’accord-cadre de travaux n°2025-027. La dépense estimée est de 1.669.590,00 EUR TVAC, révision de prix et révision de quantités présumées comprises. L’issue reste inconnue.

Marché subséquent n°2026-091 : rénovation de la Rue Longue Vie

Proposition de fixation des conditions du marché subséquent n°2026-091 pour les travaux de rénovation de la Rue Longue Vie, pour le tronçon piétonnier compris entre les rues E. Solvay et de la Paix, suivant le profil et les matériaux existants, dans le cadre de l’accord-cadre de travaux n°2025-027. La dépense estimée est de 236.110,00 EUR TVAC, révision de prix et révision de quantités présumées comprises. L’issue reste inconnue.

Subvention de fonctionnement à l’ASBL « Centre de Guidance d’Ixelles »

Proposition d’octroi d’une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à 38.494,92 EUR au bénéfice de l’ASBL « Centre de Guidance d’Ixelles », avec une convention de mise à disposition exclusive de locaux pour une durée d’un an prenant cours le 1er janvier 2026. L’issue reste inconnue.

Marché public de services n°2026-010 : équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la plaine de la Petite Suisse

Proposition de désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la conception et le suivi de la réalisation de la plaine de la Petite Suisse et de la rénovation et l’extension des bâtiments qui y sont implantés, via le marché public de services n°2026-010 (ancien 2025-110), réparti en deux lots : mission d’auteur de projet (lot 1) et mission de coordination en matière de sécurité et de santé (lot 2). Une modification des inscriptions budgétaires est prévue. L’issue reste inconnue.

Marché public de services n°2026-010 (ancien 2025-110) – équipe pluridisciplinaire d'auteur de projet pour la plaine de la Petite Suisse et la rénovation et l'extension de bâtiments

Proposition d'approbation d'un marché public de services pour la désignation d'une équipe pluridisciplinaire d'auteur de projet relative à la plaine de la Petite Suisse et à la rénovation et à l'extension des bâtiments qui y sont implantés, en deux lots, avec une dépense de 375.576,00 EUR TVAC (21%) pour le lot 1.

Marché public de services n°2026-041 (ancien 2025-019) – équipe pluridisciplinaire d'auteur de projet pour un ensemble de logements et équipement au 98-102 rue Elise

Proposition d'approbation d'un marché public de services pour la désignation d'une équipe pluridisciplinaire d'auteur de projet relative à un ensemble de logements et équipement sis au 98-102 rue Elise à 1050 Ixelles, en deux lots, avec une dépense de 968,00 EUR pour l'indemnisation de l'expert externe du comité d'avis pour le lot 1.

Concours « Ixelles Big Talent » – approbation du règlement et de la Politique de confidentialité

Proposition d'approbation du règlement et de la Politique de confidentialité du concours « Ixelles Big Talent ».

Avenant à la convention 2021-2025 – projet de cohésion sociale PCS Akarova pour l'année 2026

Proposition relative à un avenant à la convention 2021-2025 pour le projet de cohésion sociale PCS Akarova en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2026.

Octroi de subventions de projet à l'Asbl « EJ Boxing Team »

Proposition d'octroi à l'Asbl « EJ Boxing Team » d'une subvention de projet en numéraire de 2.500,00 EUR et d'une subvention de projet en non-numéraire de 1.025,00 EUR par la mise à disposition d'une salle à la Maison de Quartier Malibran, avec conventions.

Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Consultatif de l'Égalité et des Droits Humains (CCEDH)

Proposition d'approbation de la modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Consultatif de l'Égalité et des Droits Humains (CCEDH).

ASBL Emergence-XL – démission de deux administrateurs et désignation de leurs remplaçants

Proposition de prise d'acte de la démission de deux administrateurs de l'ASBL Emergence-XL et de désignation de leurs remplaçants.

Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Consultatif sur les Questions de Handicap (CCQH)

Proposition d'approbation de la modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Consultatif sur les Questions de Handicap (CCQH).

Subvention de projet relative au Voyage d'étude à la maison d'IZIEU

Proposition d'octroi d'une subvention de projet en numéraire de 3.000,00 EUR relative au Voyage d'étude à la maison d'IZIEU, au bénéfice de l'Association pour la Mémoire de la Shoah ASBL, avec convention et approbation.

Subvention de fonctionnement au bénéfice de Ralliement des Fourchettes, ASBL

Proposition d'octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire de 4.000,00 EUR au bénéfice de Ralliement des Fourchettes, ASBL, avec convention et approbation.

Subvention de projet en non numéraire pour les Olympiades Marinette DE Cloedt

Proposition d'octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à 2.908,40 EUR pour la mise à disposition gratuite de 4 bus avec chauffeur dans le cadre des Olympiades Marinette DE Cloedt, les 13 et 27 mai 2026, au bénéfice de l'asbl Education Formation Ixelles, avec convention et approbation.

Marché public de services n°2026-084 pour l'entretien et la réparation des véhicules légers

Proposition relative au marché public de services n°2026-084 pour les entretiens et réparations des véhicules légers toutes marques de la Commune d'Ixelles, en 6 lots et d'une durée de 4 ans, avec procédure négociée directe avec publication préalable et fixation des conditions du marché ; dépense estimée à 243.911,00 EUR TVAC, révisions de prix, révision des quantités présumées et clauses de réexamen comprises ; approbation.

Subvention relative à l'occupation précaire pour le compost collectif du Parc Buchholtz

Proposition d'octroi d'une subvention de projet en numéraire de 50,00 EUR et en non numéraire de 6.000,00 EUR relative à l'occupation à titre précaire de 15 m2 pour la gestion et l'entretien du compost collectif du Parc Buchholtz, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, au bénéfice d'Olivier Obermajster, représentant du collectif citoyen gestionnaire, avec convention et approbation.

Subvention de projet relative à l'Eco-pâturage à Ixelles

Proposition d'octroi d'une subvention de projet en numéraire de 8.937,00 EUR et en non numéraire évaluée à 260.106,30 EUR relative à l'Eco-pâturage à Ixelles, au bénéfice de La Coopérative du Chant des Cailles, Société Coopérative, avec convention et approbation.

Convention d'occupation d'une salle dans le cadre de "Tax on Web 2026"

Proposition d'approbation d'une convention d'occupation de la salle située au rez-de-chaussée du n°14 de la rue du Viaduc dans le cadre de l'opération "Tax on Web 2026" entre la Commune d'Ixelles et le SPF Finances.

Subvention de projet pour l'événement « My XL Feest »

Proposition d'octroi d'une subvention de projet en numéraire de 12.800,00 EUR et en non numéraire évaluée à 11.546,00 EUR relative à l'organisation de l'événement « My XL Feest » le samedi 9 mai 2026, rue Volta, rue de l'Ordre et rue de la Probité, au bénéfice de l'asbl DYNACO, avec conventions et approbation.

Octroi d'une subvention de projet à l'asbl visit.brussels pour l'événement « Pride@Ixelles »

Proposition d'octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 20.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 680,00 EUR pour l'organisation de l'événement « Pride@Ixelles » le vendredi 15 mai 2026, sur la place du Luxembourg, dans le cadre de la Brussels Pride 2026 et de la Pride Week, au bénéfice de l'asbl visit.brussels, avec conventions et approbation.

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 mars 2026. Approbation.

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 mars 2026.

Modification de l'article 48 du Règlement de travail relatif à la justification des absences pour raisons médicales - passage de 3 à 2 jours par année d'absence médicale autorisée sans certificat médical pour le premier jour d'absence.

Le Conseil approuve la modification de l'article 48 du Règlement de travail concernant la justification des absences pour raisons médicales.

Modification des horaires des puéricultrices, service de la Petite enfance.

Le Conseil approuve la modification des horaires des puéricultrices du service de la Petite enfance.

Location des locaux situés 124 chée d’Ixelles – Service des Etrangers - Population appartenant la S.A IMMO MINDES. Prolongation de six mois du préavis signifié le 28 avril 2025 et venant à échéance le 30 avril 2026. Approbation de l’avenant au bail portant sur un report de la date d’échéance de la convention au 31 octobre 2026.

Le Conseil approuve l'avenant au bail pour les locaux du Service des Etrangers, prolongeant la convention jusqu'au 31 octobre 2026.

Octroi d'une subvention de fonctionnement en non-numéraire évaluée à 21 000 EUR sous la forme d'une mise à disposition à titre gratuit, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du bien sis rue du Trône 95 à 1050, Ixelles (rez-de-chaussée avant). Bénéficiaire : M Martin WILLEMS représentant du collectif "la Maison des Livreurs" engagé à titre personnel pour le compte de cette association de fait. Convention. Approbation.

Le Conseil approuve l'octroi d'une subvention en non-numéraire pour la mise à disposition d'un local au collectif "la Maison des Livreurs".

Effondrement du mur mitoyen sis Rue du Brochet 30-32, 1050 Ixelles. Approbation de la convention de transaction : paiement d’une partie des montants permettant la reconstruction du mur mitoyen.

Le Conseil approuve la convention de transaction pour la reconstruction du mur mitoyen sis Rue du Brochet 30-32.

Autorisation d’introduire une action en justice afin d’obtenir un jugement autorisant la Commune d’Ixelles à faire reconstruire le mur mitoyen aux frais de la S.A. CHAMBON A L’OS - Reconstruction du mur mitoyen du Parc du Viaduc.

Le Conseil approuve l'autorisation d'introduire une action en justice pour la reconstruction du mur mitoyen du Parc du Viaduc.

Annexes au règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public - Plans des marchés déplacés les samedis et dimanches sur l'Avenue Générale de Gaulle et la place Sainte-Croix – Pour approbation.

Le Conseil approuve les annexes au règlement communal sur les activités ambulantes, y compris les plans des marchés déplacés.

Plaines de vacances de la Direction de l’Enseignement: modification du règlement d’ordre intérieur, de la politique tarifaire et des projets pédagogiques des centres de vacances – Pour approbation.

Plaines de vacances de la Direction de l’Enseignement: modification du règlement d’ordre intérieur, de la politique tarifaire et des projets pédagogiques des centres de vacances. Le Conseil approuve.

Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire d'un montant de 2.516,57 EUR relatif aux Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale – Redistribution par la Commune d’Ixelles – subvention complémentaire - Bénéficiaire : asbl Education Formation Avenant. Approbation.

Octroi d'une subvention complémentaire de projet en numéraire d'un montant de 2.516,57 EUR relatif aux Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d’accrochage scolaire – dAS continuité 2024-2025 – budget 2025 » de la Région de Bruxelles-Capitale – Redistribution par la Commune d’Ixelles – subvention complémentaire - Bénéficiaire : asbl Education Formation Avenant. Le Conseil approuve.

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et SCOLARES ASBL pour un montant total de 43.300,56 EUR TVAC.

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et SCOLARES ASBL pour un montant total de 43.300,56 EUR TVAC. Le Conseil approuve.

Empêchement temporaire d'exercer ses fonctions de Conseillère communale, pour des raisons d'études et de séjour à l'étranger, de Mme Louise VANDEN ABEELE. Prise d'acte.

Empêchement temporaire d'exercer ses fonctions de Conseillère communale, pour des raisons d'études et de séjour à l'étranger, de Mme Louise VANDEN ABEELE. Prise d'acte.

Subside de 3.000,00 EUR obtenu auprès du Conseil de la Musique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles asbl dans le cadre de l’appel à projets intitulé « Fête de la musique » relatif au projet "Fête de la musique" du 18 au 21 juin 2026 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Subside de 3.000,00 EUR obtenu auprès du Conseil de la Musique de la Communauté française Wallonie-Bruxelles asbl dans le cadre de l’appel à projets intitulé « Fête de la musique » relatif au projet "Fête de la musique" du 18 au 21 juin 2026 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 4.250,00 EUR. Bénéficiaire : Impro Nomade ASBL (1019.264.518) sise rue Sans Souci, 120/9 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 4.250,00 EUR. Bénéficiaire : Impro Nomade ASBL (1019.264.518) sise rue Sans Souci, 120/9 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 5.950,00 EUR relatif à la préparation, l’organisation et la mise en place d’une création théâtrale « Une histoire qui gratte ». Bénéficiaire : L’Anneau ASBL (0459.124.655) sise avenue du Pesage, 2 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 5.950,00 EUR relatif à la préparation, l’organisation et la mise en place d’une création théâtrale « Une histoire qui gratte ». Bénéficiaire : L’Anneau ASBL (0459.124.655) sise avenue du Pesage, 2 à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Mise en application, à partir du 1er janvier 2027 de la nouvelle grille tarifaire des divers prix d’entrée des différents publics au musée communal. Approbation.

Mise en application, à partir du 1er janvier 2027 de la nouvelle grille tarifaire des divers prix d’entrée des différents publics au musée communal. Le Conseil approuve.

Convention de dépôt et de valorisation d’œuvres d’art établie entre la Commune d’Ixelles, pour le Musée communal, et la Fondation Roi Baudouin, dans le cadre du dépôt de 6 œuvres au musée communal. Pour approbation.

Convention de dépôt et de valorisation d’œuvres d’art établie entre la Commune d’Ixelles, pour le Musée communal, et la Fondation Roi Baudouin, dans le cadre du dépôt de 6 œuvres au musée communal. Le Conseil approuve.

Convention entre la RTBF et la Commune d’Ixelles relative à l’organisation de l’étape bruxelloise du Beau Vélo de RAVeL le samedi 11 juillet 2026 à Ixelles.

Convention entre la RTBF et la Commune d’Ixelles relative à l’organisation de l’étape bruxelloise du Beau Vélo de RAVeL le samedi 11 juillet 2026 à Ixelles. Le Conseil approuve.

Nouvelles conditions d’apport à l’incinérateur de l’Agence Bruxelles-Propreté pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Tarifs de Bruxelles-Propreté pour les apports de déchets à destination de Bruxelles-Energie, broyage systématique des flux vers l’incinérateur et traitement des bonbonnes de protoxyde d’azote. Approbation.

Nouvelles conditions d’apport à l’incinérateur de l’Agence Bruxelles-Propreté pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Tarifs de Bruxelles-Propreté pour les apports de déchets à destination de Bruxelles-Energie, broyage systématique des flux vers l’incinérateur et traitement des bonbonnes de protoxyde d’azote. Le Conseil approuve.

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société De Vlieger R&Cie (TVA : BE 0418.761.569) pour un montant de 1.514,35 EUR TVAC.

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société De Vlieger R&Cie (TVA : BE 0418.761.569) pour un montant de 1.514,35 EUR TVAC. Le Conseil approuve.

Centres de vacances du service jeunesse : modification des règlements d’ordre intérieur et de la politique tarifaire. Approbation.

Centres de vacances du service jeunesse : modification des règlements d’ordre intérieur et de la politique tarifaire. Le Conseil approuve.

Dossier de demande de renouvellement à l’ONE des agréments des écoles de devoirs communales « Mosaïque-XL », « Aulne », « Akarova » et « Vivier ». Approbation.

Dossier de demande de renouvellement à l’ONE des agréments des écoles de devoirs communales « Mosaïque-XL », « Aulne », « Akarova » et « Vivier ». Le Conseil approuve.

Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation temporaire d'une Conseillère communale en remplacement de Mme Louise VANDEN ABEELE, Conseillère communale temporairement empêchée (Mme Vinciane PIROTTIN).

Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation temporaire d'une Conseillère communale en remplacement de Mme Louise VANDEN ABEELE, Conseillère communale temporairement empêchée (Mme Vinciane PIROTTIN). Le Conseil approuve.

Marché public de travaux n° 2026-048 relatif aux travaux de renouvellement des équipements de plaine de jeux et de sport, avec leur maintenance pendant une durée de cinq ans et au renouvellement du revêtement du terrain de football du square Châtelaillon-Plage, constitué de deux lots : lot 1 : équipements de plaine de jeux et de sport ainsi que leur maintenance ; lot 2 : renouvellement du terrain de football. Code CPV principal : 45112720 – travaux d’aménagement paysager de terrains de sport et d’aires de loisirs. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à prix global. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, métré récapitulatif, plans, formulaire d’offre, avis de marché. Dépense global estimée à : 230.142,17 EUR TVAC révision des prix et clause de réexamen comprises (TVA : 21 % : Lot 1 : 160.849,82 EUR TVAC Subsides : 114.000,00 EUR (DC n° 26/003654) - Lot 2 : 69.292,17 EUR TVAC). Approbation.

Marché public de travaux n° 2026-048 relatif aux travaux de renouvellement des équipements de plaine de jeux et de sport, avec leur maintenance pendant une durée de cinq ans et au renouvellement du revêtement du terrain de football du square Châtelaillon-Plage, constitué de deux lots : lot 1 : équipements de plaine de jeux et de sport ainsi que leur maintenance ; lot 2 : renouvellement du terrain de football. Code CPV principal : 45112720 – travaux d’aménagement paysager de terrains de sport et d’aires de loisirs. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à prix global. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, métré récapitulatif, plans, formulaire d’offre, avis de marché. Dépense global estimée à : 230.142,17 EUR TVAC révision des prix et clause de réexamen comprises (TVA : 21 % : Lot 1 : 160.849,82 EUR TVAC Subsides : 114.000,00 EUR (DC n° 26/003654) - Lot 2 : 69.292,17 EUR TVAC). Le Conseil approuve.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.500,00 EUR relatif à l’organisation de 4 sorties durant l’été 2026 pour les familles du centre d’accueil d’Ixelles pour demandeurs d’asile et de l’ilot Cygne. Bénéficiaire : asbl ARTISTES DU MONDE FOR KIDS. Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.500,00 EUR relatif à l’organisation de 4 sorties durant l’été 2026 pour les familles du centre d’accueil d’Ixelles pour demandeurs d’asile et de l’ilot Cygne. Bénéficiaire : asbl ARTISTES DU MONDE FOR KIDS. Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de de 11.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 4.380,00 EUR pour la mise à disposition du rez-de-chaussée sis 232-234, rue Gray, pour la poursuite de son projet d’école de devoirs et d’activités dédiées aux femmes. Bénéficiaire : asbl IKRAME. Conventions. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de de 11.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 4.380,00 EUR pour la mise à disposition du rez-de-chaussée sis 232-234, rue Gray, pour la poursuite de son projet d’école de devoirs et d’activités dédiées aux femmes. Bénéficiaire : asbl IKRAME. Conventions. Approbation.

ARTE MA - Autorisation d'interjeter appel du jugement du 19 février 2026 rendu par la 34ème chambre du Tribunal de première instance de Bruxelles.

ARTE MA - Autorisation d'interjeter appel du jugement du 19 février 2026 rendu par la 34ème chambre du Tribunal de première instance de Bruxelles.

CHARLIER David – Taxe sur les immeubles inoccupés – Exercice 2022 – Montant : 1.600,00 EUR – acquiescement au jugement du 10 décembre 2025.

CHARLIER David – Taxe sur les immeubles inoccupés – Exercice 2022 – Montant : 1.600,00 EUR – acquiescement au jugement du 10 décembre 2025.

Marché public de fournitures n° 2026-029 (anciennement n° 2025-055). Acquisition de vêtements de protection et de sécurité pour les différents services de la Commune d’Ixelles, pour une durée de 3 ans, composé de 2 lots. Code CPV principal : 35113400-3 – Vêtements de protection et de sécurité. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Modifications des inscriptions budgétaires. Approbation.

Marché public de fournitures n° 2026-029 (anciennement n° 2025-055). Acquisition de vêtements de protection et de sécurité pour les différents services de la Commune d’Ixelles, pour une durée de 3 ans, composé de 2 lots. Code CPV principal : 35113400-3 – Vêtements de protection et de sécurité. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Modifications des inscriptions budgétaires. Approbation.

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société INFORIUS SPRL (TVA : BE 0812.714.005) pour un montant de 51.365,05 EUR TVAC.

Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société INFORIUS SPRL (TVA : BE 0812.714.005) pour un montant de 51.365,05 EUR TVAC.

Marché public de travaux n°2026-097 relatif à la phase 2 de la création d’une école néerlandophone sise impasse des Moineaux, rue Gray 120-122 à Etterbeek et rue Gray 124 à Ixelles, incluant la maintenance, constitué de deux lots : LOT 1 «Travaux de démolition, de rénovation et d’extension de l’école ainsi que la maintenance du bâtiment et l’entretien complet des installations techniques y afférentes », LOT 2 : « travaux d’aménagement paysagers et de plantation des abords de l’école ». Code CPV principal : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments. Procédure ouverte. Publicité belge. Marché mixte. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, plans, cahier des charges et ses annexes, métrés, formulaire d’offre, plan de sécurité et santé et estimations. Dépense globale: 4.272.144,74 EUR TVAC (taux TVA : 6%) révision de prix, révision de quantités présumées, imprévus et clauses de réexamens compris. Lot 1 : 4.255.653,38 EUR TVAC. Lot 2 : 14.490,95 EUR TVAC. Montant global du subside sollicité phase 1 et phase 2 : 4.256.797,16 EUR. Approbation.

Marché public de travaux n°2026-097 relatif à la phase 2 de la création d’une école néerlandophone sise impasse des Moineaux, rue Gray 120-122 à Etterbeek et rue Gray 124 à Ixelles, incluant la maintenance, constitué de deux lots : LOT 1 «Travaux de démolition, de rénovation et d’extension de l’école ainsi que la maintenance du bâtiment et l’entretien complet des installations techniques y afférentes », LOT 2 : « travaux d’aménagement paysagers et de plantation des abords de l’école ». Code CPV principal : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments. Procédure ouverte. Publicité belge. Marché mixte. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, plans, cahier des charges et ses annexes, métrés, formulaire d’offre, plan de sécurité et santé et estimations. Dépense globale: 4.272.144,74 EUR TVAC (taux TVA : 6%) révision de prix, révision de quantités présumées, imprévus et clauses de réexamens compris. Lot 1 : 4.255.653,38 EUR TVAC. Lot 2 : 14.490,95 EUR TVAC. Montant global du subside sollicité phase 1 et phase 2 : 4.256.797,16 EUR. Approbation.

Marché public de fournitures n°2026-079 relatif à location et/ou au placement de dispositifs d’illumination des artères et la décoration des arbres, des sapins et des places publiques sur le territoire de la commune d’Ixelles durant la période des fêtes de fin d’année 2026 constitué de 2 lots. Lot 1 : « Location et/ou placement de dispositifs d’illumination des artères sur le territoire de la Commune d’Ixelles durant la période des fêtes de fin d’année 2026 ». Lot 2 : « Location et placement de décorations des arbres, des sapins et des places publiques sur le territoire de la commune d’Ixelles, pendant la période des fêtes de fin d’année 2026 ». Code CPV : 31527200 - Éclairage extérieur. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, Cahier spécial des charges, inventaires, plans d’implantation et formulaire d’offre. Dépense estimée à : 220.825,00EUR TVAC (taux TVA : 21%) révision des quantités.

Marché public de fournitures n°2026-079 relatif à la location et/ou au placement de dispositifs d’illumination des artères et à la décoration des arbres, des sapins et des places publiques sur le territoire de la commune d’Ixelles durant la période des fêtes de fin d’année 2026, constitué de 2 lots. Lot 1 : « Location et/ou placement de dispositifs d’illumination des artères sur le territoire de la Commune d’Ixelles durant la période des fêtes de fin d’année 2026 ». Lot 2 : « Location et placement de décorations des arbres, des sapins et des places publiques sur le territoire de la commune d’Ixelles, pendant la période des fêtes de fin d’année 2026 ». Code CPV : 31527200 - Éclairage extérieur. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, Cahier spécial des charges, inventaires, plans d’implantation et formulaire d’offre. Dépense estimée à : 220.825,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%) révision des quantités.

Marché public de travaux n° 2026-098 d’entretien et de réparation des toitures communales d’Ixelles pour une durée de deux ans, constitué de deux lots. Code CPV principal :45261920-9 - Travaux d'entretien de toiture. Lot 1 «Inspection, nettoyage, entretien périodique et réparations des toitures des bâtiments communaux ». Lot 2 «Inspection, nettoyage, entretien périodique des toitures des logements communaux dotés de plateformes vertes». Procédure ouverte. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, cahier des charges, métrés, formulaire d’offre. Dépense : 2.182.500,00 EUR TVAC (taux TVA : 21% et 12 %) pour une durée initiale de deux ans, révision des prix, des quantités présumées et clause de réexamen comprises (lot 1 : 2.174.000,00 EUR TVAC tva 21%, lot 2 : 8.500,00 EUR TVAC tva 12%). Approbation.

Marché public de travaux n° 2026-098 d’entretien et de réparation des toitures communales d’Ixelles pour une durée de deux ans, constitué de deux lots. Code CPV principal :45261920-9 - Travaux d'entretien de toiture. Lot 1 «Inspection, nettoyage, entretien périodique et réparations des toitures des bâtiments communaux ». Lot 2 «Inspection, nettoyage, entretien périodique des toitures des logements communaux dotés de plateformes vertes». Procédure ouverte. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, cahier des charges, métrés, formulaire d’offre. Dépense : 2.182.500,00 EUR TVAC (taux TVA : 21% et 12 %) pour une durée initiale de deux ans, révision des prix, des quantités présumées et clause de réexamen comprises (lot 1 : 2.174.000,00 EUR TVAC tva 21%, lot 2 : 8.500,00 EUR TVAC tva 12%). Approbation.

Marché public de services n° 2022-039. Relatif au test, à l’entretien et à la réparation du matériel de protection contre l’incendie, en 5 lots, pour une durée de 5 ans. Marché à lots. Lot 1 – contrôle, entretien et réparation des moyens d’extinction manuels. Modification d’inscription budgétaire des années 2022, 2023, 2024 et 2025 vers 2026 pour un montant total de 365.393,54 EUR TVAC. Approbation.

Marché public de services n° 2022-039. Relatif au test, à l’entretien et à la réparation du matériel de protection contre l’incendie, en 5 lots, pour une durée de 5 ans. Marché à lots. Lot 1 – contrôle, entretien et réparation des moyens d’extinction manuels. Modification d’inscription budgétaire des années 2022, 2023, 2024 et 2025 vers 2026 pour un montant total de 365.393,54 EUR TVAC. Approbation.

Marché public de services n° 2022-039. Relatif au test, à l’entretien et à la réparation du matériel de protection contre l’incendie, en 5 lots, pour une durée de 5 ans. Lot 4 – Contrôle, entretien et mise en conformité des éclairages de sécurité. Modification d’inscription budgétaire des années 2023, 2024 et 2025 vers 2026 pour un montant total de 169.519,49 EUR TVAC. Approbation.

Marché public de services n° 2022-039. Relatif au test, à l’entretien et à la réparation du matériel de protection contre l’incendie, en 5 lots, pour une durée de 5 ans. Lot 4 – Contrôle, entretien et mise en conformité des éclairages de sécurité. Modification d’inscription budgétaire des années 2023, 2024 et 2025 vers 2026 pour un montant total de 169.519,49 EUR TVAC. Approbation.

Marchés publics de travaux, fournitures et services de la Commune d’Ixelles pour lesquelles le pouvoir adjudicateur utilise les moyens de communication électroniques visés à l'article 14, § 7, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et dont les offres sont réceptionnées par la plateforme électronique « publicprocurement ». Modalités de divulgation de l'information contenue dans le procès-verbal d’ouverture de demandes de participation ou des offres, selon le cas. Approbation.

Marchés publics de travaux, fournitures et services de la Commune d’Ixelles pour lesquelles le pouvoir adjudicateur utilise les moyens de communication électroniques visés à l'article 14, § 7, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et dont les offres sont réceptionnées par la plateforme électronique « publicprocurement ». Modalités de divulgation de l'information contenue dans le procès-verbal d’ouverture de demandes de participation ou des offres, selon le cas. Approbation.

Marché public de services n°2026-085 relatif aux prestations de nettoyage, en ce compris le lavage des vitres, de différents types de bâtiments communaux ainsi que le contrôle externe de la qualité du travail de nettoyage, pour une durée de 4 ans, réparti en 7 lots. Code CPV : 90911200-8 (services de nettoyage de bâtiments). Procédure ouverte. Publicité européenne. Marché mixte. Article 234, §1 de la NLC. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, DUME, cahier spécial des charges et ses annexes, formulaire d'offre. Dépense estimée pour une durée d’un an : 1.106.300,00 EUR TVAC. Dépense maximale estimée pour une durée de 4 ans, en cas de 3 reconductions : 4.425.200,00 EUR TVAC (taux TVA : 21 %), révisions des prix, des quantités présumées et clause de réexamen comprises, pour une durée de 4 ans. Approbation.

Marché public de services n°2026-085 relatif aux prestations de nettoyage, en ce compris le lavage des vitres, de différents types de bâtiments communaux ainsi que le contrôle externe de la qualité du travail de nettoyage, pour une durée de 4 ans, réparti en 7 lots. Code CPV : 90911200-8 (services de nettoyage de bâtiments). Procédure ouverte. Publicité européenne. Marché mixte. Article 234, §1 de la NLC. Fixation des conditions du marché. Avis de marché, DUME, cahier spécial des charges et ses annexes, formulaire d'offre. Dépense estimée pour une durée d’un an : 1.106.300,00 EUR TVAC. Dépense maximale estimée pour une durée de 4 ans, en cas de 3 reconductions : 4.425.200,00 EUR TVAC (taux TVA : 21 %), révisions des prix, des quantités présumées et clause de réexamen comprises, pour une durée de 4 ans. Approbation.

Signature de la charte de Bruxelles Pouvoirs Locaux pour l’égalité filles-garçons dans les crèches par l'administration communale d’Ixelles. Pour approbation.

Signature de la charte de Bruxelles Pouvoirs Locaux pour l’égalité filles-garçons dans les crèches par l'administration communale d’Ixelles. Pour approbation.

Octroi d’une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 21.659,02 EUR (montant indexé sur base de l’indice des prix à la consommation de décembre 2025). Bénéficiaire : asbl « Le Bon Lait d’Ixelles ». Convention de mise à disposition exclusive de locaux pour une durée d’un an prenant cours le 1er janvier 2026. Approbation.

Octroi d’une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 21.659,02 EUR (montant indexé sur base de l’indice des prix à la consommation de décembre 2025). Bénéficiaire : asbl « Le Bon Lait d’Ixelles ». Convention de mise à disposition exclusive de locaux pour une durée d’un an prenant cours le 1er janvier 2026. Approbation.

Projet de renouvellement de l'installation d’éclairage public par remplacement de 18 points lumineux, par SIBELGA, dont 17 munis d’une armature « Dome RETROFIT », équipée de Leds de 66W, et dont 1 muni d’une armature « Elipt 55 », équipée de Leds de 128W et ce dans la rue des Merisiers. Approbation.

Projet de renouvellement de l'installation d’éclairage public par remplacement de 18 points lumineux, par SIBELGA, dont 17 munis d’une armature « Dome RETROFIT », équipée de Leds de 66W, et dont 1 muni d’une armature « Elipt 55 », équipée de Leds de 128W et ce dans la rue des Merisiers. Approbation.

Marché public de travaux n°2026-069. Travaux de marquage au sol sur les voies publiques de la Commune d’Ixelles, pour une durée d’un an. Marché public reconductible une fois, pour une durée totale maximale de deux ans. Code CPV : 45233221-4 Travaux de marquage routier. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à bordereau de prix. NLC : 234, §1er. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, métré, avis de marché. Formulaire d'offre. Dépense estimée à : 176.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%) pour une durée d’un an. Montant total estimé en cas de reconduction : 351.400,00 EUR TVAC EUR TVAC (taux : 21 %) pour deux ans. Approbation.

Marché public de travaux n°2026-069. Travaux de marquage au sol sur les voies publiques de la Commune d’Ixelles, pour une durée d’un an. Marché public reconductible une fois, pour une durée totale maximale de deux ans. Code CPV : 45233221-4 Travaux de marquage routier. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché à bordereau de prix. NLC : 234, §1er. Fixation des conditions du marché. Cahier spécial des charges, métré, avis de marché. Formulaire d'offre. Dépense estimée à : 176.000,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%) pour une durée d’un an. Montant total estimé en cas de reconduction : 351.400,00 EUR TVAC EUR TVAC (taux : 21 %) pour deux ans. Approbation.

Marché subséquent n°2026-087 relatif aux travaux de rénovation du carrefour Huysmans/Université incluant la sécurisation des traversées piétonnes, avec l’ajout de 12 fosses de plantations d’arbres de l'accord-cadre de travaux n°2025-027 relatif aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans les domaines privé et public de la commune d’Ixelles. Code CPV principal : 45233222 - Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées. Article 234, §1 de la NLC. Fixation des conditions du marché subséquent. Descriptif des travaux à réaliser, métré récapitulatif, plans et plan de sécurité et santé. Dépense estimée: 693.790,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révision de prix et révision de quantités présumées comprises. Approbation.

Marché subséquent n°2026-087 relatif aux travaux de rénovation du carrefour Huysmans/Université incluant la sécurisation des traversées piétonnes, avec l’ajout de 12 fosses de plantations d’arbres de l'accord-cadre de travaux n°2025-027 relatif aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans les domaines privé et public de la commune d’Ixelles. Code CPV principal : 45233222 - Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées. Article 234, §1 de la NLC. Fixation des conditions du marché subséquent. Descriptif des travaux à réaliser, métré récapitulatif, plans et plan de sécurité et santé. Dépense estimée: 693.790,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révision de prix et révision de quantités présumées comprises. Approbation.

Marché subséquent n°2026-088 relatif aux travaux de rénovation de la Rue du Conseil, du tronçon de rue compris entre la place Fernand Cocq et la rue Van Aa.

Marché subséquent n°2026-088 relatif aux travaux de rénovation de la Rue du Conseil, du tronçon de rue compris entre la place Fernand Cocq et la rue Van Aa de l'accord-cadre de travaux n°2025-027 relatif aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans les domaines privé et public de la commune d’Ixelles. Dépense estimée: 470.770,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révision de prix et révision de quantités présumées comprises. Approbation.

Approbation d’une modification des statuts de l’intercommunale INTERFIN.

Approbation d’une modification des statuts de l’intercommunale INTERFIN.

Marché subséquent n°2026-089 relatif aux travaux de rénovation de la Rue de Stassart.

Marché subséquent n°2026-089 relatif aux travaux de rénovation de la Rue de Stassart, avec l’ajout de 13 fosses de plantations d’arbres, et incluant la sécurisation des traversées piétonnes de l'accord-cadre de travaux n°2025-027. Dépense estimée: 1.669.590,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révision de prix et révision de quantités présumées comprises. Approbation.

Marché subséquent n°2026-091 relatif aux travaux de rénovation de la Rue Longue Vie.

Marché subséquent n°2026-091 relatif aux travaux de rénovation de la Rue Longue Vie, tronçon de rue piétonnier compris entre les rues E. Solvay et de la Paix, suivant le profil et les matériaux existants de l'accord-cadre de travaux n°2025-027. Dépense estimée: 236.110,00 EUR TVAC (taux TVA : 21%), révision de prix et révision de quantités présumées comprises. Approbation.

Octroi d’une subvention de fonctionnement en non numéraire au profit de l’ASBL « Centre de Guidance d’Ixelles ».

Octroi d’une subvention de fonctionnement en non numéraire évaluée à un montant de 38.494,92 EUR au profit de l’ASBL « Centre de Guidance d’Ixelles », sous forme de convention de mise à disposition exclusive de locaux pour une durée d’un an prenant cours le 1er janvier 2026. Approbation.

Marché public de services n°2026-010 (ancien 2025-110) portant désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la conception et le suivi de la réalisation de la plaine de la Petite Suisse et de la rénovation et l’extension de bâtiments qui y sont implantés.

Marché public de services n°2026-010 (ancien 2025-110) portant désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la conception et le suivi de la réalisation de la plaine de la Petite Suisse et de la rénovation et l’extension de bâtiments qui y sont implantés, réparti en deux lots : Mission d’auteur de projet (lot 1) et mission de coordination en matière de sécurité et de santé (lot 2). Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché à prix global. Modification des inscriptions budgétaires. Approbation.

Marché public de services n°2026-010 (ancien 2025-110). Désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la conception et le suivi de la réalisation de la plaine de la Petite Suisse et de la rénovation et l’extension de bâtiments qui y sont implantés, réparti en deux lots : Mission d’auteur de projet (lot 1) et mission de coordination en matière de sécurité et de santé (lot 2). Code CPV lot 1 : 71200000 Services d’architecture. Code CPV lot 2 : 71317200 Services de santé et de sécurité. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché à prix global. Article 249 §1 al 1 de la NLC. Lot 1. Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir à l’article budgétaire 9308/747-60 « Plans études en cours de réalisation » pour l’attribution du marché de services : 375.576,00 EUR TVAC (21%). Approbation.

Marché public de services n°2026-010 (ancien 2025-110). Désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la conception et le suivi de la réalisation de la plaine de la Petite Suisse et de la rénovation et l’extension de bâtiments qui y sont implantés, réparti en deux lots : Mission d’auteur de projet (lot 1) et mission de coordination en matière de sécurité et de santé (lot 2). Code CPV lot 1 : 71200000 Services d’architecture. Code CPV lot 2 : 71317200 Services de santé et de sécurité. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché à prix global. Article 249 §1 al 1 de la NLC. Lot 1. Dépense réclamée par des circonstances impérieuses et imprévues à pourvoir à l’article budgétaire 9308/747-60 « Plans études en cours de réalisation » pour l’attribution du marché de services : 375.576,00 EUR TVAC (21%). Approbation.

Marché public de services n°2026-041 (ancien 2025-019). Désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la conception et le suivi de la réalisation d’un ensemble de logements et équipement sis au 98-102 rue Elise, à 1050 Ixelles, réparti en deux lots : Mission d’auteur de projet (lot 1) et mission de coordination en matière de sécurité et de santé (lot 2). Code CPV lot 1 : 71200000 Services d’architecture. Code CPV lot 2 : 71317200 Services de santé et de sécurité. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché à prix global. Modification des inscriptions budgétaires. Dépense relative à l'indemnisation de l'expert externe du comité d'avis pour le lot 1 : 968,00 EUR. Approbation.

Marché public de services n°2026-041 (ancien 2025-019). Désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la conception et le suivi de la réalisation d’un ensemble de logements et équipement sis au 98-102 rue Elise, à 1050 Ixelles, réparti en deux lots : Mission d’auteur de projet (lot 1) et mission de coordination en matière de sécurité et de santé (lot 2). Code CPV lot 1 : 71200000 Services d’architecture. Code CPV lot 2 : 71317200 Services de santé et de sécurité. Procédure concurrentielle avec négociation. Publicité européenne. Marché à prix global. Modification des inscriptions budgétaires. Dépense relative à l'indemnisation de l'expert externe du comité d'avis pour le lot 1 : 968,00 EUR. Approbation.

Concours « Ixelles Big Talent » – Approbation du règlement et de la Politique de confidentialité.

Concours « Ixelles Big Talent » – Approbation du règlement et de la Politique de confidentialité.

Avenant à la convention 2021-2025 relative au projet de cohésion sociale: PCS Akarova en Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2026.

Avenant à la convention 2021-2025 relative au projet de cohésion sociale: PCS Akarova en Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2026.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 2.500,00 EUR et d’une subvention de projet en non-numéraire d’un montant de 1.025,00 EUR par la mise à disposition d’une salle à la Maison de Quartier Malibran. Bénéficiaire : Asbl « EJ Boxing Team » situé avenue du Roi Chevalier, 18, 1200 Bruxelles NE : 0801.466.260. Conventions. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 2.500,00 EUR et d’une subvention de projet en non-numéraire d’un montant de 1.025,00 EUR par la mise à disposition d’une salle à la Maison de Quartier Malibran. Bénéficiaire : Asbl « EJ Boxing Team » situé avenue du Roi Chevalier, 18, 1200 Bruxelles NE : 0801.466.260. Conventions. Approbation.

Modification du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif de l’Égalité et des Droits Humains (CCEDH). Approbation.

Modification du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif de l’Égalité et des Droits Humains (CCEDH). Approbation.

ASBL Emergence-XL. Prise d'acte de la démission de deux administrateurs et désignation de leurs remplaçants.

ASBL Emergence-XL. Prise d'acte de la démission de deux administrateurs et désignation de leurs remplaçants.

Modification du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif sur les Questions de Handicap (CCQH). Approbation.

Modification du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif sur les Questions de Handicap (CCQH). Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR relatif au Voyage d'étude à la maison d'IZIEU. Bénéficiaire : Association pour la Mémoire de la Shoah ASBL (N° enregistrement : BE0874.805.584). Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 3.000,00 EUR relatif au Voyage d'étude à la maison d'IZIEU. Bénéficiaire : Association pour la Mémoire de la Shoah ASBL (N° enregistrement : BE0874.805.584). Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR. Bénéficiaire : Ralliement des Fourchettes, ASBL, (n° d'enregistrement: 0783 275 889). Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de fonctionnement en numéraire d'un montant de 4.000,00 EUR. Bénéficiaire : Ralliement des Fourchettes, ASBL, (n° d'enregistrement: 0783 275 889). Convention. Approbation.

Octroi d’une subvention de projet en non numéraire évaluée à 2.908,40 EUR pour la mise à disposition gratuite de 4 bus avec chauffeur dans le cadre des Olympiades Marinette DE Cloedt, les 13 et 27 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Education Formation Ixelles Convention. Approbation.

Octroi d’une subvention de projet en non numéraire évaluée à 2.908,40 EUR pour la mise à disposition gratuite de 4 bus avec chauffeur dans le cadre des Olympiades Marinette DE Cloedt, les 13 et 27 mai 2026. Bénéficiaire : asbl Education Formation Ixelles Convention. Approbation.

Marché public de services n°2026-084 relatifs aux entretiens et réparations pour les véhicules légers toutes marques de la Commune d’Ixelles, composé de 6 lots, d’une durée de 4 ans. Lot 1 : Véhicules de la marque Volkswagen ; Lot 2 : Véhicules de la marque Fiat ; Lot 3 : Véhicules des marques Dacia et Renault ; Lot 4 : Véhicules de la marque Peugeot ; Lot 5 : Véhicules électriques de la marque Smart ; Lot 6 : Véhicules électriques de la marque Citroën. Code CPV : 50000000-5 - Services de réparation et d'entretien. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Fixation des conditions du marché. Cahier des charges, inventaire, formulaire d’offre, avis de marché. Dépense estimée à : 243.911,00 EUR TVAC, révisions de prix, révision des quantités présumées et clauses de réexamen comprises. Approbation.

Marché public de services n°2026-084 relatifs aux entretiens et réparations pour les véhicules légers toutes marques de la Commune d’Ixelles, composé de 6 lots, d’une durée de 4 ans. Lot 1 : Véhicules de la marque Volkswagen ; Lot 2 : Véhicules de la marque Fiat ; Lot 3 : Véhicules des marques Dacia et Renault ; Lot 4 : Véhicules de la marque Peugeot ; Lot 5 : Véhicules électriques de la marque Smart ; Lot 6 : Véhicules électriques de la marque Citroën. Code CPV : 50000000-5 - Services de réparation et d'entretien. Procédure négociée directe avec publication préalable. Marché mixte. Fixation des conditions du marché. Cahier des charges, inventaire, formulaire d’offre, avis de marché. Dépense estimée à : 243.911,00 EUR TVAC, révisions de prix, révision des quantités présumées et clauses de réexamen comprises. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 50,00 EUR et en non numéraire d’un montant de 6.000,00 EUR relatif à l’occupation à titre précaire de l’espace nécessaire de 15 m2 pour la gestion et l’entretien du compost collectif du Parc Buchholtz, du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028. Bénéficiaire : Olivier Obermajster, représentant du collectif citoyen gestionnaire du compost collectif Buchholtz et engagé à titre personnel pour le compte de cette association de fait, domicilié rue des Mélèzes 5, à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 50,00 EUR et en non numéraire d’un montant de 6.000,00 EUR relatif à l’occupation à titre précaire de l’espace nécessaire de 15 m2 pour la gestion et l’entretien du compost collectif du Parc Buchholtz, du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028. Bénéficiaire : Olivier Obermajster, représentant du collectif citoyen gestionnaire du compost collectif Buchholtz et engagé à titre personnel pour le compte de cette association de fait, domicilié rue des Mélèzes 5, à 1050 Ixelles. Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 8.937,00 EUR et en non-numéraire évaluée à un montant de 260.106,30 EUR relatif à l’Eco-pâturage à Ixelles. Bénéficiaire : La Coopérative du Chant des Cailles, Société Coopérative. Convention. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 8.937,00 EUR et en non-numéraire évaluée à un montant de 260.106,30 EUR relatif à l’Eco-pâturage à Ixelles. Bénéficiaire : La Coopérative du Chant des Cailles, Société Coopérative. Convention. Approbation.

Convention d’occupation de la salle située au rez-de-chaussée du n°14 de la rue du Viaduc dans le cadre de l’opération "Tax on Web 2026" entre la Commune d'Ixelles et le SPF Finances. Approbation.

Approbation de la convention d’occupation de la salle située au rez-de-chaussée du n°14 de la rue du Viaduc dans le cadre de l’opération "Tax on Web 2026" entre la Commune d'Ixelles et le SPF Finances.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 12.800,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 11.546,00 EUR relative à l’organisation de l’événement « My XL Feest » le samedi 9 mai 2026, rue Volta, rue de l’Ordre et rue de la Probité. Bénéficiaire : asbl DYNACO. Conventions. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 12.800,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 11.546,00 EUR relative à l’organisation de l’événement « My XL Feest » le samedi 9 mai 2026, rue Volta, rue de l’Ordre et rue de la Probité. Bénéficiaire : asbl DYNACO. Conventions. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 20.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 680,00 EUR relative à l’organisation de l’événement « Pride@Ixelles » le vendredi 15 mai 2026, sur la place du Luxembourg dans le cadre de la Brussels Pride 2026 et de la Pride Week. Bénéficiaire : asbl visit.brussels. Conventions. Approbation.

Octroi d'une subvention de projet en numéraire d'un montant de 20.000,00 EUR et en non numéraire évaluée à un montant de 680,00 EUR relative à l’organisation de l’événement « Pride@Ixelles » le vendredi 15 mai 2026, sur la place du Luxembourg dans le cadre de la Brussels Pride 2026 et de la Pride Week. Bénéficiaire : asbl visit.brussels. Conventions. Approbation.